Quel organisme attribue la rente d'incapacité permanente (IPP) accident du travail et maladie professionnelle ?

Elle est attribuée par un organisme de sécurité sociale à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle lorsque la personne est "consolidée" et garde néanmoins des séquelles qui ne lui permettront jamais de retrouver la totalité de ses capacités antérieures.
Afin de compenser cette perte d'intégrité physique et de capacité de gain, l'organisme de sécurité sociale attribue à l'assuré soit une rente viagère (lorsque le taux d'incapacité (IPP) est > à 10%), soit une indemnité en capital (taux d'incapacité (IPP) est < à 10%). Seule une rente avec un taux d'incapacité permanent supérieur à 10% confère le statut de personne handicapée.



HAUT