Lettre ouverte sur la situation des ESAT et propositions

"Dès le premier jour de ce nouveau confinement, une enquête flash a été diffusée par nos organisations pour mieux connaître, à votre demande, la situation des établissements et services d’aide par le travail (ESAT). En cinq jours, 457 ESAT ont répondu soit près d’1 ESAT sur 3 et une autre enquête auprès du réseau UNAPEI a recueilli également 150 réponses d’ESAT (cf. résultats des deux enquêtes ci-dessous).

Ces résultats soulignent que, si près de 92% des ESAT avaient retrouvé un niveau d’activité normal ou quasi normal, les directions des structures anticipent une nouvelle dégradation de ce dernier. Ainsi, les mesures de ce deuxième confinement commencent dès à présent à produire des effets sur l’activité d’ESAT dont la perte moyenne de chiffre d’affaire par rapport à l’exercice 2019 à la même époque s’établit déjà à près de 30%.

Aujourd’hui, les principales difficultés des ESAT touchent à la fois à leur mission sociale, avec notamment un risque majeur de développement des troubles et impacts sur la santé mentale des travailleurs handicapés, et aussi à leur activité économique où plus de la moitié des ESAT soulignent un manque de débouchés à 3 mois et 35% alertent sur leur incapacité à investir pour développer d’autres activités. Ces deux missions, rappelons-le, étant indissociables l’une de l’autre.

Alors que peu d’améliorations sont à attendre d’ici la fin d’année du fait de l’existence de plusieurs facteurs (l’arrêt du dispositif d’aide au 10 octobre sur les rémunérations directes, l’absentéisme, le manque de débouchés, etc.), nos organisations vous alertent sur la situation très fragilisée des ESAT, qui accompagnent plus de 120 000 personnes en situation de handicap.

Conscients qu’une couverture générale par l’agence des services et de paiement (ASP) des rémunérations directes peut difficilement constituer une modalité « pérenne » de soutien des ESAT, nous vous proposons de cibler votre soutien sur les ESAT les plus en difficulté au travers de deux leviers d’action qui figurent parmi les pistes d’actions remontées par les directeurs et directrices via l’enquête flash :

La mise en place d’un « fonds de soutien d’urgence », pour accompagner les ESAT fortement impactés par les mesures de restrictions prises par le gouvernement pendant la crise sanitaire, notamment les ESAT ayant une activité dans les secteurs particulièrement touchés tels que la restauration, l'hôtellerie, la culture, le tourisme. Ce fonds doit ainsi permettre une prise en charge des charges fixes, de la rémunération garantie des travailleurs accompagnés et des surcoûts liés à la crise COVID. Un tel fonds nécessite toutefois une enveloppe dédiée. Or, la deuxième circulaire budgétaire 2020 n’apporte pas de garantie sur ce point en évoquant un principe de couverture des surcoûts pour tout ESMS mais sans évoquer d’enveloppe disponible et quantifiée.

La création d’un « fonds de relance et d'aide à l'investissement » pour accompagner les ESAT, dont les activités de sous-traitance sont prépondérantes, vers un repositionnement stratégique de leurs activités sur des prestations de services et des productions propres non délocalisables. Il pourrait également faciliter les synergies par le développement de la commande publique en soutien aux ESAT, par le déploiement d’initiatives conjointes ESAT, EA et entreprises pour promouvoir l’emploi des personnes handicapées et par l’investissement dans de nouvelles technologies. Des aides à l’appui-conseil pourraient être également des éléments intéressants à développer.

Ces soutiens dédiés aux ESAT pourraient constituer un marqueur fort de la volonté des pouvoirs publics de permettre au secteur, d’être au coeur de l’inclusion des personnes en situation de handicap. Pour nos organisations, ces soutiens souhaités pourraient s'articuler avec les conclusions du rapport de l'IGAS/IGF relatif à la mission des ESAT et publié en octobre 2019. Nous sommes d’ailleurs dans l’attente des modalités de concertation pour mettre en oeuvre les préconisations de ce rapport".

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Signataires :

Daniel HAUGER, Président du Réseau GESAT

Patrick DOUTRELIGNE, Président de l’Uniopss

Alain ROCHON, Président d’APF France Handicap

Marie-Laure DE GUARDIA, Présidente du GEPSo

Didier RAMBEAUX, Président d'Andicat

Thierry BEAUDET, Président de la Mutualité Française

Jean-François DESCLAUX, Président de Cités CARITAS

Jean-Louis GARCIA, Président de l’APAJH

Jacques CHARLIN, Président VOIR ENSEMBLE

Luc GATEAU, Président de l’UNAPEI

Pierre GALLIX, Président GAPAS

Jean GAEREMYCK, Président de L’Arche en France

Éric VAN DAELE, Président de Solidel

Michel CARON, Président de l’ALEFPA

Patrick GOHET, Président de LADAPT

Alain RAOUL, Président de Nexem