Réponses aux questions les plus fréquentes

Réponses aux questions les plus fréquentes 

Thématique Entreprises et Organismes publics

Les responsables d'entreprises y trouveront des informations d'ordre pratique à propos de l'utilisation du site, générales et juridiques concernant l'emploi de travailleurs handicapés.

Montant de la contribution dû à l'Agefiph par personne handicapée manquante

Pour chaque personne handicapée manquante, la contribution annuelle s'élève à : 600 fois le SMIC horaire si l'effectif est supérieur à 750 salariés 500 fois le SMIC horaire si...

[ lire la suite ]
Taux de satisfaction parmi les entreprises ayant embauché des salariés handicapés

Un sondage réalisé en août 2005 auprès de 400 entreprises montre que 93% des entreprises qui emploient des salariés handicapés se déclarent satisfaites de cette expérience.

[ lire la suite ]
Les travailleurs handicapés sont-ils des salariés protégés ?

Non. Si une personne ne peut être licenciée du seul fait de son handicap, elle peut l'être pour toute autre raison légale. Le licenciement pour inaptitude à tout poste de l'entreprise est...

[ lire la suite ]
Les entreprises privées sont-elles seules concernées par l'emploi des personnes handicapées ?

Non. Depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et...

[ lire la suite ]
Les PME de moins de 20 salariés bénéficient-elles des aides de l'Agefiph ?

Oui. La loi fixe une obligation d'emploi de personnes handicapées uniquement dans les entreprises de plus de 20 salariés. En revanche les aides et services d'appui proposés par l'Agefiph...

[ lire la suite ]
Les aides versées par l'Agefiph doivent-elle être remboursées ?

Non. Les aides financières versées aux entreprises et aux personnes par l'Agefiph sont des subventions qui n'ont pas à être remboursées si la dépense a bien été réalisée. En revanche, la...

[ lire la suite ]


HAUT