OETH : MAITRISER L'OBLIGATION DES ENTREPRISES SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Prérequis : aucun prérequis n’est nécessaire

MODULE 1 : LES TEXTES ET LEUR APPLICATION

• Comprendre l'esprit de la réforme : les 11 règles à connaitre 
• La déductibilité : quelle valorisation pour vos clients ?nbsp;
• Maitriser sa campagne d'attestations et l'anticiper tout au long de l'année

MODULE 2 : CONSTRUIRE UN DISCOURS COMMERCIAL COHERENT

• Comprendre les attentes des donneurs d'ordres
• Construire un argumentaire cohérent et rassurant pour ses clients et prospects

Programme mis à jour le 02 janvier 2024

Selon les dates, cette formation peut être dispensée en présentiel ou en distanciel.

Méthodes pédagogiques :

• De nombreux cas pratiques pour rentrer petit à petit dans les calculs de la contribution brute et nette
• Des témoignages pour vous permettre d'appréhender le point de vue des donneurs d'ordre sur cette règlementation

 Modalités d’évaluation : les acquis sont évalués en fin de formation par un test d’évaluation des connaissances. 

Fanny Berlioz, Animatrice territoriale auprès des ESAT-EA chez Hosmoz

Riche d'une expérience auprès des acteurs de l'IAE et du STPA,  Fanny aide à comprendre l'environnement dans lequel se situent les ESAT et EA ainsi que le caractère évolutif de cet environnement.

• Une animation par nos spécialistes pour faire rimer communication et législation.
• Une formation-action, pour vous donner des pistes concrètes.
• Notre expertise : Hosmoz est l’acteur national de la mise en relation entre les donneurs d’ordres et les prestataires ESAT-EA.

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• Adhérent : session à distance -> 380 € HT / personne // session présentiel -> 450€ HT / Personne
  
• Non adhérent : session à distance -> 760 € HT / personne // session présentiel -> 900€ HT / Personne


• Formation disponible en Intra, sur devis

 Cette formation peut être éligible à un financement par les organismes financeurs de la formation professionnelle, selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

• Les inscriptions peuvent se faire jusqu’à 5 jours ouvrés avant le début de la formation, dans la limite des places disponibles. L’inscription ne sera confirmée qu’à la signature de la convention de formation. 

• Effectif : minimum 4, maximum 15 participants

Les personnes qui rencontreraient des difficultés pour cause de situation de handicap, même léger, sont priées de bien vouloir nous consulter au moment de leur inscription, afin de nous permettre d’évaluer ensemble un dispositif d’adaptation de notre formation.

• Pour toute question relative au programme, aux modalités d’inscription, et à l’animation :

Tanguy Lizanet – tanguy.lizanet@hosmoz.fr  | 06 60 38 75 57

• Pour toute question relative à la convention de formation et aux attestations de suivi :

Claire Lo – claire.lo@hosmoz.fr | 01 75 44 90 12

FORMATION : OETH : MAITRISER L'OBLIGATION DES ENTREPRISES SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Pourquoi est-il pertinent pour un ESAT ou une EA de connaitre l’obligation des entreprises sur l’emploi des travailleurs handicapés ?

Tout d’abord pour vos besoins internes, et pouvoir ainsi se conformer aux obligations légales notamment en termes de calculs de la contribution brute, nette, des déductions possibles, et des dates de remise des attestations. Par ailleurs, le modèle des attestations permettant une déductibilité de la contribution OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) a été défini par décret : il est donc tout à fait pertinent de savoir comment les rédiger.

Par ailleurs, les donneurs d’ordres (entreprises privées ou organismes publics) peuvent vous solliciter pour avoir des informations sur le contenu de la réforme, sur les aides financières qui peuvent être sollicitées ou encore les conditions pour payer leur contribution : il est donc intéressant de savoir répondre à ces questions, ou de renvoyer vers les bonnes sources d’information.

Sur le sujet de l’OETH, les entreprises et organismes publics souhaitent également être conseillés, sur les manières d’atteindre leur 6%. Dans ce cadre, votre ESAT ou Entreprise Adaptée dispose d’une expertise sur les achats inclusives et les parcours d’emploi des personnes en situation de handicap sur laquelle peuvent s’appuyer vos clients. Dans le cadre de relations partenariales durables, il est ainsi intéressant de développer cette notion de conseil auprès de vos clients.

Mon ESAT est régulièrement contacté en fin d’année par des entreprises qui veulent réduire leur « taxe Agefiph » et éviter la sur-contribution : quelle réponse leur apporter ?

En tant qu’acteurs de l’insertion professionnelle de personnes en situation de handicap et du développement de leurs compétences, les ESAT et EA peuvent renseigner ces entreprises sur la diversité des prestations et produits délivrés par le secteur, sur la qualité des prestations et les compétences variées dont disposent les travailleurs en situation de handicap. Le changement de regard de la société sur le handicap, passe aussi par la sensibilisation au quotidien des entreprises. Présentez avant tout les valeurs ajoutées professionnelles de votre structure.

Rappelez également la plus-value de votre offre de services pour répondre aux enjeux RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) de vos interlocuteurs. Les entreprises sont et seront de plus en plus amenées à justifier de leur empreinte sociale et environnementale sur les territoires (pour aller plus loin sur ce sujet : vidéo "Qu'est-ce qu'un ESAT, qu'est-ce qu'une EA, et pourquoi recourir à ces prestataires responsables ? ).   

Attention, on ne parle las de « taxe AGEFIPH » mais de contribution OETH !

Les contributions OETH pour les entreprises et organisations du secteur privé sont aujourd’hui collectées par l’URSSAF ou la MSA. Les recettes sont ensuite reversées à AGEFIPH et utilisées pour financer des actions en faveur de l’emploi de personnes en situation de handicap.  

Est-il nécessaire pour mon ESAT ou mon EA de connaitre la loi dans les moindres détails ?

Non, vous n’êtes pas juristes. L’important est de connaitre l’esprit de la loi, les modalités de calcul et vos obligations légales. Pour le reste, sachez simplement où aller rechercher l’information lorsque cela est nécessaire.