ESAT & entreprises adaptées de la ville de Condé-en-Normandie (14110)
ESAT LES TILLEULS
Condé-en-Normandie (14)88 travailleursDepuis 1981ADAP'ENTREPRISE 61 - EA BOCAGE
Flers (61)à 11 km34 travailleursDepuis 1988Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
ESAT BOCAGE
Flers (61)à 11 km107 travailleursDepuis 1978ALL LIVRES
Flers (61)à 11 km11 travailleursDepuis 2014ATELIERS SOLIDAIRES DE L'ORNE
Briouze (61)à 21 km18 travailleursDepuis 2013EA LE BELLAIE SERVICES
Vire Normandie (14)à 25 km62 travailleursDepuis 1993LE GRAND PRE - ROULLOURS 14500 VIRE NORMANDIE
Vire Normandie (14)à 25 km110 travailleursDepuis 1971ESAT LES CONQUERANTS
Falaise (14)à 26 km130 travailleursDepuis 1972Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
L'ESSOR
Falaise (14)à 26 km74 travailleursDepuis 1971Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
ESAT ANAIS DOMFRONT EN POIRAIE
Domfront en Poiraie (61)à 29 km105 travailleursDepuis 1968EA ANAIS de DOMFRONT-EN-POIRAIE
Domfront en Poiraie (61)à 29 km10 travailleursDepuis 2021Les autres villes du département
Retrouvez toutes les autres villes du département où se situe des ESAT et entreprises adaptées :
Les termes « achat inclusif » et « achat solidaire » s’utilisent pour qualifier tout achat réalisé auprès d’acteurs engagés dans l’insertion sociale des personnes les plus fragiles. Par exemple, l’achat d’un produit auprès d’une structure telle qu’un ESAT ou une entreprise adaptée, favorisant l’insertion professionnelle, la formation et la montée en compétences de personnes en situation de handicap, est un achat inclusif ou solidaire.
Les acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire peuvent être de formes diverses. Il s'agit principalement :
- Des mutuelles à but non-lucratif
- Des fondations de personne ou d'entreprise
- Des associations régies par la loi de 1901
- Des coopératives, constituées de membres associés qui détiennent au moins une part dans la structure.
- Des entreprises commerciales d’utilité sociale : leur finalité est sociale, et prioritaire par rapport à leurs objectifs économiques.
Il convient tout d'abord de rappeler que les ESAT et Entreprises Adaptées figurent parmi les publics éligibles aux clauses sociales d'insertion. À ce titre, tout soumissionnaire à un marché public peut répondre en co-traitance ou en sous-traitance avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée pour répondre au volume d'heures clausées. Il peut également avoir recours à la mise à disposition de personnel (par un prestataire ESAT ou Entreprise Adaptée) qui interviendra dans le cadre de la prestation qui sera à réaliser pour le donneur d'ordres.
Toutes les organisations du secteur privé et public, quels que soient leur domaine d’activité et leurs effectifs, doivent déclarer, chaque année, leur taux d’embauche de personnes en situation de handicap, conformément aux exigences de l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés). Toutefois, seules les structures qui emploient plus de 20 salariés sont dans l’obligation de compter 6 % de travailleurs en situation de handicap parmi leurs effectifs. Dans le cas contraire, ces employeurs s’exposent au paiement d’une contribution financière.
La mise à disposition est l'un des modes de collaboration avec les ESAT et Entreprises Adaptées. La mise à disposition correspond à une fourniture de main-d'œuvre : le travailleur en situation de handicap d'ESAT ou d'EA exerce une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail (chez l'organisation cliente), susceptible de favoriser son épanouissement personnel et professionnel et de développer sa capacité d’emploi. Il ne réalise pas une prestation donnée, mais occupe un poste de travail au sein de l'organisation cliente, en vue d'une potentielle embauche dans la continuité de son projet professionnel. D'un point de vue contractuel, il s'agit d'un contrat de mise à disposition entre le donneur d'ordres et le prestataire ESAT ou Entreprise Adaptée. À noter : certains ESAT sont spécialisés dans ce type de dispositif, à l'instar des "ESAT hors murs" ou des "ESAT de transition".