ESAT et entreprises adaptées en Nettoyage de locaux autour de Paris 5

L'Économie Sociale et Solidaire est un ensemble de structures qui répond à une mission sociale en plus de leur mission commerciale. En France, l'ESS compte plus 220 000 établissements, dans tous les secteurs d'activité, qui emploient 2,4 millions de salariés, soit 10,5% de l'emploi en France. Les ESAT et Entreprises Adaptées appartiennent à l'ESS.

Les achats responsables regroupent plusieurs familles d'achat : les achats écoresponsables, qui ont un impact réduit sur l'environnement, et les achats solidaires. Les achats solidaires peuvent être des achats inclusifs, auprès de structures de l'insertion par l'activité professionnelle, d'ESAT ou d'Entreprises Adaptées ou des achats équitables, qui rémunèrent les fournisseurs au prix le plus juste.

Les achats inclusifs (aussi appelés achats solidaires) sont une sous-catégorie des achats responsables. Ils correspondent aux achats effectués par des donneurs d'ordres auprès de prestataires issus du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) tels que les ESAT ou Entreprises Adaptées ; ou du Secteur de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE). Ces achats ont un impact social puisqu'ils favorisent l'insertion professionnelle, la formation, la montée en compétences des personnes les plus éloignées de l'emploi.

Un marché réservé au Secteur du Travail Protégé et Adapté est un marché auquel seuls les ESAT, Entreprises Adaptées, ou Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) peuvent répondre. C'est un dispositif prévu par le Code de la Commande Publique. Un marché peut être réservé à des structures du STPA et/ou de l'Insertion par l'activité économique. Dans le cadre d'un marché réservé uniquement aux ESAT et EA, le titulaire n'est pas autorisé à sous-traiter ni à co-traiter une partie de la prestation à un fournisseur ordinaire, ni même un fournisseur de l'insertion.