Droit public et handicap :
cinq ans après la loi du 11 février 2005.
Sous la présidence de Monsieur Nicolas About
Secrétaire de la Commission des affaires sociales, Sénateur des Yvelines
8 février 2010 au Palais du Luxembourg. Salle René Coty. 9h - 18h
Programme :
9h00 – Accueil des participants
Présentation du Laboratoire VIP et du projet Droit public et handicap
Emmanuelle Saulnier-Cassia, Professeur de droit public à l’UVSQ, Directrice du Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques (VIP)
Olivier Guézou et Stéphane Manson, Maîtres de conférences à l’UVSQ, Directeurs scientifique de l’ouvrage Droit public et handicap
I – Le handicap en droit public : mise en perspective
Les textes et principes fondamentaux
Table ronde animée par Stéphane Manson, avec :
- Nicolas About, Secrétaire de la Commission des affaires sociales, Sénateur des Yvelines
- Emmanuelle Saulnier-Cassia, Professeur de droit public à l’UVSQ, vice-doyen de la
faculté de droit et de science politique, directrice du Centre de recherche VIP
- Didier Blanc, Maître de conférences à l’UVSQ, Vice-doyen de la faculté de droit et de
science politique, centre de recherche VIP
- Jean-Yves Montfort, membre du Collège de la Halde, Conseiller à la Cour de cassaion
11h00 : pause
Les moyens : qualifications et institutions
Table ronde animée par Olivier Guézou, avec :
- Jean-Paul Markus, Professeur à l’Université de Poitiers, centre de recherche VIP
- Patrick Gohet, Président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
(CNCPH)
- Thierry Dieuleveux, Secrétaire général du Comité Interministériel du Handicap
- Un élu local et/ou un représentant de laFNATH (Association des accidentés de la vie)
12h30 Déjeuner libre
14h00 Accueil des participants
II – Le droit public du handicap : le contenu
L’accès à la cité
Table ronde animée par Stéphane Manson, avec :
- Jean-Pierre Lebreton, Professeur à l’UVSQ et à l’École des Ponts, directeur scientifique
du GRIDAUH, centre de recherche VIP
- Hervé Rihal, Professeur à l’université d’Angers
- Pierre-Manuel Cloix, Avocat, Cabinet Cloix-Mendes Gil, Chargé d’enseignement à
l’UVSQ Centre de recherche VIP
- Gaelle Galand, Responsable de la division politiques de services et études
d’exploitation, Syndicat des transports d’Ile de France
15h45 : pause
L’indépendance économique
Table ronde animée par Olivier Guézou, avec :
- Tania Einaudi, Maître de conférences en droit public à l’Université de Picardie-Jules-
Verne, centre de recherche VIP
- Un représentant du Comité national du Fonds pour l'Insertion des Personnes
Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) et/ou un représentant de la FNATH et/ou un représentant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
- Catherine Buisson, responsable du Service de la Vie Sociale à Domicile à la Direction
de l'Autonomie, Conseil Général des Yvelines et Présidente de la CDAPH 78.
- Anne-Sophie Parisot, Attachée parlementaire
17h15 Allocution de clôture – remerciements
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