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Manifeste pour la déontologie des pratiques et démarches commerciales

Les acteurs associatifs du secteur du travail protégé et adapté se sont fédérés pour publier un manifeste condamnant sans réserve les pratiques de démarchage agressif et abusif utilisées par quelques opérateurs privés.

Le Réseau Gesat s’est naturellement associé à cette démarche car ce manifeste est totalement en phase avec sa Charte d’éthique et des valeurs rédigée dès juin 2008 et avec des positions maintes fois réaffirmées.

Ce manifeste a été adressé à plusieurs ministres via un courrier inter-associatif en souhaitant que le gouvernement soutienne cette démarche collégiale et s’engage sur deux points :

  • l’alignement des modalités de calcul du recours à la sous-traitance par les donneurs d’ordre public sur les règles s’imposant au secteur privé
  • l’alignement des règles de calcul s’imposant aux entreprises dites à quota zéro visées par le décret n° 2012-943 du 1er août 2012 fixant le montant minimum d’achats (article L. 5212-10 du code du travail) sur le mode de calcul usuel fixé sur la valeur ajoutée hors taxe (ou chiffre d’affaires utile).

Ces deux points auraient en effet le mérite de valoriser la part de main d’œuvre et non le seul chiffre d’affaires et permettraient ainsi d’annihiler de manière radicale l’effet d’aubaine dont profite de manière abusive moins d’une dizaine d’opérateurs au détriment de l’image des 2000 ESAT&EA et du professionnalisme des 150 000 travailleurs handicapés du secteur.



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