2399 prestataires disponibles
A.P.C.O. DE WIMILLE
Wimille (62)31 travailleursDepuis 1996Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
ACTIV'ADIS
Clermont-Ferrand (63)160 travailleursDepuis 1980ADAP'ENTREPRISE 61 - ADAPEI DE L'ORNE
Alençon (61)55 travailleursDepuis 2017Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
ADAP'ENTREPRISE 61 - EA BOCAGE
Flers (61)34 travailleursDepuis 1988Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
ADAP'ENTREPRISE 61 - EA DE LA FREMONDIERE
L'Aigle (61)40 travailleursDepuis 1987Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
ADAP'ENTREPRISE 61 - EA LA POMMERAIE
Argentan (61)35 travailleursDepuis 1984Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
ADAPEI - ESAT Jean RAVOTEUR (ex ESAT SAVANE PETIT)
Le Morne-Rouge (972)76 travailleursDepuis 1993ADAPEI 58 SAS - IMPULSION 58
Varennes-Vauzelles (58)24 travailleursDepuis 2016Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
ADAPEI 77 -ESAT LES ATELIERS BRAYTOIS
Bray-sur-Seine (77)137 travailleursDepuis 1973Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
ADAPEI Charente EA de Ma Campagne
Angoulême (16)45 travailleursDepuis 1983Vos questions sur les ESAT et EA
Les entreprises privées ou organismes publics employant au moins 20 salariés ont pour obligation d'employer directement des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total. Lorsque ce taux d'emploi direct n'est pas atteint, le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées via des achats responsables vient en déduction de la contribution brute théorique. Cette déductibilité varie selon deux plafonds :
- En cas d'un taux d'emploi direct inférieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 50% de la contribution brute.
- En cas d'un taux d'emploi direct supérieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 75% de la contribution brute.
Les achats inclusifs (aussi appelés achats solidaires) sont une sous-catégorie des achats responsables. Ils correspondent aux achats effectués par des donneurs d'ordres auprès de prestataires issus du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) tels que les ESAT ou Entreprises Adaptées ; ou du Secteur de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE). Ces achats ont un impact social puisqu'ils favorisent l'insertion professionnelle, la formation, la montée en compétences des personnes les plus éloignées de l'emploi.
Les ESAT et Entreprises Adaptées sont bien souvent considérés comme des partenaires privilégiés par leurs clients, car il s'agit d'acteurs de proximité, adaptables et réactifs. Qui plus est, ces acteurs proposent des services et produits de haute qualité. En effet, d'après l'Observatoire National des achats Responsables aux ESAT et Entreprises Adaptées [lien], c'est 97% des clients des ESAT et Entreprises Adaptées qui se disent satisfaits ou très satisfaits des prestations réalisées par ces acteurs.
Pour intégrer des dimensions sociales aux marchés publics et faire appel aux services des ESAT et Entreprises Adaptées, le Code de la Commande publique prévoit quatre types de dispositifs possibles à identifier et sélectionner en amont en fonction de ses marchés et de ses besoins :
- L'allotissement, qui permet une meilleure accessibilité des ESAT-EA à des lots techniques, géographiques ou volumétriques et une mise en concurrence plus large et une réactivité locale.
- L'insertion de critères sociaux qui vise à inciter le fournisseur du milieu ordinaire à inclure des Travailleurs Handicapés dans sa réponse (en prévoyant si besoin des pénalités en cas de non-respect).
- Des clauses d'insertion qui favorisent le recours aux publics éloignés de l’emploi (ESAT, Entreprises Adaptées, Entreprises d'Insertion…), avec la possibilité de mettre l’accent sur les publics en situation de handicap.
- Des marchés réservés qui permettent de réserver tout ou partie d’un marché à des ESAT-EA et/ou à des structures d’insertion.
Les acteurs de l’ESS (Économie Sociale et Solidaire) peuvent être classés en trois grandes catégories. On distingue ainsi les mutuelles, les associations (telles que le Réseau GESAT), et les coopératives. Au-delà de ces trois familles, d’autres organisations, dites « marges », font également partie de l’ESS : les comités d’entreprise et d’établissement, les caisses d’épargne et de prévoyance, les organisations culturelles…
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Retrouvez ici les ESAT et entreprises adaptées par département sur le site du réseau Gesat
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