Formation aux clauses sociales et marchés publics réservés, co-animée avec Patrick Loquet

Formation destinée aux entreprises soumises à la commande publique
depuis  jeudi 28 mai 2020
 
ParisEntreprise & Organisation publique

Paris 13ème. Lieu à préciser

Depuis le 1er avril 2016, sont entrées en vigueur de nouvelles règles de la commande publique.
Cette réforme conforte la préconisation faite aux acheteurs publics, dans l’ancien code des marchés publics, de prendre en compte dans leur politique achats, les objectifs du développement durable, en conciliant l’économie, l’environnement et le progrès social. Il y a dans les nouveaux textes, l’affirmation d’une commande publique qui puisse mettre en œuvre des achats socialement responsables.


Le développement des actions de sous-traitance auprès des ESAT et EA est une réelle piste à la fois pour répondre à cet objectif RSE mais aussi pour remplir l'OETH (Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés) à laquelle tous les organismes publics sont soumis.

Cette formation a pour objectif de vous donner toutes les clés (stratégiques, pratiques et opérationnelles) vous permettant de développer le recours aux ESAT et EA ! 

Celle-ci est destinée à tous les collaborateurs d'organisations soumises au Code de Commande Publique et plus particulièrement à ceux directement impliqués dans les actes d'achats.

A L'ISSUE DE LA FORMATION ...

Vous serez en capacité de :

  • Maîtriser les dispositifs d’achats socialement responsables dans le cadre du nouveau code de la commande publique
  • Connaitre et maitriser l'ensemble des outils à votre disposition pour développer le recours aux ESAT et EA
  • Actualiser vos connaissances sur les évolutions législatives impactant l'OETH (Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés) mais aussi sur les capacités d'intervention des ESAT et EA

COMMENT ?

  • Une présentation claire et précise des dispositifs liés au nouveau code de la commande publique et aux clauses sociales
  • Une formation dispensée au sein d’un prestataire ESAT ou EA comprenant une visite et des échanges pour une immersion complète
  • Des cas pratiques de mise en situation

PROGRAMME

MATINEE : NOTIONS THEORIQUES 

Le Secteur du Travail Protégé et Adapté

  • Qui en sont les acteurs?
  • Quels sont leurs activités ?
  • Comment les solliciter ?

Clauses sociales d’insertion et clause sociale Handicap

  • Le fondement juridique et le cadre règlementaire
  • Les modalités de mise en œuvre : simple condition d’exécution ou critère de choix
  • Le calcul des heures
  • Les publics bénéficiaires et les facilitateurs

Les marchés réservés

  • Présentation des règles de passation des marchés réservés
  • L’allotissement et le « sourçage » : des pratiques favorables aux marchés réservés.
  • Présentation des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et des entreprises adaptées (EA).

L'évolution de l'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) en quelques mots

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APRES-MIDI : VISITE D'UN ESAT + CAS PRATIQUES ET MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE

Visite de l'ESAT

Les procédures de droit commun utilisables pour les ESAT et les EA 

  • Les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables
  • Les marchés en procédure adaptée
  • La procédure des « petits lots » dans les appels d’offresa

Exercices de mise en situation professionnelle

  • Méthodologie de travail et identification des freins et des leviers pour la mise en œuvre d’une stratégie d’achats socialement responsables en direction des ESAT et des EA
  • Comment rédiger la clause sociale d’insertion dans le marché public 
  • Résolution d’un cas pratique 

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QUI ?

Toute entreprise soumise à la commande publique.

Public visé :

  • Responsables des achats et de la commande public
  • Acheteurs
  • Prescripteurs

Tout collaborateurs amené à passer ou à être impliqué dans des actions d'achats.

FORMATEUR/TRICE

Patrick Loquet, Maître de conférences en droit et consultant

Maitre de conférences en droit, il s’est spécialisé dès 1995 dans les clauses sociales d’insertion et a largement contribué à leur développement par ses écrits et sa participation à des guides méthodologiques. Sa connaissance des marchés publics, des collectivités locales et de l’insertion sociale et professionnelle, lui valent une solide réputation d’expert dans le domaine des achats socialement responsables. C’est aussi un homme de terrain qui tout au long de ces vingt dernières années a travaillé dans de très nombreux territoires.

Hugo Muszczak, Analyste Achats

Analyste achats au sein du Réseau Gesat, expert sur toutes les problématiques achats que peuvent rencontrer les entreprises privées et publiques. Il possède une expérience de projets à la fois locaux et nationaux à sur plus de 200 familles d'achats. C'est également un expert du Secteur du Travail Protégé et Adapté qui sait guider les entreprises et organismes publics vers les bons prestataires ESAT et EA.

TARIFS

  • Entreprises Partenaires du Réseau Gesat : 590€ H.T. (708 € T.T.C.)
  • Entreprises non partenaires du Réseau Gesat : 790 € H.T. (948 € T.T.C.)
  • Déjeuner inclus

Le Réseau Gesat est organisme de formation agréé. Cette formation peut-être prise en charge de vos plans de formation.

=> Possibilité de monter une formation en intra sur toute la France.




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