Notre site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Pour améliorer votre expérience, d’autres cookies peuvent être utilisés : vous pouvez choisir de les désactiver. Cela reste modifiable à tout moment via le lien Cookies en bas de page.


 

Thématique Entreprises et Organismes publics

Les responsables d'entreprises y trouveront des informations d'ordre pratique à propos de l'utilisation du site, générales et juridiques concernant l'emploi de travailleurs handicapés.

Comment bénéficier du statut de personne handicapée ?

Le code du travail (article L 323-3) définit précisément les personnes pouvant obtenir le statut de personne handicapée : 1. Les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de...

Quel organisme attribue la rente d'incapacité permanente (IPP) accident du travail et maladie professionnelle ?

Elle est attribuée par un organisme de sécurité sociale à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle lorsque la personne est "consolidée" et garde néanmoins des séquelles qui...

Quel organisme attribue la pension d'invalidité ?

Elle est attribuée par un organisme de sécurité sociale aux personnes qui, suite à un accident ou une maladie (non professionnels), ont vu leur capacité de travail réduite des 2/3 (c'est-à-dire si...

Définition d'un stage de rééducation professionnelle ?

Les personnes qui souhaitent approfondir un projet professionnel et se qualifier peuvent être orientées par la commission des droits et de l'autonomie ( CDAPH ) vers les centres de rééducation...

Rôle du médecin du travail dans les situations de maintien dans l'emploi

Conseiller à la fois du salarié et de l'employeur, le médecin du travail a pour mission « d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ». Il doit s'assurer que le...

Rôle des instances représentatives du personnel dans le cadre d'un maintien dans l'emploi ?

Le Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail ( CHSCT ) est consulté sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des salariés handicapés. Il doit...


Le réseau au service du développement de vos achats inclusifs

Le réseau au service du développement de vos achats inclusifs

Découvrir nos services aux entreprises
Le réseau au service du développement économique de votre ESAT ou Entreprise Adaptée

Le réseau au service du développement économique de votre ESAT ou Entreprise Adaptée

Découvrir nos services aux ESAT-EA
Je continue sur le site