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Conditions générales d’utilisation

Version en vigueur à compter du 1er février 2021

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation de fonctionnalités et services (« Services ») accessibles depuis le site www.reseau-gesat.com (« Site ») édité par le Réseau Gesat (« Réseau Gesat », « nous », « notre »).

Toute utilisation des Services sera réputée être intervenue sur le territoire français.

Aux fins des présentes, les termes « vous », « votre », « Utilisateur », désignent tout utilisateur des Services, enregistré ou non-enregistré, consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d'une page html, applets java ou autres, et/ou accédant, ayant tenté d'accéder ou ayant accédé à tout Service, quels que soient le code et/ou la technologie utilisée et accessible via le Site.

En utilisant les Services, vous acceptez de vous soumettre à ces conditions générales d’utilisation. Veuillez lire ces conditions attentivement avant l’utilisation et/ou l’acceptation. Le cas échéant, nos Services étant variés, certains Services peuvent être soumis à des conditions spécifiques additionnelles. Si vous choisissez d’utiliser ces Services, vous acceptez d’être engagé contractuellement et de respecter ces conditions additionnelles.

Article 1. MENTIONS LEGALES

Le Site est édité par :

Réseau Gesat, Association loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 64 rue du Dessous-des-Berges - 75013 Paris, inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 381 727 833. (adresse électronique : contact@reseau-gesat.com ; Tel 01 75 44 90 00)

Directeur de la publication : Denis Charrier

Le Site est hébergé par :

Taonix, SARL au capital de 13 300,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon (RCS) sous le numéro 479 891 699, dont le siège social est situé 81, route de Bordeaux, 69670 Vaugneray. (adresse électronique : contact@taonix.fr ; Tel 04 72 98 80 53).

Article 2. ACCES AUX SERVICES

Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de compléter obligatoirement et correctement l'ensemble de certains champs signalés à cet effet. Nous nous réservons la possibilité de supprimer tout dossier mentionnant des informations incomplètes ou erronées.

En utilisant les Services, vous garantissez ne pas télécharger, renseigner ou publier d'une quelconque façon d'informations offensantes, illégales ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne.

Vous êtes seul responsable des informations et contenus que vous communiquez au Réseau Gesat par l'intermédiaire des Services et vous garantissez la véracité de ces informations et contenus dont vous veillerez à maintenir l'actualisation. A ce titre, vous déclarez et garantissez, lorsque vous communiquez avec nous, être l’auteur – ou l’ayant droit – des contenus échangés, ne pas usurper l’identité d’une autre personne, ne pas utiliser pas une fausse adresse mail et ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Pour bénéficier de l’ensemble des Services, vous reconnaissez disposer de l’équipement et de la connexion nécessaire pour accéder à Internet, le cas échéant aux réseaux de télécommunication mobile ; il vous appartient de maintenir à jour l’ensemble des logiciels nécessaires au bon fonctionnement de vos équipements. Vous êtes informés et reconnaissez que les conditions de vos contrats avec les tiers notamment fournisseurs d’accès ou opérateurs mobiles continuent à s’appliquer lors de vos accès à nos Services, il est donc possible que ces tiers vous facturent des connexions (voix ou données, entrant ou sortant) pendant la durée de votre utilisation des Services. Les frais correspondants restent à votre charge exclusive. Si vous utilisez l’équipement d’un tiers pour accéder à nos services, vous garantissez avoir l’accord de ce tiers.

Certains Services sont réservés à des utilisateurs inscrits (disposant d’un compte crée sur notre Site).

Que vous soyez EA, Esat ou une organisation publique ou privée, vous avez la possibilité d’accéder à des services dits Freemium ou Premium, ces seconds vous permettant de bénéficier d’une gamme de services étendus et décrits dans les espaces qui leurs sont concernées, dans les conditions ci-dessous.

2.1 Services dédiées aux EA et Esat (les services aux EA & Esat)

2.1.1 Les services Freemium dédiés aux EA et Esat vous sont fournis ou accessibles dès lors que vous avez finalisés votre inscription sur le site.

2.1.2 Les services Premium dédiés aux EA et Esat vous sont fournis ou accessibles dès lors que vous avez finalisés votre inscription sur le Site et après encaissement de votre cotisation d’adhésion.

Une fois l’inscription finalisée sur le Site, la cotisation est due pour l’année en cours. La cotisation vaut pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre), quelle que soit la date d‘inscription.

