Guide de la loi du 11 février 2005

Guide explicatif publié par le Ministère délégué à la Sécurité Sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille et portant sur la Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005.

Le guide met en exergue la définition du « handicap » que cette loi a permis de préciser :

« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »

  • Les éléments essentiels de la loi sont ensuite présentés de façon pratique :
  • Les grandes avancées de la loi :
    • Le droit à compensation et le financement du projet de vie
    • La scolarité et l'insertion en milieu ordinaire
    • L'emploi des travailleurs handicapés et la non-discrimination au travail
    • La notion d'accessibilité
  • Les Maisons départementales des personnes handicapées
  • Des contacts utiles

Ces différents points sont agrémentés d'exemples et de questions/réponses très pratiques que vous pouvez vous oser.



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