CIRCULAIRE N°DGAS/3B/2008/259 du 1er août 2008 relative aux ESAT

Les thématiques abordées dans cette circulaire sont les suivantes :

1. La confirmation des ESAT dans leur statut d'établissement médico-social assurant un soutien médico-social et éducatif et offrant des activités à caractère professionnel à des personnes handicapées ayant une capacité réduite de travail
2. La consolidation et étendue des droits des travailleurs handicapés des ESAT par la loi du 11 février 2005 et les décrets des 16 juin, 23 décembre 2006 et 14 mai 2007
3. Elargissement de la compensation par l'Etat de certaines charges des ESAT
4. De nouveaux modes de contractualisation entre l'Etat et les ESAT
5. Le renforcement des passerelles entre le secteur du travail protégé et le milieu ordinaire de travail
6. Le versement par le CNASEA de l'aide au poste et la compensation totale ou partielle de certaines cotisations ou contributions acquittées par l'ESAT (apurements 2007)