ESAT & entreprises adaptées de la ville de Pézenas (34120)

Un marché réservé est un marché (ou un lot d'un marché) public dont l’accès est exclusivement limité à certains acteurs identifiés en amont, tels que des prestataires engagés dans l’insertion des personnes éloignées de l’emploi (ESAT, Entreprises Adaptées, acteurs de l’Insertion par l’Activité Économique, structures de l'Économie Sociale et Solidaire…). Ce dispositif, prévu par le Code de la Commande Publique, permet donc d’intégrer un dispositif social au sein du marché public.

Les achats inclusifs contribuent indirectement à l'emploi de personnes en situation de handicap. L'achat inclusif contribue également à briser les préjugés, et à sensibiliser l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise : c'est un élément essentiel pour favoriser ensuite l'inclusion des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire de travail. Par ailleurs, plusieurs dispositifs proposés par les ESAT et Entreprises Adaptées, tels que la mise à disposition, les CDD Tremplin ou encore le Travail Temporaire, permettent d'aller au-delà d'un simple acte d'achat en intégrant un collaborateur en situation de handicap au sein de ses équipes.

Toute organisation, quels que soient sa taille et son secteur d’activité, doit obligatoirement réaliser une déclaration annuelle du nombre de travailleurs handicapés recrutés. Cependant, dans le cadre de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), seuls les organismes dont les effectifs se montent à 20 salariés ou plus doivent compter, dans leurs équipes, un minimum de 6 % de travailleurs en situation de handicap, sans quoi l’employeur devra se soumettre au versement d’une contribution annuelle.

La mise à disposition est un dispositif d'inclusion : elle consiste en un prêt de main d'oeuvre d'un ESAT ou d'une EA, à une entreprise ordinaire, pour une durée maximale de 24 mois. Au quotidien, le travailleur en situation de handicap mis à disposition occupe un poste de travail, et réalise sa mission sous l'encadrement de l'entreprise accueillante, mais reste contractuellement lié à son ESAT ou son EA. L'exercice de cette activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail contribue à favoriser son épanouissement personnel et professionnel et à développer sa capacité d’emploi. Le but est l’embauche éventuelle du travailleur par l'entreprise accueillante.