Author: Brigitte CULTY

Établissement et Service d’Aide par le Travail de Kerchêne-Le Fourniller
E.S.A.T Site Lapalud E.S.A.T Site Bollène
Route de St Paul Rue Clément Ader
84840 LAPALUD 84503 BOLLENE
Tél. : 04 90 40 30 47 Tél. : 04 90 40 06 50
Fax : 04 90 40 20 87 Fax : 04 90 30 91 21
* esat.kerchene@apei-kerchene.fr * esat.fourniller@apei-kerchene.fr
Site web : http://www.apei-kerchene.fr/

RDU - D - 01

Livret d’accueil modifié le 25/01/2013

SOMMAIRE

Notre Association : l’APEI de Kerchêne-Le Fourniller p 3
Le mot d’accueil p 4
L’Établissement et Service d’Aide par le Travail p 5
- Notre secteur d’intervention
- Les objectifs d’un E.S.A.T
- Notre dispositif
- Comment fonctionne l’E.S.A.T de Kerchêne - Le Fourniller ? P 6
- Le financement de l'E.S.A.T.
- Comment bénéficier d'un hébergement en foyer ?
- Pour avoir des renseignements sur l’E.S.A.T de Kerchêne - Le Fourniller
Procédure d’admission p 7
Le Projet Professionnel Individualisé p 8
Engagements réciproques p 9
- Nos engagements
- Vos engagements
Notre fonctionnement p 10
- Organisation générale, activités de l'établissement, votre atelier,
- Votre durée de travail, vos congés, la santé et la sécurité,
- Les transports, le soutien au travail, les activités de soutien
Vos ressources p 12
Que payer ? p 13
Participation P 13
Pensez à ces formalités p 14
- La constitution de votre dossier
- L’assurance Responsabilité Civile
Organigramme p 15
Plans d’accès p 16

NOTRE ASSOCIATION :
L’APEI de KERCHENE - Le FOURNILLER

Association à but non lucratif, l’APEI a été créée en 1973 par un groupe de parents soucieux de développer l’entraide et l’amitié entre les familles concernées par le handicap.
L’APEI de Kerchêne - Le Fourniller est fédérée en Unapei (Union Nationale des APEI) et figure parmi les associations pionnières du mouvement parental en faveur des personnes handicapées.
L’APEI de Kerchêne - Le Fourniller gère 6 établissements.
Président de l’Association: Monsieur Pierre BILOT,
Directeur Général de l’Association : Monsieur Philippe BRUNELLE
L’association a pour vocation de :
Poursuivre la défense matérielle et morale des intérêts généraux de personnes inadaptées aux exigences de la vie sociale commune actuelle.
Favoriser l’épanouissement maximal et l’insertion sociale de ces personnes présentant une déficience, une inadaptation physique et/ou intellectuelle ou mentale.
Promouvoir un réseau de solidarité entre les familles concernées et susciter entre elles, une entraide matérielle et morale en se dotant :
- d’établissements d’hébergements tels que Foyers et appartements adaptés,
- de structures de travail telles que l’E.S.A.T.
- de structures d’accompagnement à la vie sociale,
- ou toute autre structure jugée utile à créer ou à promouvoir.

LE MOT D’ACCUEIL

Ce livret d’accueil a pour objet de faciliter votre arrivée parmi nous.
Il vous présente l’établissement et décrit l’organisation de la vie quotidienne, les informations à connaître, ainsi que vos droits et vos devoirs vis-à-vis de l’établissement.
Il vous permettra de découvrir l’ESAT, de vous orienter et de répondre aux nombreuses questions que vous vous posez.
Ce livret d’accueil est établi conformément à :
- L’article L 311 –4 du code de l’Action Sociale et des Familles,
- La circulaire n° 138 du 24 mars 2004.
"Un livret d’accueil doit être remis à la personne prise en charge ou à son représentant légal lors de l’accueil"
ABREVIATIONS utilisés dans ce livret :
E.S.A.T. : Établissement et Service d’Aide par le Travail
A.P.S : Ateliers « Portes du Soleil (groupement de 5 ESAT)
F.A.P.S : Organisme de Formations des A.P.S
C.D.A.P.H.: Commission des Droits et de l’Autonomie des
Personnes Handicapées, remplace la COTOREP
C.A.F. : Caisse d'Allocations Familiales
D.T.A.R.S.V: Délégation Territoriale de l’Agence Régional de Santé du Vaucluse ( ex DDASS)
M.D.P.H. : Maison Départementale des Personnes Handicapées
S.M.I.C. : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance
A.A.H. : Allocation aux Adultes Handicapés

