La politique des achats responsables du département de Seine & Marne

Bonjour Madame la Directrice adjointe des Marchés publics. Pourriez-vous nous raconter l’historique de la politique en matière de marchés réservés du département de Seine et Marne ? 

Le Département de Seine-et-Marne est engagé depuis plusieurs années dans le recours au Marché Réservé.

Le dispositif a été renforcé par la définition d’objectifs chiffrés, avec pour objet de rendre plus pratique et opérationnelle les achats réservés pour les directions. Nous y avons adjoint la mise en place d'un partenariat avec le Réseau Gesat pour bénéficier de sa connaissance des savoir-faire des ESAT et EA. Nous sommes passés de 30 000€ d’achat aux secteurs du travail protégé et adapté à 150 0000 € en 2015. 

Parmi vos divers projets, vous avez mis en place des journées de sensibilisation, pourriez-vous nous en dire plus ?

La première journée était destinée aux acheteurs des services généraux départementaux et visait la réalisation d’un processus dédié pour adapter nos achats. Dans un contexte financier difficile, avec des contraintes budgétaires cadrées, il ne s’agissait pas d’acheter plus mais de dépenser autrement.

A titre d’exemple, avec l’aide du Réseau Gesat, nous avons pu détecter parmi nos d’achats réalisés des segments transférables aux acteurs du STPA. Par la suite, des sourcing qualifiés ont été réalisés afin de nous permettre d’identifier de potentiels futurs prestataires.

Toutes ces étapes amont ont pris du temps, nous avions toute une procédure d’achats responsables à mettre en place. Les collectivités étant soumises à la règlementation des marchés publics, nous avons donc progressé lentement mais surement avec comme objectif 50 000 € en 2013, 100 000 € en 2014 (que nous avons frôlés avec 98 000€)... et 150 000 € pour 2015, objectif atteint !

Un travail de longue haleine, parsemé de quelques freins. Il nous est arrivé d’avoir des imprévus avec un ou deux établissements, pas tant au niveau de la qualité de la prestation, mais plutôt des difficultés de timing ou de livraison. Cela nous a obligé à valoriser davantage les exemples positifs pour engager les directions concernées dans le recours au STPA. Fin mai 2016, nous avons co-organisé à cette fin un atelier avec le Réseau Gesat. A cette occasion, nous avons notamment reçu un directeur d’Entreprise Adaptée avec deux de ses adjoints. Cette rencontre entre nos services et des représentants du secteur fut riche d’enseignements et d’échanges. Nos acheteurs ont pu s’apercevoir que ce secteur était ouvert à la discussion et savait s’adapter. Les retours sur cet atelier furent très positifs ce qui a eu pour effet de redynamiser et motiver les participants à faire appel aux services des ESAT et EA.

Quels autres outils de sensibilisation avez-vous mis en œuvre en interne ?

Nous disposons d’un site intranet avec notamment un espace Marché Public. Au sein de celui-ci, existe une section dédiée aux Achats durables et responsables et plus particulièrement aux Marchés réservés aux Esat et aux EA. Les équipes y trouvent une véritable boite à outils : modèle de cahier des charges, lien vers l’espace partenaire du Réseau Gesat, dispositifs internes, outils de passation…

Du côté de la direction financière, nous réalisons un suivi achat nous permettant d’effectuer des statistiques et de connaitre l’état de nos dépenses auprès des structures du STPA.

Par ailleurs, depuis le début de ce projet, un groupe projet spécifique ainsi que chaque juriste de la Direction des marchés publics réalisent un travail de sensibilisation en matière de marchés réservés.

Quelle amélioration envisagez-vous d’apporter dans les mois qui viennent pour rendre encore plus efficace votre politique d’achats auprès du secteur ?

Nous allons remodeler notre règlement de consultation avant la fin 2016. Il s’agit d’un guide destiné aux candidats des marchés publics. Nous allons le rendre plus pédagogique, moins long, plus intéressant, bref, plus opérationnel.

En interne nous continuerons à promouvoir la diversité des savoir-faire des ESAT et EA et allons créer un outil unique et partagé permettant de suivre nos marchés et d’identifier ceux à réserver au STPA.

Ainsi, votre politique handicap s’inscrit dans la durée…

Bien entendu, un nouveau schéma d’achats responsables va être mis en place au niveau du Département de la Seine et Marne. Nous y retrouverons toutes les actions liées au développement durable et à l’équité sociale. Nous avons pour objectif de suivre l’ensemble des actions du Département en matière de commandes publiques envers les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire. On s’inscrit dans un cycle long, notre politique handicap a donc de belles perspectives devant elle.

Avez-vous des moments d’échanges avec vos homologues d’autres départements ?

Nous nous inscrivons dans un dispositif appelé Maximilien, un Groupe d’Intérêt Public ouvert à tous les acheteurs publics d’Ile-de-France, tous les départements franciliens y sont présents. Ce GIP répond à une double difficulté, celle des entrepreneurs pour accéder aux marchés publics et celle des acheteurs publics cherchant à concilier respect de la réglementation et efficacité des achats.

Ce Groupement représente une opportunité d’échanger entre nous sur les achats réservés, sur l’insertion sociale et de répondre à de multiples enjeux.

Que vous apporte le partenariat avec le Réseau Gesat ?

Grâce au partenariat avec le Réseau Gesat, nous avons une meilleure connaissance des structures du secteur, connaissance plus fine, plus qualitative, plus exhaustive.

La disponibilité des experts du Réseau Gesat, la qualité des rencontres organisées, les livrables produits et votre accompagnement opérationnel nous sont fort utiles.

Nous échangeons régulièrement avec les membres du Réseau Gesat mais nous conseillons à nos acheteurs de recourir le plus possible aux outils en ligne depuis leur espace « partenaires » sur reseau-gesat.com. A titre personnel, vous l’aurez compris, je trouve ce partenariat précieux !