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Mise à disposition, en milieu ordinaire, de travailleurs en situation de handicap

Nous sommes allés à la rencontre de Lionel BOUTET, Directeur de l'ESAT I.M.O. et représentant du collectif national "Hors Murs", qui regroupe plus des 2/3 des établissements hors les murs du Secteur du Travail Protégé.

Mise à disposition, en milieu ordinaire, de travailleurs en situation de handicap

Qu’est-ce qu’un Esat hors murs ?

C’est un établissement qui ne fait que de la mise à disposition individuelle de travailleurs en situation de handicap en milieu ordinaire ou des prestations sur site client. A contrario des Esat « classiques », il n'y a pas d'activités de travail « dans les murs » de l'établissement d’où son appellation d’Esat hors murs. Le premier fut créé en 2006 à Valence par l’ADAPT.

Comment s’est formé votre "Collectif Hors Murs" ?

Le collectif existe depuis plusieurs années. Dans un premier temps, nous avons essayé de formaliser une démarche commune, de créer une association mais cela n’a jamais abouti pour plusieurs raisons telles que l’éloignement  géographique, des horizons associatifs différents etc. Puis le Réseau Gesat a proposé de nous accueillir dans ses locaux, d’effectuer le suivi administratif, la prise en charge de l’organisation des réunions… Ce fut le tournant. A partir de cet instant tout a pu se mettre en place. Petit à petit, de plus en plus d’établissements représentant toutes les associations se sont impliqués et se sont déplacés, la dynamique était lancée. Aujourd’hui plus d’une trentaine d’établissements participe à ce collectif.

Avec quel objectif et sur quels sujets le "Collectif Hors Murs" travaille-t-il actuellement ?

L’objectif est de partager et d’apprendre des pratiques de chacun. Les Esat hors murs sont récents, sans aucun cadre législatif spécifique, ce qui induit des organisations et des fonctionnements très différents les uns des autres. Ces rencontres nous permettent donc d’améliorer notre propre fonctionnement, nos propres organisations.

Les thèmes abordés sont très larges, la prospection, la tarification, la négociation, les argumentaires, les relations avec nos tutelles. Nous traitons également de sujets comme le volet éducatif, le changement de population, les difficultés inhérentes à ces mutations et leur impact sur les évolutions professionnelles.

Quelles différences y-a-t-il entre les contrats de prestation de service et les mises à disposition ?

C’est un des sujets sur lequel nous allons réfléchir puisqu’il y n’y a pas de réponse très claire à ce jour. Par exemple, dans notre structure nous mettons en place des contrats de mise à disposition, a contrario d’autres collègues qui ont mis en place des contrats de prestation. Le colloque que nous organisons fin novembre à Paris avec l’aide d’un juriste devra répondre à ce questionnement puisque le cadre légal des Esat classiques ne correspond pas à notre fonctionnement. Il y a donc urgence à harmoniser les fonctionnements.

Pouvez-vous répondre à toutes les demandes des entreprises, par exemple sur des propositions avec des horaires décalés ?

Lorsque des entreprises nous demandent de faire intervenir des personnes sur des horaires décalés ou très tard le soir, la nuit ou le week-end, donc pendant la fermeture administrative de l’établissement, nous sommes insécurisés sur notre réponse puisque nous n’avons aucun cadre légal sur lequel nous appuyer.

Il y a-t-il des différences entre les Entreprises Adaptées et les Esat dans le cadre des mises à disposition ?

La grande différence est que les Esat sont obligés d’intégrer des personnes avec une orientation MDPH « ESAT ». Nous relevons du Code de l’Action Sociale et des familles alors que les Entreprises Adaptées dépendent du Code du travail. Elles ne font pas partie du « milieu protégé » et peuvent intégrer des travailleurs en entreprise sans notification. Nous avons donc des organisations et des missions différentes en destination de publics différents, ce qui entraîne des contrats de mise à disposition aux implications juridiquement différentes. 

Vous vous êtes référé à un colloque que votre Collectif organise fin novembre, pourriez-vous nous en dire plus ?

Ce colloque organisé par notre collectif sera l’occasion de poser toutes ces questions et d’échanger sur ce sentiment d’insécurité face au vide juridique. Lors de sa mise en place avec le Réseau Gesat, nous avons démarché différents cabinets juridiques pour leur exposer nos problématiques. Après l'étude des différentes propositions, un cabinet a été retenu. Il va donc répondre de façon détaillée et extrêmement précise à toutes nos interrogations tout au long du colloque, ce qui nous permettra à la fin de la journée d’avoir une sorte de guide pratique nous permettant d’y voir plus clair sur les réponses que les Esat hors murs peuvent apporter dans le cadre réglementaire actuel. Par la suite, ce sera à nous, établissements et associations, de faire remonter aux autorités compétentes ces réponses que nous aurons pu apporter grâce à l’aide d’un juriste, pour qu’ils puissent s’en saisir et les formaliser dans un cadre légal.

Quelles sont les personnes qui peuvent être intéressées à participer à ce colloque ?

Les associations, les établissements, les travailleurs de terrain, tout le champ de l’insertion en milieu social, bref tous les acteurs du milieu protégé et adapté.

Devant le succès de cette journée d'étude, les inscriptions pour celle-ci sont closes. En partenariat avec le Réseau Gesat, le collectif travaille à la mise en place d'autres rencontres en région. 

Exemple d'une activité Hors Murs : Cliquez ici

Publié le : 07 sept. 2015 par PIEGZA Françis. Dernière mise à jour le 23 sept. 2015


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