Vous devez veiller à communiquer des informations à jour et correctes lors de votre inscription. En cas de doute ou pour finalisez votre inscription, tant que de besoin, ou lors d’un renouvellement, nous sommes susceptibles de vous contacter pour préciser, mettre à jour ou compléter les informations relatives à votre Entité.

Le montant de la cotisation est établie conformément au barème publié sur le Site internet du Réseau Gesat (pour rappel, accessible ici et lors du parcours d’inscription).

Le délai de paiement est de 30 jours fin de mois à compter de la facturation, qui interviendra dans les 30 jours de votre inscription. Pour les périodes annuelles suivantes la facturation est annuelle terme à échoir (elle interviendra au plus tard le 31 janvier de l’année à couvrir).

L’adhésion au Réseau Gesat se reconduit tacitement par période d’une année. Vous avez la possibilité de résilier à tout moment votre adhésion (ou l’adhésion de l’Entité que vous représentez), sous réserve d’une notification par l’adhérent au Réseau Gesat et dans le respect d’un préavis de 30 jours à compter de l’échéance de la période d’adhésion en cours.

La résiliation ne prend effet qu’au 31 décembre de la période en cours.

Les sommes versées Réseau Gesat jusqu’à cette date ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

La résiliation emporte l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au Réseau Gesat, que ce soit la cotisation d’adhésion ou le paiement des services complémentaires souscrits par l’adhérent auprès du Réseau Gesat.

2.1.3 Le service nommé « Place de marché » vous permet d’accéder à des analyses synthétiques d’offres de marché émises par des donneurs d’ordre tiers, publics ou privés, susceptibles de correspondre à vos domaines d’activités. Il vous appartient, sous votre seule responsabilité, de prendre connaissance de l’intégralité des conditions du marché de ces tiers.

2.1.4 Les services complémentaires

Une fois votre inscription finalisée, vous avez la possibilité de souscrire des services complémentaires, pour les adhérents Premium, ces services sont fournis à des conditions préférentielles. Les conditions de fournitures de ces services peuvent être sujets à des conditions complémentaires déterminées dans des accords distincts entre vous et nous.

2.2 Services dédiées aux organisations tierces publiques ou privées (les services aux Partenaires)

Les services Freemium dédiés aux organisations tierces publiques ou privées (hors EA et Esat) vous sont fournis dès lors que vous avez finalisés votre enregistrement sur le site.

Les services Premium dédiés sont accessibles à nos Partenaires, organisations publiques ou privées, par la conclusion d’une convention de Partenariat dédiée entre le Réseau Gesat et vous ou l’Entité que vous représentez.

Une fois que vous avez rempli le formulaire présent sur le Site, nous vous recontacterons à cette fin. 

Article 3. DROITS PROTEGES

L'ensemble du contenu présentés sur les Services, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive : l'architecture, les textes, les bases de données, les photographies, les illustrations, les applications..., est la propriété du Réseau Gesat, de ses prestataires techniques, ou de leurs ayants droits.

Lors votre accès aux Services, nous vous accordons pendant la durée de votre accès, les droits de représentation et de reproduction de ces contenus sur les équipements et navigateurs utilisés pour accéder aux Services. Ces droits sont concédés à titre révocable, personnel, non cessible et non exclusif. Tout autre droit étant expressément réservé au Réseau Gesat ou aux ayants droits.

Conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, extraction, ou exploitation non expressément autorisée par nous, intégrale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque procédé que ce soit d'un élément -au moins- du Site, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

« le Réseau Gesat » et les différents logos et dénominations publiés sur le Site sont déposés ou protégés conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, leur reproduction sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire constituerait également une contrefaçon.

Vous ne devez pas modifier, détruire, masquer ou supprimer de quelque autre manière toute notification ou identification de droits d’auteur ou de propriété contenue dans le Site, ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation.

Vous ne devez pas, ou ne devez pas laisser de tierces personnes en votre nom, (i) faire ou distribuer des copies du Site, (ii) tenter de copier, reproduire, altérer, modifier, procéder à une ingénierie inverse, démonter, décompiler, transférer, échanger ou traduire les Services ; ou (iii) créer des œuvres dérivées des Services de quelque nature que ce soit. Vous n’êtes pas autorisé à copier toute partie des Services ou d’utiliser dans un but commercial, de louer, de proposer à la location, de prêter, de vendre, de publier, de proposer sous licence ou sous-licence, de distribuer, d’attribuer ou de transférer de quelque autre manière que ce soit toute partie des Services à un tiers quel qu’il soit.

