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Travailleurs handicapés : de nouvelles règles pour le FIPHFP et la fonction publique

Un récent décret élargit les possibilités d’intervention du Fonds et modifie les règles de calcul pour la sous-traitance au secteur protégé et adapté.

Travailleurs handicapés : de nouvelles règles pour le FIPHFP et la fonction publique

La sous-traitance alignée sur le privé

Le décret change également la méthode de calcul utilisée pour valoriser en unités bénéficiaires des commandes passées au secteur protégé et adapté. Jusqu’alors, l’intégralité de la facture (ex : 15 000 €) était alors convertie en équivalents agents handicapés. À partir du 1er janvier 2017, seront déduits de ce montant les « coûts des matières premières, produits, matériaux, consommations et des frais de vente » supportés par l’Ésat ou l’EA. Exemple : sur une prestation de mise sous pli facturée 15 000 €, X 000 € seront retranchés au titre des frais non-salariaux supportés par le sous-traitant (enveloppes, affranchissement, etc.).

Le décret du 10 juin



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