COMMANDE PUBLIQUE : DÉVELOPPER SES ACHATS SOCIALEMENT RESPONSABLES

• Maîtriser les leviers du Code de la Commande Publique pour intégrer des considérations sociales dans vos marchés
• Identifier l'offre des prestataires socialement responsables, en particulier ESAT, Entreprises Adaptées (STPA) et Insertion par l'Activité Economique (IAE)
• Acquérir les outils nécessaires pour mener un processus d'achat socialement responsable efficace
• Comprendre le cadre juridique de l’achat public responsable

Prérequis : aucun prérequis n’est nécessaire.

I) Le contexte juridique de l'achat public responsable
• Le périmètre juridique actuel
• L'obligation d'emploi de personnes handicapées
• L'actualité récente
• Les évolutions attendues

II) Construire sa stratégie d'achats socialement responsables
• Les domaines d'achat concernés : zoom sur les compétences des ESAT-EA et de l'IAE
• S'entourer du bon écosystème de partenaires
• Les outils et bonnes pratiques

III) Du sourcing à l’achèvement des prestations : mise en œuvre de l’achat public socialement responsable

a. Leviers "Analyse du besoin"

• Atelier sourcing n°1 : l'importance et les limites du sourcing
• Atelier sourcing n°2 : les spécifications
• Cas pratique : conduire une étude de faisabilité à destination des structures de l'ESS, et plus particulièrement des ESAT-EA

b. Leviers "Passation des contrats"

• Le montage contractuel
• Les clauses sociales du CCAP
• L'analyse des offres
• Exercice : conduire une consultation dans le cadre d'un marché réservé

c. Leviers "Suivi et exécution des prestations"

• Innovation et amélioration continue
• Le suivi d'exécution
• Les indicateurs pertinents pour une démarche d'amélioration continue

Programme mis à jour le 31 mai 2022

Cette formation est dispensée en distanciel.

Méthodes pédagogiques :
Une formation/action alliant théorie, pratique et interactivité :
• Utilisation d'outils, illustration par des exemples, synthèse de bonnes pratiques, pour que chaque participant dispose à l'issue de la formation d'une « boîte à outils » en accord avec la réalité du terrain
• Des exercices et cas pratiques pour favoriser la mise en œuvre des acquis
• Des ateliers collaboratifs pour dynamiser le collectif et favoriser la participation de tous
• La mise à disposition en fin de formation d'un kit stagiaire avec support de cours

Modalités d'évaluation : les acquis sont évalués tout au long de la formation à travers les exercices et cas pratiques réalisés.

Formation animée par 2 consultants-formateurs :

• un juriste consultant, expert en droit de la commande publique et spécialiste de la thématique des achats publics responsables (Ach@t Solutions)
• un consultant-formateur avec une expérience des projets locaux et nationaux à travers plus de 200 familles d'achats (Réseau Gesat)

L'alliance d'une double expertise :

• Ach@t Solutions est le 1er groupe français prestataire de services et éditeur de progiciels à forte valeur ajoutée en matière d’achat public. Fort de plus de 200 collaborateurs dédiés et spécialisés dans la gestion de l’achat et des marchés publics, le groupe accompagne ses 10 900 clients en proposant des suites logicielles adaptées et innovantes.
• Le Réseau Gesat est l'acteur national de la mise en relation entre les donneurs d'ordres et les prestataires ESAT-EA. Nous accompagnons plus de 130 partenaires privés et publics dans leur politique d'achats inclusifs. Nos responsables pédagogiques et formateurs sont des experts reconnus dans leur métier.

• Partenaire du Réseau Gesat, adhérent du CNA ou client Ach@t Solutions : 600€ HT / personne
• Non partenaire Réseau Gesat, ni adhérent CNA, ni client Ach@t Solutions : 700€ HT / personne

Cette formation peut être éligible à un financement par les organismes financeurs de la formation professionnelle, selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

• Délais d'inscription : les inscriptions peuvent se faire jusqu'à 5 jours ouvrés avant le début de la formation, dans la limite des places disponibles. L'inscription ne sera confirmée qu'à la signature de la convention de formation.

• Effectif : minimum 5, maximum 8 personnes.

Les personnes qui rencontreraient des difficultés pour cause de situation de handicap, même léger, sont priées de bien vouloir nous consulter au moment de leur inscription, afin de nous permettre d'évaluer ensemble un dispositif d'adaptation de notre formation.

• Pour toute question relative au programme, aux modalités d'inscription, et à l'animation :
Claire Nicoletti - claire.nicoletti@reseau-gesat.com | 06 77 10 08 27

• Pour toute question relative à la convention de formation et aux attestations de suivi :
Claire Lo – claire.lo@reseau-gesat.com | 01 75 44 90 12