Réponses aux questions les plus fréquentes

Réponses aux questions les plus fréquentes 

Thématique Entreprises et Organismes publics

Les responsables d'entreprises y trouveront des informations d'ordre pratique à propos de l'utilisation du site, générales et juridiques concernant l'emploi de travailleurs handicapés.

Quelles différences entre les ESAT et les EA ?

Les deux ont une mission de production des biens et des services. 

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Comment bénéficier du statut de personne handicapée ?

Le code du travail (article L 323-3) définit précisément les personnes pouvant obtenir le statut de personne handicapée :1. Les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et...

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Quel organisme attribue la rente d'incapacité permanente (IPP) accident du travail et maladie professionnelle ?

Elle est attribuée par un organisme de sécurité sociale à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle lorsque la personne est "consolidée" et garde néanmoins des...

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Quel organisme attribue la pension d'invalidité ?

Elle est attribuée par un organisme de sécurité sociale aux personnes qui, suite à un accident ou une maladie (non professionnels), ont vu leur capacité de travail réduite des 2/3...

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Définition d'un stage de rééducation professionnelle ?

Les personnes qui souhaitent approfondir un projet professionnel et se qualifier peuvent être orientées par la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH) vers les centres de rééducation...

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Rôle du médecin du travail dans les situations de maintien dans l'emploi

Conseiller à la fois du salarié et de l'employeur, le médecin du travail a pour mission « d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ». Il doit s'assurer...

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