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Guide explicatif de La Loi 2002-2 à destination des personnels d’accompagnement et des services

La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 sur l'action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets.

Le document présenté ici est un guide pédagogique (Source « Espace Sentein ») qui analyse de façon pratique et didactique cette loi et son contenu sur les points principaux :

  1. Le secteur social et médico-social en évolution
  2. Le nouveau cadre légal
  3. Les nouvelles exigences

Ce guide pédagogique reprend dans sa deuxième partie le texte de loi lui-même.



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