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Transition énergétique pour la croissance verte

Faisant suite à la loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 a été publié au journal officiel n° 61 du 12 mars 2016. Il porte diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets. Ce texte fait également suite au décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 (en savoir plus).

Transition énergétique pour la croissance verte

Le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 (le décret) modifie les dispositions réglementaires relatives à l'économie circulaire et à la prévention et la gestion des déchets :
- Il modifie les règles applicables à la collecte des ordures ménagères par le service public de gestion des déchets ;
- Il prévoit de nouvelles mesures pour le tri et la collecte séparée par les producteurs ou détenteurs de déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois ;
- Il adapte les dispositions du code de l'environnement relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

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