ESAT & entreprises adaptées de la ville de Château-Arnoux-Saint-Auban (04160)
EA BLEONE DURANCE UNAPEI Alpes Provence
Château-Arnoux-Saint-Auban (04)21 travailleursDepuis 1992EA LOU JAS
Château-Arnoux-Saint-Auban (04)28 travailleursDepuis 1993LES ATELIERS DU FOURNAS
Saint Auban (04)à 2 km74 travailleursDepuis 1973EA LES ATELIERS DE LA VALLEE DE DUYES
Peyruis (04)à 9 km19 travailleursDepuis 1991Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
ANRH EA de Peyruis/Aix
Peyruis (04)à 9 km36 travailleursDepuis 1999Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
ESAT PAUL MARTIN
Digne-les-Bains (04)à 17 km80 travailleursDepuis 1975Les autres villes du département
Retrouvez toutes les autres villes du département où se situe des ESAT et entreprises adaptées :
Les achats responsables sont des achats inscrits dans une démarche environnementale, sociale et économique vertueuse. Il s’agit d’un achat pensé pour réduire son impact environnemental, maximiser son impact sociétal et respecter les bonnes pratiques en termes d’éthique. Un achat responsable s’inscrit généralement dans une démarche RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises).
Un acheteur public peut faire le choix de réserver tout ou partie (lot) d'un marché à certains acteurs économiques. Les cibles de ces marchés réservés sont les ESAT et Entreprises Adaptées ET/OU les structures de l'Insertion par l'Activité Économique OU les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (sous réserve de certains critères). La réservation à l'un de ces acteurs prévoit que seuls ces acteurs économiques peuvent se positionner sur le lot/marché réservé. Ceux-ci ne peuvent pas sous-traiter ou co-traiter une partie de la prestation à d'autres acteurs économiques. Vous trouverez plus d'information sur les marchés réservés en consultant les articles L2113-12 à L2113-16 du Code de la Commande Publique.
Les achats responsables font principalement l'objet d'un pilotage assuré par la direction des achats. Pour autant, afin de mener à bien leurs objectifs, les achats peuvent également bénéficier de l'aide de services transverses tels que les services RSE et/ou les missions handicap lorsque ces derniers sont existants.
La cotraitance fait partie des modes de collaboration possibles au moment de faire appel à un ESAT ou à une Entreprise Adaptée. Il s’agit d’un accord privé, appelé GME (Groupement Momentané d’Entreprises), établi entre plusieurs prestataires, qui peuvent ainsi répondre ensemble à un marché public ou privé sur lequel ils n’auraient pas pu se positionner autrement. Cela débouche sur un contrat de prestations de services pluripartite entre les cotraitants et le donneur d’ordre.
Toutes les institutions publiques et sociétés privées de plus de 20 salariés doivent obligatoirement employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leurs effectifs. Quand ce taux n’est pas respecté, les organismes concernés doivent verser une contribution annuelle. Cette contribution est calculée en fonction du nombre de travailleurs en situation de handicap manquants par rapport à l'objectif, et de la taille de l'organisation. En réalisant des achats responsables auprès d’ESAT et d’Entreprises Adaptées, les employeurs n’ayant pas atteint le taux exigé peuvent faire baisser le montant de cette contribution.