Article 4. NAVIGATION

Avant toute connexion aux Services, il vous appartient de vous assurer que votre équipement vous permet bien l'accès au Service, le cas échéant dans une configuration sécurisée. De même, avant toute utilisation des Services, il vous appartient de vous assurer que la mémoire-cache de votre équipement ou navigateur a été vidée, afin le cas échéant, de vous assurer que les pages ou contenus accessibles soient à jour. Nous nous réservons le droit d’améliorer, de modifier ou de retirer tout ou partie des fonctionnalités ou des Services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

4.1 Données de connexions et d’usage

A l’occasion de votre accès aux Services nous sommes susceptibles d’obtenir automatiquement certaines données vous concernant (notamment des données techniques relatives à l’usage des Services, comme l'adresse Protocole Internet (IP) de votre équipement, votre type de connexion, l'adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l'heure d'accès au Service, l'adresse Internet du site web depuis lequel vous êtes redirigés vers les Services, le système d'exploitation que vous utilisez, les pages auxquelles vous accédez, le nombre d’activation de fonctionnalités dans les Services, votre type d’équipement, le numéro de version de nos Services que vous utilisez) ainsi que les informations que vous postez ou téléchargez dans les Services. Ces données peuvent être utilisées pour l'administration, l’amélioration et la sécurisation de nos Services.

Vous êtes informés que l’utilisation de certaines fonctionnalités de Services (particulièrement dans l’Application) peuvent nécessiter l’usage de données de géolocalisation, notamment la position géographique de l’équipement que vous utilisez pour vous connecter au Site, ce que vous acceptez si vous souhaitez pouvoir utiliser ces fonctionnalités.

4.2 Cookies, balises web et autres technologies

Vous êtes informés que lors de l'accès et de l’utilisation des Services (particulièrement du Site), des informations sont temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur, notamment au moyen de cookies ou d’autres technologies.

Ces cookies sont utilisés pour répondre aux finalités suivantes :

  • réalisation de statistiques fonctionnelles,

  • analyse d’audience,

  • administration du Site,

  • facilitation de la navigation sur le Site,

  • partage de nos contenus avec vos réseaux sociaux et vos amis,

  • identification et accès au(x) Service(s) du Site,

  • référencement.

Vous reconnaissez avoir été informés de cette pratique et vous nous autorisez à l'employer.

Vous pouvez néanmoins et à tout moment vous opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en utilisant les options de confidentialité et/ou de sécurité de votre navigateur (tel que : Firefox, Opera, Explorer, Chrome etc…) ; l’opposition à tous les cookies peut être de nature à restreindre l’accès à tout ou partie des fonctionnalités des Services.

4.3 Liens Hypertextes et Services de tiers

Nous pouvons vous proposer ou présenter sur le Site des liens ou des interfaces vers des sites, applications ou services de tiers. Ces présentations sont établies en accord avec les tiers concernés à un moment où nous avons pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services proposés par ces tiers.

L'existence d'un lien ou d’une présentation vers un autre site ou un service de tiers ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site, de son contenu ou des biens ou services proposés par ces tiers.

De tels sites ou services sont indépendants des Services. Nous n'éditons ni ne contrôlons les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites. L'existence d'un lien ou d’une présentation vers un autre site ou un service de tiers ne constitue en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion du Réseau Gesat au contenu de ces sites ou au services proposés ni une association du Réseau Gesat avec les propriétaires et/ou les auteurs, éditeurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites ou services. Il vous appartient d'utiliser ces informations et présentations avec discernement et esprit critique et de vous informer sur les conditions d’utilisation ou de commercialisation de ces sites, contenus ou services tiers.

Le Réseau Gesat ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tout autre élément de ces sites ou services ainsi que pour tout dommage ou perte, avéré ou allégué, consécutif ou en relation avec l'utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites ou services.

Le Réseau Gesat n’est jamais partie prenante des relations entre les utilisateurs du Site ou des Services. Lorsque vous entrez en contact avec un Partenaires ou un EA/Esat, les relations, notamment commerciales, qui sont susceptibles de s’établir entre vous et vos interlocuteurs ne relèvent qu’exclusivement des conditions et modalités agréées entre vous et votre interlocuteur tiers. Vous nous garantissez indéfiniment contre tous recours d’un tiers de ce fait.

