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OETH : MAITRISER L'OBLIGATION DES ENTREPRISES SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Réf : RGPE_OETH

Formation obligation des entreprises sur l'emploi des travailleurs handicapés (OETH)

Formation inter-organisations

Durée :

  • En distanciel : 7h réparties en 2 demi-journées
  • En présentiel : sur devis

Cette formation s’adresse aux professionnel.le.s d’ESAT et d’Entreprises Adaptées  pour maitriser la réforme de l’OETH et construire un argumentaire commercial pertinent.


Prochaines dates :
  • A distance / du 06 décembre 2022 au 07 décembre 2022 09h - 12h30
  • A distance / du 01 juin 2023 au 02 juin 2023 09h - 12h30
  • à distance / du 12 décembre 2023 au 13 décembre 2023 09h - 12h30

Objectifs

  • Expliquer l'esprit de la réforme, ses tenants et ses aboutissants pour vous et pour les donneurs d’ordres ;
  • Calculer la contribution brute, la contribution nette et les déductions à la contribution possibles ;
  • Préparer de bout en bout votre campagne d'attestations ; 
  • Construire un discours commercial cohérent, rassurant, et différenciant.

Public concerné et prérequis

Public concerné : Professionnels d’EA et d’ESAT au contact des donneurs d'ordres, en charge de la rédaction des attestations, en charge de la communication...

Prérequis : aucun prérequis n’est nécessaire

Programme

MODULE 1 : LES TEXTES ET LEUR APPLICATION

  • Comprendre l'esprit de la réforme : les 11 règles à connaitre 
  • La déductibilité : quelle valorisation pour vos clients ?nbsp;
  • Maitriser sa campagne d'attestations et l'anticiper tout au long de l'année

MODULE 2 : CONSTRUIRE UN DISCOURS COMMERCIAL COHERENT

  • Comprendre les attentes des donneurs d'ordres
  • Construire un argumentaire cohérent et rassurant pour ses clients et prospects


Programme mis à jour le 08 décembre 2021

Méthodes mobilisées et modalités d'évaluation

Selon les dates, cette formation peut être dispensée en présentiel ou en distanciel.

Méthodes pédagogiques :

  • Un quiz amont pour tester vos connaissances
  • De nombreux cas pratiques pour rentrer petit à petit dans les calculs de la contribution brute et nette
  • Des témoignages pour vous permettre d'appréhender le point de vue des donneurs d'ordre sur cette règlementation

 Modalités d’évaluation : les acquis sont évalués en fin de formation par un test d’évaluation des connaissances. 

Formateurs

LAURA GILOT & AURELIE BERLIOZ

Laura, Responsable Marketing et offres métiers​ du Réseau Gesat

Co-animera cette formation avec Aurélie, pour vous permettre l’appréhension et l’appropriation de cette réforme, grâce à des illustrations opérationnelles. Laura vous accompagnera pour communiquer efficacement auprès de vos clients et prospects. 

 Aurélie, Responsable du pôle ESAT et EA du Réseau Gesat ​

Riche d'une expérience de 10 ans auprès des Entreprises Adaptées et des ESAT,  Aurélie vous accompagnera tout au long de cette formation pour travailler sur les fondamentaux de cette réforme et vous accompagnera de manière opérationnelle dans la mise en place de votre démarche vis-à-vis de clients privés et publics

Points forts de la formation

  • Une co-animation par nos spécialistes pour faire rimer communication et législation.
  • Une formation-action, pour vous donner des pistes concrètes.
  • Notre expertise : le Réseau Gesat est l’acteur national de la mise en relation entre les donneurs d’ordres et les prestataires ESAT-EA.

Note moyenne
9.05 / 10
(36 avis)

79% des stagiaires ont évalué cette formation depuis le 1er janvier 2020 :
100% d'entre eux ont jugé les sujets abordés adaptés à leur contexte professionnel.

Tarifs

  • Adhérent : 320 € HT / personne
  • Non adhérent : 660 € HT / personne
  • Formation disponible en Intra, sur devis

 Cette formation peut être éligible à un financement par les organismes financeurs de la formation professionnelle, selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Modalités d'inscription

  • Les inscriptions peuvent se faire jusqu’à 5 jours ouvrés avant le début de la formation, dans la limite des places disponibles. L’inscription ne sera confirmée qu’à la signature de la convention de formation. 
  • Effectif : minimum 4, maximum 15 participants

Accessibilité aux personnes handicapées

Les personnes qui rencontreraient des difficultés pour cause de situation de handicap, même léger, sont priées de bien vouloir nous consulter au moment de leur inscription, afin de nous permettre d’évaluer ensemble un dispositif d’adaptation de notre formation.

