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Discours d'ouverture de Ségolène NEUVILLE aux 3e Trophées HandiResponsables

Discours de Ségolène NEUVILLE, Secrétaire d’Etat en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion

3e Trophées du Réseau Gesat

15 décembre 2015

Discours d'ouverture de Ségolène NEUVILLE aux 3e Trophées HandiResponsables

Monsieur le président du Réseau Gesat, Daniel Hauger,

Mesdames, Messieurs,

J’ai grand plaisir à être présente parmi vous pour cette édition 2015 de remise des trophées des prestations « handiresponsables ». Elle figure parmi ces rendez-vous qui sont importants pour moi.

C’est en effet un moment de choix pour les ESAT et les Entreprises Adaptées présents pour témoigner, échanger, s’inspirer des bons exemples et participer ainsi à l’émulation collective et positive que le Réseau Gesat est attaché à instiller. Je souhaite le féliciter pour cela.

C’est aussi une occasion qui m’est donnée de vous dire l’attention toute particulière portée par le Gouvernement au secteur protégé et adapté.

Lors de la Conférence nationale du handicap de décembre 2014, en effet, le Président de la République a donné de nouvelles orientations à notre feuille de route en matière de politique du handicap. Deux d’entre elles concernèrent tout particulièrement les ESAT et les Entreprises Adaptées.

La première consiste à renforcer les efforts des pouvoirs publics pour une société plus inclusive, ce qui, en matière d’emploi des travailleurs concernés, consiste à concevoir des réponses et des prises en charge adaptées à la situation de chacun.

La seconde participe également de la construction de cette société plus accueillante à la différence - je crois pouvoir le dire sans me tromper - que nous appelons tous ici de nos vœux : elle nous donne collectivement pour objectif de faire en sorte que les travailleurs handicapés puissent « vivre et travailler comme les autres, avec les autres ».

Je tenais à rappeler ces deux orientations car elles éclairent parfaitement, de mon point de vue, les trois dimensions mises à l’honneur avec la remise des trophées récompensant les prestations HandiResponsables : coopérer, adapter, et enfin, accompagner.

Premier pilier du triptyque, la coopération. Un trophée vient récompenser la capacité de réponse collective développée par plusieurs établissements confrontés à un appel d’offre de dimension particulièrement importante. Valoriser et stimuler la capacité de mobilisation et de coordination du secteur adapté et protégé est à mon sens très positif. Cet état d’esprit est fondamental. Il permet, par exemple, de faciliter dans la durée les passerelles entre emploi protégé et emploi en milieu ordinaire de travail. Cette mesure, vous le savez, est inscrite à la feuille de route du Gouvernement.

Second pilier, l’adaptation. Un trophée met à l’honneur les nouveaux services ou les nouveaux produits imaginés en réponse à la demande d'un donneur d’ordre public ou privé. Valoriser la capacité à s’adapter est primordial. Elle est nécessaire pour tenir compte aussi de l’évolution des publics accueillis en structures protégées. Je pense notamment à une mesure à laquelle je suis très attachée : le développement du temps partiel pour prendre en compte les besoins des travailleurs en situation de handicap psychique – c’est vrai pour d’autres types de handicap - ainsi que plus généralement l’avancée en âge des usagers des ESAT.

Troisième pilier, l’accompagnement social des travailleurs en situation de handicap par la mise en place de formations ou d’accompagnements socioprofessionnels spécifiques.

Cet objectif s’inscrit en droite ligne de l’esprit de la loi du 11 février 2005 et prend en compte les dispositions en matière d’emploi contenues dans la convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées ratifiée par la France en 2010. Il s’agit de permettre le développement de l’insertion en milieu ordinaire de travail des travailleurs handicapés d’ESAT qui le souhaitent et dont les compétences le permettent.

J’aimerais également, avant que de laisser la cérémonie de remise des trophées mettre à l’honneur les structures qui se sont particulièrement distinguées, évoquer devant vous la feuille de route de mon ministère en matière d’emploi des travailleurs handicapés.

Mon but n’est pas ici de la détailler de façon exhaustive, mais de vous tenir informés de ses dernières avancées.

La première mesure dont je souhaite vous parler a été proposée au Parlement lors de la lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Elle consiste en une réforme structurelle importante puisqu’elle vise à une « ondamisation » des ESAT et à une généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM).

Concrètement, l’idée est de permettre, à compter du 1er janvier 2017, le financement du budget de fonctionnement des ESAT par l'ONDAM médico-social, c’est-à dire les crédits dédiés au secteur médico-social, à l'instar des autres structures du secteur. Les ESAT pourront bénéficier de CPOM pour organiser des réponses plus souples dans l’accompagnement quotidien des personnes, pour permettre par exemple aux gestionnaires de développer des plateformes de services destinées à favoriser une plus grande inclusion des personnes dans l’emploi ordinaire.  Pour amorcer cette évolution, des crédits inscrits au projet de loi à hauteur de 752 000 € sont destinés à financer des structures dont le projet d’établissement prévoit le repérage des travailleurs handicapées susceptibles de bénéficier d’un tel accompagnement vers et dans le milieu ordinaire de travail, ainsi que ceux qui s’engagent à le faire.

Une autre mesure, certes de moindre portée, est également inscrite au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Elle vise à sécuriser, comme c’est déjà le cas en milieu ordinaire de travail, la mise en situation professionnelle au sein des ESAT. Ce type de mise en situation sera désormais couvert par le risque accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP). Il s’agit là d’un outil très concret mis à la disposition des MDPH pour leur permettre de travailler à une orientation plus pertinente des personnes en situation de handicap.

Puisque j’évoque devant vous les textes budgétaires de fin d’année, je souhaite sortir brièvement du périmètre de ma feuille de route pour vous indiquer que la ministre du travail, Myriam El Khomri, a prévu dans le projet de loi de finances la création de 500 places en entreprises adaptées. Cette mesure répond au plan de création de mille places en deux ans annoncé par le Président de la République lors de la dernière Conférence nationale du handicap.

Je reviens à ma feuille de route.

Concernant la prise en compte des besoins des travailleurs en situation de handicap, les conseils d'administration du FIPHFP et de l’AGEFIPH abordent actuellement une réflexion préalable à l'adoption de leurs nouveaux catalogues des prestations. Je leur ai demandé de travailler à des prestations d’accompagnement pour aider au maintien dans l’emploi, notamment pour les personnes ayant un handicap psychique.

Enfin, je souhaitais vous indiquer que le décret et l’arrêté relatifs à la simplification de la reconnaissance de la lourdeur du handicap ont été soumis au CNCPH. Ils devraient être rapidement signés par les ministres concernés et publiés au Journal officiel. Cette mesure va au-delà de la seule et nécessaire simplification, elle participe également à encourager la mobilité du milieu adapté et protégé vers d’autres types d’entreprises.

Il me reste à vous dire encore une fois mon plaisir d’être à vos côtés aujourd’hui.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 



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