Notre Établissement et Service
d’Aide par le Travail

Notre secteur d’intervention
L’E.S.A.T. de l’APEI de Kerchêne - Le Fourniller est destiné aux travailleurs handicapés résidant sur quatre départements, la Drôme, l’Ardèche, le Vaucluse et le Gard.
Les objectifs d’un E.S.A.T
L’Etablissement et Service d’Aide par le Travail est un établissement médico-social. L’objectif est la prise en charge de personnes handicapées, reconnues par la CDAPH afin de leur assurer un statut de travailleur et de développer les potentialités de chacun au moyen du travail :
- vous serez reconnu travailleur handicapé mais vous n’aurez pas le statut de salarié,
- vous bénéficierez du statut d’usager d’établissement médico-social,
- vous participerez à la production en exécutant des tâches professionnelles.
Notre dispositif
L’E.S.A.T de Kerchêne - Le Fourniller accueille 133 travailleurs handicapés sur deux communes différentes, Lapalud et Bollène.
A Lapalud :
- la Blanchisserie, le Conditionnement
- le Restaurant "Le Jujubier"
- les ateliers Espaces Verts
A Bollène, rue Clément Ader :
- les Ateliers de Conditionnement.
A Bollène, avenue Théodore Aubanel :
- Les Ateliers Espaces verts.
- L’Atelier Multiservice
Durant vos heures de travail, vous bénéficierez d’heures de soutien :
- pour l’apprentissage et l'exécution de vos tâches professionnelles,
- pour le développement de vos potentialités.

Comment fonctionne l’E.S.A.T de Kerchêne-le Fourniller ?
Chaque atelier est dirigé par un ou plusieurs moniteurs d’atelier.
Le moniteur d’atelier a la responsabilité de son atelier en terme de production à réaliser, selon les objectifs et le cahier des charges définis par la Direction, et les travailleurs affectés définitivement ou temporairement à cet atelier.
Le nombre de travailleurs par atelier et par moniteur peut varier de 2 à 15 selon le type d’activité.
Le financement de l’E.S.A.T.
Il est financé par une dotation globale, versée par l’ État et attribuée par la DTARSV
Comment bénéficier d’un hébergement en foyer ?
Si vous souhaitez vivre en foyer d’hébergement (sous réserve d'une orientation de la CDAPH, et des places disponibles), vous pouvez prendre contact avec les services d’hébergement de l’A.P.E.I de Kerchêne - Le Fourniller au 04 90 40 33 52.
Pour avoir des renseignements sur l’ E.S.A.T
de Kerchêne - Le Fourniller ?
Contacter:
Monsieur Michel PENNEGUES, Directeur de l’E.S.A.T.
Ou Madame Brigitte CULTY, Directrice Adjointe de
l’ E.S.A.T. site de Lapalud
au 04 90 40 30 47
Ou Monsieur Paul BOMBRUN, Directeur Adjoint de
l’ E.S.A.T. site de Bollène
au 04 90 40 06 50

PROCEDURE D'ADMISSION

Au préalable la personne handicapée doit justifier
De son orientation professionnelle en E.S.A.T. par la C.D.A.P.H.
A la suite de votre contact
Une rencontre, suivie d’une visite de l’E.S.A.T. sera organisée :
- vous recevrez les informations sur les objectifs et le fonctionnement de l’E.S.A.T. et sur votre statut.
- vous devrez confirmer votre candidature par une lettre de motivation, et compléter l’ensemble des rubriques des dossiers fourni par l’ESAT.
Un stage de découverte sera organisé
D'une durée de une à quatre semaines :
- pour vérifier votre capacité à travailler et préciser votre projet professionnel,
- avec un bilan de fin de stage en équipe pluridisciplinaire.
A la suite du bilan de stage
Si votre candidature est retenue :
- vous devez finaliser votre dossier d’admission,
- vous serez inscrit sur la liste d’attente.
Vous êtes admis
Un essai de six mois (éventuellement renouvelable) débute :
- il a pour objet de vérifier l'orientation en E.SA.T de la C.D.A.P.H,
- un contrat de soutien et d’aide par le travail ouvrant droit à rémunération est conclus dans le premier mois de l'essai,
- des bilans intermédiaires sont organisés.
Au terme de l'essai :
- un bilan de fin de période d’essai est effectué, afin de confirmer ou non votre admission,
- un rapport est envoyé à la C.D.A.P.H.