Lorsque vous présentez vos services ou lorsque vous présentez vos marchés ouverts à nos autres utilisateurs ou adhérents, vous vous engagez à respecter l’ensemble des règlementations applicables. Nous nous réservons la possibilité de supprimer toute présentation qui serait contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 5. RESPONSABILITE

Le Réseau Gesat, ses dirigeants et/ou salariés, ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion et/ou utilisation du Site et/ou de tout Service.

En tout état de cause et particulièrement si vous avez souscrit à des services complémentaires, et nonobstant toute autre disposition, la responsabilité du Réseau Gesat à votre égard, ne saurait dépasser le montant égal aux sommes payées par vous au Réseau Gesat au cours des six mois précédents le fait dommageable invoqué.

5.1 Confidentialité des identifiants et codes d'accès

Le Réseau Gesat est susceptible de vous accorder, pour l'utilisation de certains Services, des identifiants et codes d'accès nécessaires à votre connexion au Service (« Identifiants »). Ces Identifiants sont strictement personnels, non transmissibles, confidentiels et sont placés sous votre responsabilité. Veillez à ne pas transmettre à des tiers ces Identifiants afin de préserver la confidentialité des données professionnelles et personnelles que vous nous avez transmises ainsi que des informations accessibles par ce Service.

Tout accès à un Service, son utilisation ainsi que toute opération via celui-ci, effectué au moyen de vos Identifiants, sera réputé avoir été effectué par vous. Par conséquent, vous vous engagez à ne pas céder ni communiquer vos Identifiants à un tiers. Vous demeurez seul responsable de l'utilisation de ces derniers et vous vous engagez à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer et de préserver leur confidentialité.

Dans l'hypothèse où nous aurions quelque raison de croire à un usage abusif ou non conforme d’Identifiants et plus généralement aux fins d’assurer la sécurité des Services, nous nous réservons la faculté, à tout moment, sans préavis ni formalité préalable et sans que cela ne donne droit à indemnisation d'aucun préjudice, notamment perte de bénéfice, d'activité ou de chance, de suspendre et/ou supprimer tout Identifiant, voire tout accès au Site. Nous nous réservons la possibilité de vous informer néanmoins et par tous moyens des suites de telles mesures.

Sans préjudice de ce qui précède, vous vous engagez (i) à nous informer sans délai de toute utilisation ou connaissance non autorisée par un tiers de vos Identifiants des circonstances ayant concouru à une telle utilisation ou connaissance et (ii) à coopérer activement avec nous pour mettre un terme à cette utilisation ou connaissance non autorisée.

Le Réseau Gesat ne saurait être tenu responsable de l'utilisation du Service faite par un tiers en possession de vos identifiants.

5.2 Contenus des Services

Les informations et données mises à disposition sur le Site ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une consultation juridique et/ou opérationnelle ni engager la responsabilité du Réseau Gesat.

Nous ne garantissons aucunement l'accessibilité, la pertinence, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l'influence de tels contenus ou de l'indisponibilité du Site, notamment en période de maintenance.

Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Les informations accessibles via les Services sont fournies en l'état, quelle que soit leur source.

Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »). Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

5.3 Contenus Utilisateurs

Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, graphismes vidéos, avis, marques, logos, etc. (ci-après les « Contenus Utilisateurs »).

En publiant un Contenu Utilisateur sur le Site, vous nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie).

Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, du Réseau gEsAt ou de ses partenaires, de leurs produits, services ou marques, et notamment sur les supports suivants :

  • affichages tous format, en quantité illimitée,

  • presse, nombre de parutions illimitées,

  • édition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne, événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands…; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités,

  • édition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, Youtube, Instagrame ou encore Dailymotion, sans que cette liste ne soit limitative) nombre d’insertions et diffusion illimitées.

Vous êtes informés que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation du Contenu Utilisateur sur ces réseaux sociaux sont gouvernées par les conditions d’utilisation établies par ces tiers. Ainsi, Nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation du Contenu Utilisateur par nous-mêmes ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus Utilisateurs. Vous ferez votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation du Contenu Utilisateur en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.

