Enquête OPUS 3 pour DGAS (nov 2009)

La DGAS a confié à Opus 3 une mission d’appui des services de l’Etat dans la modernisation et le développement des ESAT dans leurs missions médico-sociale et économique. Le cahier des charges de cette mission présente l’ensemble des éléments prospectifs susceptibles d’impacter fortement les ESAT dans les années à venir.

Ainsi, la somme des exigences posées, à la fois :

  • par la Loi (nouveau cahier des charges né de la Loi qui impacte durablement les finalités, l’organisation et le système de relations internes et externes de l’ESAT)
  • par les conditions même d’évolution des prises en charge et des pathologies accueillies (handicaps complexes, handicap psychique, prise en compte du vieillissement...)
  • par l’évolution des conditions économiques, n’impose t elle pas de nouvelles façons de travailler et de coopérer avec les autres intervenants du secteur ?

Aujourd’hui, les enjeux de ces évolutions se situent au cœur de la double dimension des ESAT d’accompagnement socio-professionnel et d’équilibre économique. Ils se situent à trois niveaux :

  • le renforcement d’une offre auprès des entreprises et des particuliers. Les enjeux se situent ici en terme :
    • d’intégration dans le tissu local
    • de diversification des activités permettant de répondre aux besoins des entreprises et par extension d’assurer l’équilibre économique et de diversifier les activités proposées aux personnes.
  • le renforcement d’une offre auprès des personnes handicapées, et notamment sur :
    • l’accompagnement médico-social et professionnel des personnes accueillies (développement des actions de formation professionnelle, des actions éducatives, mise en œuvre de parcours, de démarches d’évaluation, d’adaptation évolutives aux capacités de travail de la personne...) ;
    • le développement de la dimension d’ « ouverture et de transition de l’ESAT » (développement des mises à disposition en entreprise, mise en œuvre de démarche d’intégration en entreprise adaptée ou ordinaire, de droit au retour au sein de l’établissement, développement de temps partiels lorsque cela correspond aux besoins et projet de la personne et par le développement de partenariats avec les foyers de vie ou services d’accueil de jour) ;
    • le développement des capacités d’accueil de la structure en s’adaptant aux besoins des personnes.
  • enfin, de par les deux points précédents, d’assurer un équilibre économique permettant de répondre aux besoins des personnes tout en assurant la pérennité de la structure.


HAUT