LE PROJET PROFESSIONNEL
INDIVIDUALISÉ

Il constitue l'axe fondamental du travail d'accompagnement de l’E.S.A.T.
C'est un référentiel de qualité dans la prise en charge de la personne accueillie. Ce projet s'élabore avec le travailleur, éventuellement sa famille et / ou son tuteur et tous les professionnels impliqués dans son accompagnement.
Le projet professionnel individualisé s’appuie sur les demandes des travailleurs handicapés.
Il recouvre et implique toutes les dimensions de la prise en charge.
Le but du Projet Professionnel Individualisé est de définir :
- des objectifs réalisables adaptés aux besoins et aux potentialités du travailleur, en fonction de sa problématique,
- les moyens pédagogiques utilisés pour atteindre ces objectifs,
- un calendrier du suivi, permettant d'évaluer régulièrement la pertinence du projet.
Le Projet Professionnel Individualisé est écrit avec chaque travailleur de l’ESAT puis il est transmis à son tuteur le cas échéant. Il marque la volonté d'un contrat d'engagement réciproque (travailleur/ESAT), permettant de respecter les bases du projet mis en place.
Il est réévalué régulièrement, il concerne chaque ouvrier de l’E.S.A.T.
La participation du tuteur est nécessaire.
Le Projet Professionnel Individualisé s'inscrit pleinement dans les exigences de qualité de suivi de la personne handicapée, en référence à la loi du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005.
Enfin, le Projet Professionnel Individualisé est par définition interactif, c'est à dire qu'il implique continuellement un va et vient entre sa conception et sa réalisation. Il est évolutif et toujours en lien avec le projet d'établissement.

ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

Un moniteur d'atelier sera désigné comme "référent", il sera votre contact privilégié.
L'engagement : travailleur - moniteur - direction
Débute à la signature du contrat de soutien et d'aide par le travail qui définit l'engagement du travailleur, de son moniteur référent et de la direction.
Nos engagements
- L’application des textes de référence,
- L’éthique de l’APEI de Kerchêne-Le Fourniller,
- La déontologie des professionnels,
- Le devoir de discrétion professionnelle,
- Le droit d’accès aux informations vous concernant,
- La confidentialité du dossier. Les données feront l’objet d’un traitement informatisé dans les conditions dictées par la loi,
- La mise en œuvre d’un projet professionnel individualisé.
Vos engagements
L’usager, son représentant légal et sa famille sont tenus de respecter le règlement de fonctionnement qui sera remis lors de l’admission.
Le travailleur s’engage à :
- respecter les consignes de travail,
- respecter les travailleurs et les encadrants,
- participer à toutes les actions mises en œuvre par l'E.S.A.T.
Les parents ou le représentant légal s’engagent notamment à :
- informer l’E.S.A.T. de tout changement important pouvant avoir une incidence sur le comportement de l’usager,
- participer à toute réunion proposée par l’E.S..A.T.,
- effectuer les démarches demandées par l’E.S.A.T. et déterminées dans le cadre du projet professionnel individualisé.

NOTRE FONCTIONNEMENT

Le règlement de fonctionnement détermine les Droits et les Devoirs des travailleurs en E.S.A.T.
Les activités commerciales de l’établissement
Restauration, blanchisserie, conditionnement, espaces verts, multiservices, interventions en entreprise.
Votre atelier
Pendant la période d’essai, vous pourrez occuper différents postes de travail sur différents ateliers. Au terme de cette période votre affectation sera effectuée en fonction de vos possibilités, de vos souhaits, des places disponibles, des besoins des ateliers et de la gestion de l’E.S.A.T, en accord avec la Direction.
La durée du temps de travail
Vous travaillerez 35 heures par semaine, y compris les heures de soutien. Les horaires sont fixés par le règlement de fonctionnement. Le travail à temps partiel est possible sous certaines conditions.
La Direction pourra modifier la répartition de votre temps de travail.
Vos congés
Vous bénéficiez de cinq semaines de congés annuels rémunérées. Les dates de congés sont fixées en accord avec la Direction.
La santé et la sécurité
Vous devez être reconnu apte par la Médecine du Travail, être à jour de vos vaccinations et respecter scrupuleusement toutes les mesures et consignes de sécurité données par le personnel d’encadrement.
Les transports
Vous pouvez vous rendre sur le lieu de travail de façon individuelle ou collective (bus, TER ...), et / ou bénéficier du transport organisé par l’A.P.E.I. de Kerchêne - Le Fourniller après entente et accord écrit avec l’A.P.E.I.