Par ailleurs, nous vous rappelons notamment que tout Contenu Utilisateur est susceptible d'être référencé sur un moteur de recherche et, donc, d'être consulté par un public extérieur à celui du Site.

Cette autorisation nous donne la possibilité d’adapter votre Contenu Utilisateur et/ou d’apporter à la fixation initiale toute précision que nous jugerions utile dès lors que ledit Contenu Utilisateur n’altère pas votre image ou vos propos.

Les Contenus Utilisateurs que vous publiez sur ce Site relèvent de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, nous vous rappelons que ces Contenus Utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux principes énoncés aux présentes. A ce titre, Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Par ailleurs, si vous accédez à un Contenu Utilisateur créé par un autre utilisateur, vous devez respecter les droits de cet utilisateur et notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser ledit Contenu Utilisateur publié sur d'autres supports sans l'accord préalable de l’utilisateur concerné.

5.4 Confidentialité des communications via Internet et autres réseaux

Dans la mesure où les communications via Internet et autres réseaux de télécommunications (notamment lors d’accès via tout équipement de connectivité mobile) ne sont, par défaut, pas sécurisées, nous ne saurions être tenu pour responsable de toute interception volontaire ou involontaire par un tiers de tout message et/ou informations échangées entre nous et vous, ou entre vous et un tiers.

5.5 Disponibilité

Les Services sont par principe accessibles 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Etant soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité des Services.

5.6 Preuve, conservation et archivage

Conformément à l'article 1316-2 du Code Civil, le Réseau Gesat et vous entendent fixer, dans le cadre des Services, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre vous et nous.

Nos registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de documents, acceptations, souscriptions à des services et passation de commande. L'archivage de ces informations et documents est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et tous documents quels qu'en soit le format (papier, électronique ou autre) dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

Article 6. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Réseau Gesat est le responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le Site. 

Pour en savoir plus sur ces traitements de données, nous vous invitons à consulter les nos Conditions de traitement des données à caractère personnel (« CTDP », accessibles ici) et également disponibles à première demande auprès de contact@Reseau-Gesat.com

Article 7. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU ET NOTICES

Nonobstant toute acceptation formelle de votre part, votre accès ou votre utilisation des Services (que vous soyez un Utilisateur enregistré ou non-enregistré), en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation, y compris des stipulations de nos Conditions de traitement des données à caractère personnel - dans les conditions de vos paramétrages éventuels.

Si vous accéder ou utilisez les Services en qualité de professionnel, vous nous garantissez que vous détenez l'intégralité des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité (« Entité ») pour laquelle vous utilisez ou accéder aux Services et/ou créer un compte selon les modalités précisées lors de l'accès aux Services. Dans ce cas, votre accès ou utilisation des Services emportera l'acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation par cette Entité y compris de nos Conditions de traitement des données à caractère personnel - dans les conditions de vos paramétrages éventuels. Vous vous engagez à nous fournir à première demande toute attestation permettant de justifier de votre qualité au nom et pour le compte de votre Entité.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque des dispositions de ces Conditions Générales d’Utilisation (y compris nos Conditions de traitement des données à caractère personnel, hors conditions de paramétrages par vous) ou lors de leurs modifications, vous ne devez pas utiliser le Site ou les Services fournis par ce moyen.

Le Réseau Gesat pourra, de plein droit et sans délai, suspendre ou résilier toute inscription, adhésion ou Service en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par vous, votre Entité ou l’un de ses représentants ou utilisateurs autorisés. Les sommes versées au Réseau Gesat lui restant définitivement acquises dans ce cas. La présente disposition s’applique nonobstant tout autre accord que vous auriez conclu par ailleurs avec nous.

Nous pouvons modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que nos Conditions de traitement des données à caractère personnel, notamment lors d’ajout de nouveaux Services ou fonctionnalités. La date d'entrée en vigueur de ces documents est mentionnée dans leur en-tête. Nous vous conseillons de vous y référer périodiquement et notamment chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels. À ce titre vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des Services ou simplement votre accès à ceux-ci après la date d’entrée en vigueur des modifications, emportera votre acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et de nos Conditions de traitement des données à caractère personnel telles que modifiées. Le Réseau Gesat s’efforcera de vous notifier préalablement avec un délai raisonnable lorsque nous envisageons de faire évoluer nos Conditions Générales d’Utilisation ou nos Conditions de traitement des données à caractère personnel.





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