Thématique Entreprises et Organismes publics
Les responsables d'entreprises y trouveront des informations d'ordre pratique à propos de l'utilisation du site, générales et juridiques concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
Le code du travail (article L 323-3) définit précisément les personnes pouvant obtenir le statut de personne handicapée : 1. Les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de...
Elle est attribuée par un organisme de sécurité sociale à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle lorsque la personne est "consolidée" et garde néanmoins des séquelles qui...
Elle est attribuée par un organisme de sécurité sociale aux personnes qui, suite à un accident ou une maladie (non professionnels), ont vu leur capacité de travail réduite des 2/3 (c'est-à-dire si...
Les personnes qui souhaitent approfondir un projet professionnel et se qualifier peuvent être orientées par la commission des droits et de l'autonomie ( CDAPH ) vers les centres de rééducation...
Conseiller à la fois du salarié et de l'employeur, le médecin du travail a pour mission « d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ». Il doit s'assurer que le...
Le Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail ( CHSCT ) est consulté sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des salariés handicapés. Il doit...