ESAT & entreprises adaptées de la ville de Cluses (74300)
ADTP site de l'Arve (EA)
Cluses (74)38 travailleursDepuis 1979Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
ADTP site de l'Arve (ESAT)
Cluses (74)42 travailleursDepuis 1979Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
ESAT MESSIDOR HAUTE-SAVOIE
Ayse (74)à 11 km28 travailleursDepuis 1997MESSIDOR AYZE
Ayse (74)à 11 km25 travailleursDepuis 2013ESAT DU FAUCIGNY
Bonneville (74)à 13 km135 travailleursDepuis 1975ESAT LE MONT JOLY
Sallanches (74)à 14 km65 travailleursDepuis 1983ESAT O.V.E Thônes
Thônes (74)à 27 km30 travailleursDepuis 2007Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
ESAT ADTP DU FORON
Ville-la-Grand (74)à 29 km51 travailleursDepuis 1967Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
MESSIDOR VILLE-LA-GRAND
Ville-la-Grand (74)à 29 km25 travailleursDepuis 2009Les autres villes du département
Retrouvez toutes les autres villes du département où se situe des ESAT et entreprises adaptées :
Un acheteur public peut faire le choix de réserver tout ou partie (lot) d'un marché à certains acteurs économiques. Les cibles de ces marchés réservés sont les ESAT et Entreprises Adaptées ET/OU les structures de l'Insertion par l'Activité Économique OU les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (sous réserve de certains critères). La réservation à l'un de ces acteurs prévoit que seuls ces acteurs économiques peuvent se positionner sur le lot/marché réservé. Ceux-ci ne peuvent pas sous-traiter ou co-traiter une partie de la prestation à d'autres acteurs économiques. Vous trouverez plus d'information sur les marchés réservés en consultant les articles L2113-12 à L2113-16 du Code de la Commande Publique.
La majorité des organisations confient la gestion des achats responsables au Directeur des Achats. Parfois, cette mission est également du ressort du service des Ressources humaines. En outre, d’autres acteurs transversaux peuvent contribuer à la gestion des achats responsables au sein de l’entreprise, tels que le Responsable RSE, la Mission Handicap, le Responsable Diversité, le Directeur général…
Toute entreprise privée ou organisme public peut faire appel aux ESAT et Entreprises Adaptées selon quatre modes de collaboration (sous-traitance ou co-traitance, mise à disposition, travail temporaire et CDD Tremplin) pour de multiples types de prestations : les ESAT et Entreprises Adaptées sont avant tout des prestataires répondant à des besoins de fourniture de produits ou de services au même titre que n’importe quel autre acteur économique. Afin de maximiser le positionnement des ESAT et Entreprises Adaptées sur les projets de donneurs d’ordres, il convient d’anticiper les projets et de mettre en place des actions de sourcing via l’annuaire du Réseau Gesat qui référence l’intégralité des 2 250 ESAT et Entreprises Adaptées du territoire français. La place de marché du Réseau Gesat peut également permettre aux donneurs d’ordres partenaires de relayer des projets de sourcing (étude de faisabilité, RFI etc.) ou des consultations (marchés publics, appel d’offres, demande de devis).
Tous les employeurs, qu’ils soient issus du secteur privé ou public, sont soumis à l’obligation d’emploi de personnes en situation de handicap à partir du moment où leurs effectifs sont supérieurs à 20 salariés. Ils doivent respecter un taux minimum d’emploi de 6 % de personnes en situation de handicap au sein de leurs équipes. Le non-respect de cette obligation engendre le paiement d’une contribution annuelle.
La commande publique prévoit différents dispositifs et outils permettant de valoriser les dimensions sociales dans l'acte d'achats et plus particulièrement de privilégier le recours aux prestataires inclusifs. Il s'agit notamment de :
- L'allotissement technique ou géographique
- La mise en place de critères de notation sociaux (liés à l'objet du marché)
- La mise en place de clauses sociales d'insertion
- La réservation de lots ou de marchés aux acteurs du Secteur du Travail Protégé et Adapté et/ou de l'Insertion par l'Activité Économique.