ESAT & entreprises adaptées de la ville de Suresnes (92150)

Un acheteur public peut faire le choix de réserver tout ou partie (lot) d'un marché à certains acteurs économiques. Les cibles de ces marchés réservés sont les ESAT et Entreprises Adaptées ET/OU les structures de l'Insertion par l'Activité Économique OU les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (sous réserve de certains critères). La réservation à l'un de ces acteurs prévoit que seuls ces acteurs économiques peuvent se positionner sur le lot/marché réservé. Ceux-ci ne peuvent pas sous-traiter ou co-traiter une partie de la prestation à d'autres acteurs économiques. Vous trouverez plus d'information sur les marchés réservés en consultant les articles L2113-12 à L2113-16 du Code de la Commande Publique.

Selon la définition donnée par la Commission européenne, la RSE, ou Responsabilité Sociétale des Entreprises, désigne « l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ». Il s’agit, autrement dit, de toutes les actions déployées par une organisation pour contribuer aux enjeux du développement durable, que ce soit au niveau social, environnemental ou économique.

La RSE, ou Responsabilité Sociétale des Entreprises, est fondée sur plusieurs grands principes, que l’on peut regrouper en trois axes majeurs : l’économie (faire appel aux circuits courts et aux acteurs de l’économie locale par exemple…) ; l’environnement (réduire son impact environnemental, améliorer la gestion et le recyclage des déchets…) et la société (adopter un comportement éthique, honnête, équitable et intègre ; respecter les intérêts de ses parties prenantes…).

De nombreux publics sont éligibles pour répondre à une clause d'insertion. Les travailleurs d'ESAT et d'Entreprises Adaptées font partie des publics éligibles. Un soumissionnaire peut donc répondre à un marché clausé en partenariat avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée. Il pourra choisir de répondre en co-traitance, en sous-traitance, ou via la signature de contrats de mise à disposition de personnel.