2410 prestataires disponibles
ESAT DE MEYMAC
Le Monastier-sur-Gazeille (43)95 travailleursDepuis 1980Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
ESAT DE MONETEAU
Monéteau (89)25 travailleursDepuis 2005Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
ESAT DE MONTIGNY
Montigny-en-Ostrevent (59)60 travailleursDepuis 1985ESAT DE MONTIGNY
Montigny-en-Gohelle (62)264 travailleursDepuis 1975Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
ESAT DE MORTEAU ADPEI DU DOUBS
Morteau (25)73 travailleursDepuis 1974Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
ESAT DE MOULINS
Moulins (03)87 travailleursDepuis 1967Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
ESAT DE PERRIGNY
Perrigny (39)178 travailleursDepuis 1963Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
ESAT DE POMPOIS
Sainte-Verge (79)127 travailleursDepuis 1982Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
ESAT DE PONT A MOUSSON
Pont-à-Mousson (54)78 travailleursDepuis 1990ESAT DE PONT-AUDEMER ET DES CANTONS DE LA RISLE
Pont-Audemer (27)138 travailleursDepuis 1976Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Vos questions sur les ESAT et EA
Les ESAT et Entreprises Adaptées innovent sans cesse pour proposer de nouveaux métiers en lien avec les attentes de leurs clients et les compétences de leurs travailleurs. C'est en effet plus de 60% de tous les ESAT et Entreprises Adaptées du territoire qui ont créé une nouvelle activité au cours de ces deux dernières années (Source : Observatoire National des Achats Responsables aux ESAT et Entreprises Adaptées).
Les entreprises privées ou organismes publics employant au moins 20 salariés ont pour obligation d'employer directement des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total. Lorsque ce taux d'emploi direct n'est pas atteint, le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées via des achats responsables vient en déduction de la contribution brute théorique. Cette déductibilité varie selon deux plafonds :
- En cas d'un taux d'emploi direct inférieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 50% de la contribution brute.
- En cas d'un taux d'emploi direct supérieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 75% de la contribution brute.
Les organismes disposant d'un statut "public" sont tenus au devoir d'exemplarité et sont donc souvent moteurs dans le développement des achats responsables. Ils sont par ailleurs soumis à des objectifs ambitieux et chiffrés, encadrés notamment par le Plan National pour des Achats Durables (PNAD) 2021-2025, qui définit que d'ici à 2025 :
100 % des contrats notifiés devront comprendre au moins une « considération environnementale ».
30 % des contrats notifiés devront comprendre une « considération sociale ».
Toutes les entreprises et organisations publiques doivent déclarer leur taux d'emploi de personnes en situation de handicap. Pour autant, seules les organisations et entreprises de plus de 20 salariés doivent s'acquitter d'une contribution si elles n'atteignent pas le taux de 6% de personnes en situation de handicap au sein de leurs effectifs.
Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution dans le cas du non-respect de l'Obligation d'Emploi des Personnes Handicapées (OETH). Depuis le 1er janvier 2006, les fonctions publiques, territoriales et hospitalières doivent également faire leur déclaration. Les entreprises privées peuvent se rapprocher de l'Agefiph dans leurs démarches tandis que les organismes publics pourront se rapprocher du Fiphph pour les accompagner.
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