Le soutien au travail
Vos moniteurs d’atelier vous soutiendront dans votre apprentissage. Il seront là lorsque vous rencontrerez des difficultés dans le travail, ils vous aideront, à mettre en place votre Projet Professionnel Individualisé après les six mois d’essai .
Avec l'équipe pluridisciplinaire, ils seront les garants de la confidentialité à laquelle vous pouvez prétendre.
Les activités de soutien
Chaque travailleur peut bénéficier de soutien rattachés à l’activité professionnelle. Différents soutiens animés par des professionnels sont organisés à l’ E.S.A.T. selon les demandes faites par les travailleurs. Ces soutiens ont lieu, pendant le temps de travail et sont destinés à développer l’autonomie et l’implication dans la vie sociale des travailleurs de l’ E.S.A.T.
Les soutiens sont en lien avec le Projet Professionnel Individualisé élaboré entre vous, le moniteur référent et la direction.
Exemples de soutien individuel actuellement proposé
- La formation professionnelle continue.
- Prévention et sécurité routière
- Maintien des acquis (lire, compter…)
- Le suivi médico-social (psychologue, orthophonie...).
- Apprentissage en informatique.
Liste non exhaustive en fonction des demandes recensées dans le projet individualisé des ouvriers de l’ESAT, et des moyens dont dispose l’ESAT.
Exemples de soutien collectif
- Les sorties professionnelles.
- La formation professionnelle continue proposée par les organismes de formation adaptée aux besoins des travailleurs telles que FAPS : débroussaillement, tonte, gestion du stress, geste et posture...

VOS RESSOURCES

Votre fiche de rémunération contient
Votre identification :
- votre nom, prénom, adresse,
- votre date d'admission,
- votre emploi "ouvrier en ESAT"
- votre numéro de sécurité sociale,
La rémunération de production qui est fonction du SMIC
(de 5 à 20 %).
L'aide au poste (maximum 50 % du SMIC).
Les cotisations sociales.
Le prix des repas pris à l'ESAT.
La mutuelle, contrat collectif obligatoire à compter du 1er janvier 2010.
Une participation si votre transport est fait par l’APEI et/ou les transports régionaux.
Des ressources complémentaires
Peuvent vous être attribuées selon votre situation, celles-ci vous seront versées par différents organismes tel que la C.A.F.
Pour tout renseignement adressez vous à la :
Maison Départementale des Personnes Handicapées du Vaucluse
22 boulevard Saint Michel
BP 31020
84096 Avignon cedex 09
Téléphone : 0 800 800 579 (numéro gratuit)

QUE PAYER ?

Les repas sont facturés à 3,49 € (valeur au 1er janvier 2013) au prorata du nombre pris à l’E.S.A.T.
Sur le site de Lapalud, ils sont obligatoires.
Des menus "régime" pourront être servis, sur avis médical.
Le transport : participation mensuelle de 5€, pour ceux qui utilisent les transports régionaux et / ou de l’APEI.
La mutuelle
Ces montants seront prélevés sur votre fiche de rémunération garantie.
Vous pourrez siéger si vous êtes élu, au Conseil de la Vie Sociale, instance partenariale et lieux d’échanges sur le fonctionnement de l’E.S.A.T.
Vous serez invité aux différentes manifestations de l’E.S.A.T pouvant regrouper également les familles et les représentants légaux.
"Toute personne prise en charge dans un établissement ou un service médico-social ou son représentant légal peut faire appel, en vue de l’aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu’elle choisit sur une liste établie…" Art.9 – Loi du 2 janvier 2002.
Vous pourrez joindre les personnes qualifiées au : 04 90 80 55 35
les mardi et jeudi matin conformément à l’Arrêté n° 3349 de la D.D.A.S.S et du département. Ces personnes sont :
- Madame CHEVALIER Marie-Cécile
- Monsieur BOUNIOL Benjamin
- Monsieur URRUTIA Ruben

PARTICIPATION

EN CAS DE DESACCORD AVEC L'ESAT

PENSEZ À CES FORMALITÉS

La constitution de votre dossier
- Notification de la C.D.A.P.H préconisant une orientation
en E.S.A.T.
- Carte d’assuré social et de mutuelle.
- Dossier médical,
- Dossier éducatif
- Dossier social fourni par l’ESAT, à compléter intégralement.
- Mesure de protection légale.
- Carnet de vaccinations.
- Lettre de motivation.
- Responsabilité civile
- copie de la Carte d’identité
â TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS EXAMINE
Assurance Responsabilité Civile
Le travailleur reste responsable de ses actes et de leurs conséquences.
Une assurance Responsabilité Civile est obligatoire.

ORGANIGRAMME

PLAN D’ACCÈS

BOLLENE

LAPALUD

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