Colloque : Droit public et handicap : 8 février au Sénat

Droit public et handicap :

cinq ans après la loi du 11 février 2005.

Sous la présidence de Monsieur Nicolas About
Secrétaire de la Commission des affaires sociales, Sénateur des Yvelines

8 février 2010 au Palais du Luxembourg. Salle René Coty. 9h - 18h

Programme :

9h00 – Accueil des participants

Présentation du Laboratoire VIP et du projet Droit public et handicap

Emmanuelle Saulnier-Cassia, Professeur de droit public à l’UVSQ, Directrice du Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques (VIP)

Olivier Guézou et Stéphane Manson, Maîtres de conférences à l’UVSQ, Directeurs scientifique de l’ouvrage Droit public et handicap

I – Le handicap en droit public : mise en perspective

Les textes et principes fondamentaux

Table ronde animée par Stéphane Manson, avec :

- Nicolas About, Secrétaire de la Commission des affaires sociales, Sénateur des Yvelines

- Emmanuelle Saulnier-Cassia, Professeur de droit public à l’UVSQ, vice-doyen de la
faculté de droit et de science politique,  directrice du Centre de recherche VIP

- Didier Blanc, Maître de conférences à l’UVSQ, Vice-doyen de la faculté de droit et de  
science politique, centre de recherche VIP

- Jean-Yves Montfort, membre du Collège de la Halde, Conseiller à la Cour de cassaion

11h00 : pause

Les moyens : qualifications et institutions

Table ronde animée par Olivier Guézou, avec :

- Jean-Paul Markus, Professeur à l’Université de Poitiers, centre de recherche VIP

- Patrick Gohet,  Président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
(CNCPH)

- Thierry Dieuleveux, Secrétaire général du Comité Interministériel du Handicap

- Un élu local et/ou un représentant de laFNATH (Association des accidentés de la vie)

12h30 Déjeuner libre

14h00 Accueil des participants

II – Le droit public du handicap : le contenu

L’accès à la cité

Table ronde animée par Stéphane Manson, avec :

- Jean-Pierre Lebreton, Professeur à l’UVSQ et à l’École des Ponts, directeur scientifique      
du GRIDAUH, centre de recherche VIP

- Hervé Rihal, Professeur à l’université d’Angers

- Pierre-Manuel Cloix, Avocat, Cabinet Cloix-Mendes Gil, Chargé d’enseignement à  
l’UVSQ Centre de recherche VIP

- Gaelle Galand, Responsable de la division politiques de services et études 
d’exploitation,  Syndicat des transports d’Ile de France

15h45 : pause

L’indépendance économique

Table ronde animée par Olivier Guézou, avec :

- Tania Einaudi, Maître de conférences en droit public à l’Université de Picardie-Jules-
Verne, centre de recherche VIP

- Un représentant du Comité national du Fonds pour l'Insertion des Personnes
Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) et/ou un représentant de la FNATH et/ou un représentant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

- Catherine Buisson, responsable du Service de la Vie Sociale à Domicile à la Direction    
de l'Autonomie, Conseil Général des Yvelines et Présidente de la CDAPH 78.

- Anne-Sophie Parisot, Attachée parlementaire

17h15 Allocution de clôture – remerciements



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