Clauses d’insertion sociale et marchés publics réservés : achetez responsable !

Formation destinée aux établissements publics et entreprises soumises à la commande publique
 mardi 04 juin 2019 de 09h30 à 17h
 
ParisEntreprise & Organisation publique

Paris 13ème. Lieu à préciser

Depuis le 1er avril 2016, sont entrées en vigueur de nouvelles règles de la commande publique.
Cette réforme conforte la préconisation faite aux acheteurs publics, dans l’ancien code des marchés publics, de prendre en compte dans leur politique achats, les objectifs du développement durable, en conciliant l’économie, l’environnement et le progrès social.
Il y a dans les nouveaux textes, l’affirmation d’une commande publique qui puisse mettre en œuvre des achats socialement responsables.
Conduire une politique d’achats socialement responsables c’est vouloir valoriser son territoire et mobiliser ses ressources.

A L'ISSUE DE LA FORMATION ...

Vous serez en capacité de :

  • Maîtriser les dispositifs d’achats socialement responsables dans le cadre du nouveau code de la commande publique
  • Développer vos achats responsables auprès de prestataires ESAT et EA

COMMENT ?

  • Une présentation claire et précise des dispositifs liés au nouveau code de la commande publique
  • Une formation dispensée au sein d’un prestataire ESAT ou EA comprenant une visite et des échanges pour une immersion complète
  • Cas pratiques et mise en situation

PROGRAMME

MATINEE : NOTIONS THEORIQUES + VISITE DU PRESTATAIRE

Les clauses sociales d’insertion

  • Le fondement juridique et le cadre règlementaire
  • Les modalités de mise en œuvre : simple condition d’exécution ou critère de choix
  • Le calcul des heures
  • Les publics bénéficiaires
  • Les facilitateurs
  • La nécessaire diversification des secteurs d’activités et des procédures
  • Les formules de mutualisation et de valorisation des CDI

Les marchés réservés

  • Présentation des règles de passation des marchés réservés
  • L’allotissement et le « sourçage » : des pratiques favorables aux marchés réservés.
  • Présentation des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et des entreprises adaptées (EA).

Les procédures de droit commun utilisables pour les ESAT et les EA 

  • Les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables
  • Les marchés en procédure adaptée
  • La procédure des « petits lots » dans les appels d’offresa

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APRES-MIDI : CAS PRATIQUES ET MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE

Exercices de mise en situation professionnelle

  • Méthodologie de travail et identification des freins et des leviers pour la mise en œuvre d’une stratégie d’achats socialement responsables en direction des ESAT et des EA
  • Comment rédiger la clause sociale d’insertion dans le marché public 
  • Résolution d’un cas pratique 

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QUI ?

Toute entreprise soumise à la commande publique.

Public visé :

  • Responsables des achats
  • Acheteurs
  • Prescripteurs

FORMATEUR/TRICE

Patrick Loquet, Maître de conférences en droit et consultant

Maitre de conférences en droit, il s’est spécialisé dès 1995 dans les clauses sociales d’insertion et a largement contribué à leur développement par ses écrits et sa participation à des guides méthodologiques. Sa connaissance des marchés publics, des collectivités locales et de l’insertion sociale et professionnelle, lui valent une solide réputation d’expert dans le domaine des achats socialement responsables. C’est aussi un homme de terrain qui tout au long de ces vingt dernières années a travaillé dans de très nombreux territoires.

TARIFS

  • Entreprises Partenaires du Réseau Gesat : 590€ H.T. (708 € T.T.C.)
  • Entreprises non partenaires du Réseau Gesat : 790 € H.T. (948 € T.T.C.)
  • Déjeuner inclus

Le Réseau Gesat est organisme de formation agréé. Cette formation peut-être prise en charge de vos plans de formation.




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