Répondre efficacement à un marché public

Objectifs Pédagogiques

• Comprendre les règles des marchés publics
• Comprendre l'article 15 du code des marchés publics
• Savoir répondre à un  marché public

Programme

1. INTRODUCTION

• Les marchés publics et autres contrats de la commande publique

2. LES MARCHES PUBLICS

• Les grandes règles de passation
• Les grandes règles de contractualisation
• Le social et les marchés publics

3. LES MARCHES RESERVES

• la règle de l'article 15 du code

4. REPONDRE A UN MARCHE PUBLIC

• L'offre
• Savoir lire un règlement de la consultation
• Le groupement momentané d'entreprises (GME)
• La sous traitance

5. PRATIQUE

• Analyse de deux marchés de l'article 15
• Questions/Réponses à partir de cas pratiques proposés par les participants

Modalités pratiques

PUBLIC

• Directeurs d'EA, d'ESAT
• Toutes personnes, du secteur adapté et protégé, en relation avec les donneurs d'ordres publics

INTERVENANTS

• Patrice COSSALTER, Avocat auprès de la Cour d'Appel de Lyon, spécialiste des Marchés Publics

METHODE PEDAGOGIQUE

• La formation alterne apports didactiques et utilisation de cas pratiques
• Des supports méthodologiques sont remis aux participants

CONDITIONS

• Adhérents Réseau Gesat : 290 € HT/personne
• Non Adhérents : 580 € HT/personne
• Chèque à libeller à l'ordre de : « Réseau Gesat »
• Convention de formation sur demande

Dates et lieux