Observatoire du secteur protégé et adapté: En savoir plus sur l'obligation d'emploi; Glossaire; Publications; Statistiques; Le travail adapté en Europe

En savoir plus sur l'obligation d'emploi

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Quel impact pour la loi de 1987 imposant une contrepartie financière pour les entreprises ne remplissant pas leur quota d'emploi de travailleurs handicapés?: Selma AMIRA (DARES)
La Loi d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987 a été la première à imposer une contrepartie financière pour les établissements qui ne remplissent pas leur quota d'emploi de travailleurs handicapés. Un rapport publié par la DARES dresse un bilan de la période entre 1987 et 2005, date de nouveaux changements de la loi.
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Quelques chiffres pour comprendre l'obligation d'emploi des salariés handicapés et l'intérêt de la sous-traitance: (Extrait du guide des ESAT&EA publié par le Réseau Gesat)
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Les obligations de la loi 2005 pour les entreprises et leur impact sur le secteur protégé et adapté: Pascal CLARKE | Directeur de PRACTHIS Ile-de-France
Source : Les Actes du Forum Handicap et Entreprises, organisés par le Réseau Gesat, 19 octobre 2006
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