De la théorie à la pratique : les nouvelles dispositions légales

La loi de 2005 modifie les obligations des employeurs et les différents modes d'intégration des personnels handicapés dans la vie de l'entreprise. Au-delà des contraintes supplémentaires les différents dispositifs prévus par la loi peuvent devenir de véritables opportunités.

Karine SENGHOR, Directrice du Journal de l'Action Sociale
Pascal CLARKE, Directeur de PRACTHIS Ile-de-France
Dominique VELCHE, Chercheur au CTNERHI
Gérard LEFRANC, Mission Handicap THALES
Yannick BOULET, Président de l'ADCP (association des ESAT de Paris)
Jacques HESNARD, responsable de la mission handicap de la ville de Nanterre

Les tendances législatives et le recours au secteur protégé dans les pays européens
depuis le jeudi 19 octobre 2006Dominique VELCHE | Chercheur au CTNERHI (Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations)

Source : Actes du Forum Handicap et entreprises, Réseau Gesat, octobre 2006 Je vais vous présenter très rapidement et très schématiquement les tendances générales qui se dessinent sur l'ensemble des pays de l'Union Européenne, et même globalement au niveau international. Une des grandes tendances est le passage d'une approche en termes d'assistance à une approche basée sur la reconnaissance de droits des personnes handicapées. De même « un modèle médical » cède la place « à un modèle social » du handicap. La responsabilité de l'adaptation incombe moins maintenant désormais aux personnes handicapées elles-mêmes qu'à l'environnement. Les institutions s'orientent vers une préférence pour des mesures de droit commun plutôt que des mesures spécifiques (ce qui était déjà le cas dans la loi française de 1975) : Préférence pour l'accessibilité et la non-discrimination, en particulier depuis l'adoption de l'article 13 du traité d'Amsterdam de 1997, plutôt que des dispositifs contraignants comme les emplois réservés.

[ lire la suite ]
Les obligations de la loi 2005 pour les entreprises et leur impact sur le secteur protégé et adapté
depuis le jeudi 19 octobre 2006Pascal CLARKE | Directeur de PRACTHIS Ile-de-France

Source : Les Actes du Forum Handicap et Entreprises, organisés par le Réseau Gesat, 19 octobre 2006 La loi du 11 février 2005 compte 101 articles... et d'ores et déjà plus de 100 textes complémentaires parus. Je vais tenter de vous proposer un aperçu desobligations pour les employeurs, comme de l'impact pour le secteur adapté et les entreprises. Je m'excuse par avance de certains raccourcis, mais le challenge que l'on m'a proposé est tel - présenter la loi de février 2005 en vingt minutes - qu'il me faut bien faire quelques simplifications.

[ lire la suite ]
« Les marchés publics sont une manne pour le travail en sous-traitance »
depuis le jeudi 19 octobre 2006Jacques HESNARD | Responsable de la Mission handicap de la ville de Nanterre

Pour les ESAT, les collectivités territoriales représentent un énorme marché. En revanche, nous avons appris la nouvelle assez alarmante pour nous, la fonction publique, qu'on ne peut pas...

[ lire la suite ]
Quelles opportunités et quels challenges à relever pour le secteur protégé?
depuis le jeudi 19 octobre 2006Yannick BOULET | Président de l’ADCP (Association des directeurs de CAT de Paris)

Je suis le directeur d'un CAT de l'association Entraide Universitaire dans le 12ème arrondissement de Paris et j'ai de plus le privilège de m'être vu confier la présidence de l'Association des...

[ lire la suite ]
« Quel sens donner au vivre ensemble ? »
depuis le jeudi 19 octobre 2006Karine SENGHOR | Directrice du Journal de l’Action Sociale

Je voudrais dire deux mots avant d'entamer le débat sur le plaisir que j'ai à animer cette table ronde aujourd'hui. Derrière la question de l'emploi et du handicap se cache celle beaucoup plus...

[ lire la suite ]
Les relations entre l’entreprise et le secteur adapté
depuis le jeudi 19 octobre 2006Gérard LEFRANC | Directeur de la Mission Insertion du Groupe THALES

L'histoire du handicap chez Thales a démarré en 1992, avec la signature d'un premier accord d'entreprise qu'il a fallu préparer pendant 2 ans. Nous avions créé une association appelée Handi...

[ lire la suite ]


HAUT