Rôle des représentants du personnel en matière d'emploi de personnes handicapées

Chaque année, l'entreprise doit porter à la connaissance du Comité d'Entreprise ou à défaut des délégués du personnel, la déclaration annuelle sur l'emploi des personnes handicapées. Cet état des lieux doit figurer dans le bilan social de l'entreprise.
A compter de 2008, sur la base d'un état des lieux, l'employeur doit ouvrir annuellement avec les partenaires sociaux de l'entreprise une négociation sur l'emploi des personnes handicapées. Si un salarié, victime d'un accident du travail, est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l'employeur doit rechercher des solutions de reclassement après avis des délégués du personnel.



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