Contacts

  • Pour toute question relative au programme, aux modalités d’inscription, et à l’animation :

Aurélie Berlioz – aurelie.berlioz@reseau-gesat.com  | 06 30 44 54 20

  • Pour toute question relative à la convention de formation et aux attestations de suivi :

Claire Lo – claire.lo@reseau-gesat.com | 01 75 44 90 12

questions fréquentes

FORMATION : OETH : MAITRISER L'OBLIGATION DES ENTREPRISES SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

 

Pourquoi est-il pertinent pour un ESAT ou une EA de connaitre l’obligation des entreprises sur l’emploi des travailleurs handicapés ?

 

Tout d’abord pour vos besoins internes, et pouvoir ainsi se conformer aux obligations légales notamment en termes de calculs de la contribution brute, nette, des déductions possibles, et des dates de remise des attestations. Par ailleurs, le modèle des attestations permettant une déductibilité de la contribution OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) a été défini par décret : il est donc tout à fait pertinent de savoir comment les rédiger.

Par ailleurs, les donneurs d’ordres (entreprises privées ou organismes publics) peuvent vous solliciter pour avoir des informations sur le contenu de la réforme, sur les aides financières qui peuvent être sollicitées ou encore les conditions pour payer leur contribution : il est donc intéressant de savoir répondre à ces questions, ou de renvoyer vers les bonnes sources d’information.

Sur le sujet de l’OETH, les entreprises et organismes publics souhaitent également être conseillés, sur les manières d’atteindre leur 6%. Dans ce cadre, votre ESAT ou Entreprise Adaptée dispose d’une expertise sur les achats inclusives et les parcours d’emploi des personnes en situation de handicap sur laquelle peuvent s’appuyer vos clients. Dans le cadre de relations partenariales durables, il est ainsi intéressant de développer cette notion de conseil auprès de vos clients.

 

Mon ESAT est régulièrement contacté en fin d’année par des entreprises qui veulent réduire leur « taxe Agefiph » et éviter la sur-contribution : quelle réponse leur apporter ?

 

En tant qu’acteurs de l’insertion professionnelle de personnes en situation de handicap et du développement de leurs compétences, les ESAT et EA peuvent renseigner ces entreprises sur la diversité des prestations et produits délivrés par le secteur, sur la qualité des prestations et les compétences variées dont disposent les travailleurs en situation de handicap. Le changement de regard de la société sur le handicap, passe aussi par la sensibilisation au quotidien des entreprises. Présentez avant tout les valeurs ajoutées professionnelles de votre structure.

Rappelez également la plus-value de votre offre de services pour répondre aux enjeux RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) de vos interlocuteurs. Les entreprises sont et seront de plus en plus amenées à justifier de leur empreinte sociale et environnementale sur les territoires (pour aller plus loin sur ce sujet : vidéo "Qu'est-ce qu'un ESAT, qu'est-ce qu'une EA, et pourquoi recourir à ces prestataires responsables ? ).   

 

Attention, on ne parle las de « taxe AGEFIPH » mais de contribution OETH !

Les contributions OETH pour les entreprises et organisations du secteur privé sont aujourd’hui collectées par l’URSSAF ou la MSA. Les recettes sont ensuite reversées à AGEFIPH et utilisées pour financer des actions en faveur de l’emploi de personnes en situation de handicap.  

 

Est-il nécessaire pour mon ESAT ou mon EA de connaitre la loi dans les moindres détails ?

 

Non, vous n’êtes pas juristes. L’important est de connaitre l’esprit de la loi, les modalités de calcul et vos obligations légales. Pour le reste, sachez simplement où aller rechercher l’information lorsque cela est nécessaire.


Mis à jour le 08 décembre 2021

Prochaines dates

Le mardi 6 décembre 2022 de 9:00 à 12:30
Le mercredi 7 décembre 2022 de 9:00 à 12:30
A distance Places disponibles
Le lundi 1er juin 2023 de 9h00 à 12h30
Le mardi 2 juin 2023 de 9h00 à 12h30
A distancePlaces disponibles
Le mardi 12 décembre 2023 de 9h à 12h30
Le mercredi 13 décembre 2023 de 9h à 12h30
à distancePlaces disponibles
Qualiopi

Le Réseau Gesat est certifié Qualiopi !

Depuis le 6 octobre 2021, le Réseau Gesat est certifié selon le Référentiel National sur la Qualité des actions concourants au développement des compétences au titre de la catégorie « Actions de formation ».

Cette certification, délivrée par des organismes indépendants, atteste de notre haut niveau d’exigence et de la qualité de nos processus de formation.

Elle permet le financement de nos actions par l’ensemble des financeurs de la formation professionnelle.


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