ESAT & entreprises adaptées de la ville de Bellefontaine (97222)
ESAT PAULETTE PIGEON
Bellefontaine (972)102 travailleursDepuis 1979ADAPEI - ESAT Jean RAVOTEUR (ex ESAT SAVANE PETIT)
Le Morne-Rouge (972)à 4 km76 travailleursDepuis 1993ESAT CAT'APPAHM
Fort-de-France (972)à 12 km25 travailleursDepuis 2003Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
ESAT LES ORCHIDEES
Fort-de-France (972)à 12 km81 travailleursDepuis 2005LYSOA
Fort-de-France (972)à 12 km1 travailleursDepuis 2018EA LES ETOILES D'OUTRE MER
Fort-de-France (972)à 12 km1 travailleursDepuis 2021ESAT DE SAINT JOSEPH
Saint-Joseph (972)à 13 km50 travailleursDepuis 1998ESAT HORS MURS
Le Lamentin (972)à 17 km30 travailleursDepuis 2001E A PETIT MORNE
Le Lamentin (972)à 17 km53 travailleursDepuis 1993ADAPEI ESAT PELLETIER
Le Lamentin (972)à 17 km100 travailleursDepuis 1986Les autres villes du département
Retrouvez toutes les autres villes du département où se situe des ESAT et entreprises adaptées :
Il convient tout d'abord de rappeler que les ESAT et Entreprises Adaptées figurent parmi les publics éligibles aux clauses sociales d'insertion. À ce titre, tout soumissionnaire à un marché public peut répondre en co-traitance ou en sous-traitance avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée pour répondre au volume d'heures clausées. Il peut également avoir recours à la mise à disposition de personnel (par un prestataire ESAT ou Entreprise Adaptée) qui interviendra dans le cadre de la prestation qui sera à réaliser pour le donneur d'ordres.
Les ESAT et Entreprises Adaptées sont bien souvent considérés comme des partenaires privilégiés par leurs clients, car il s'agit d'acteurs de proximité, adaptables et réactifs. Qui plus est, ces acteurs proposent des services et produits de haute qualité. En effet, d'après l'Observatoire National des achats Responsables aux ESAT et Entreprises Adaptées [lien], c'est 97% des clients des ESAT et Entreprises Adaptées qui se disent satisfaits ou très satisfaits des prestations réalisées par ces acteurs.
Un acheteur public peut faire le choix de réserver tout ou partie (lot) d'un marché à certains acteurs économiques. Les cibles de ces marchés réservés sont les ESAT et Entreprises Adaptées ET/OU les structures de l'Insertion par l'Activité Économique OU les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (sous réserve de certains critères). La réservation à l'un de ces acteurs prévoit que seuls ces acteurs économiques peuvent se positionner sur le lot/marché réservé. Ceux-ci ne peuvent pas sous-traiter ou co-traiter une partie de la prestation à d'autres acteurs économiques. Vous trouverez plus d'information sur les marchés réservés en consultant les articles L2113-12 à L2113-16 du Code de la Commande Publique.
Les entreprises privées peuvent comme les organisations publiqués intégrer des dispositions sociales dans leurs consultations. Au-delà des notions d'allotissement celle-ci possèdent une liberté d'action plus importante que les acteurs publics et peuvent notamment contraindre leurs soumissionnaires à confier en cotrataince ou sous-traitance certains volumes d'affaires aux ESAT et Entreprises Adaptées. La mise en place de critère de notation sociaux peut également être un levier complémentaire.
Il est cependant à noter que la mise en place de tels dispositifs nécessitera systématiquement une phase de sourcing qualifié auprès des ESAT et Entreprises Adaptées du territoire.
Tous les employeurs (privés et publics), y compris ceux de moins de 20 salariés, doivent déclarer chaque mois les travailleurs handicapés qu’ils emploient. Cette déclaration est effectuée via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cependant, seuls les employeurs de 20 salariés sont tenus d'atteindre l'objectif de 6% de travailleurs en situation de handicap dans leurs effectifs (ou de s'acquitter d'une contribution). Les entreprises de moins de 20 salariés sont uniquement soumises à l'obligation de déclaration.