ESAT & entreprises adaptées de la ville de Rouffach (68250)
ESAT TRAIT D'UNION
Rouffach (68)90 travailleursDepuis 1988E.A ASSOCIATION CAP-VERS
Rouffach (68)26 travailleursDepuis 2008Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
ESAT SOLIDARITE DU RHIN
Eguisheim (68)à 9 km86 travailleursDepuis 2003ESAT DE SOULTZ
Soultz-Haut-Rhin (68)à 13 km105 travailleursDepuis 1990Fédération des Aveugles Alsace Lorraine Grand Est de COLMAR
Colmar (68)à 15 km7 travailleursDepuis 1979ESAT SAINT-ANDRE
Colmar (68)à 15 km55 travailleursDepuis 1988ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE - ESAT COLMAR
Colmar (68)à 15 km155 travailleursDepuis 1993EA HIRTZENSTEIN
Wattwiller (68)à 16 km32 travailleursDepuis 2015ALSACE ENTREPRISE ADAPTEE
Wittenheim (68)à 16 km190 travailleursDepuis 1989ESAT/E.A. SAINT ANDRE - CERNAY
Cernay (68)à 18 km270 travailleursDepuis 1975PLUS DE VERT
Volgelsheim (68)à 19 km14 travailleursDepuis 2015ESAT L'ATRE DE LA VALLEE
Orbey (68)à 20 km18 travailleursDepuis 2009ESAT DE PFASTATT – LES ATELIERS DE LA COTONNADE
Pfastatt (68)à 20 km135 travailleursDepuis 1969ESAT APF ENTREPRISE FRANCE HANDICAP
Rixheim (68)à 24 km53 travailleursDepuis 1998Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
ESAT MARGUERITE SINCLAIR
Mulhouse (68)à 24 km71 travailleursDepuis 1988EA Les Ateliers SINCLAIR
Mulhouse (68)à 24 km89 travailleursDepuis 1990UP'Interim Mulhouse
Mulhouse (68)à 24 km150 travailleursDepuis 2021Les autres villes du département
Retrouvez toutes les autres villes du département où se situe des ESAT et entreprises adaptées :
Le Code de la Commande publique prévoit plusieurs dispositifs juridiques pour intégrer une dimension sociale aux marchés publics. Pour choisir le levier le plus adapté, il est nécessaire d'évaluer en amont la faisabilité, pour identifier des marchés ou des lots d'un marché qui pourraient être confiés à des prestataires socialement responsables. En fonction des résultats, il sera possible d'insérer un critère de notation RSE, une clause d'insertion pour les publics éloignés de l'emploi (dont les personnes en situation de handicap), ou de réserver le marché ou le lot à des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), ou du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA).
Les organismes soumis au Code de la Commande publique doivent répondre à des objectifs en matière d'achats responsables, qui visent à les rendre exemplaires en la matière. Dans le cadre du Plan National des Achats Durables ou PNAD, ils doivent répondre, d'ici 2025, à deux objectifs majeurs : 100% des contrats doivent contenir au minimum une "considération environnementale" et 30% des contrats notifiés doivent contenir une "considération sociale".
Depuis le 1er janvier 2006, tous les organismes publics sont, comme les entreprises privées, assujetties à l'Obligation d'Emploi de Personnes Handicapées (OETH). Elles doivent donc respecter un taux d'emploi de personne en situation de handicap équivalent à 6% de leur effectif. Les organisations n'atteignant pas ce taux sont soumises au paiement d'une contribution versée au FIPHFP. Le montant de cette contribution peut être réduit en achetant des produits ou services aux prestataires ESAT et Entreprises Adaptées.
Les ESAT (ancien CAT) sont des établissements médico-sociaux qui proposent différents services à destination de clients publics et privés. Ces établissements sont régis par le Code de l'Action Sociale et des Familles et disposent de 100% de leurs effectifs de production reconnus en situation de handicap. Les Entreprises Adaptées (anciens Ateliers Protégés) sont des entreprises régies par le Ministère du Travail et qui ont la spécificité d'employer, a minima, 55% de personnes en situation de handicap parmi leurs effectifs globaux.
Il est obligatoire, en tant qu’organisme privé ou public de plus de 20 salariés, d’employer, a minima, 6 % de travailleurs handicapés parmi ses effectifs. Quand ce quota n’est pas atteint, l’employeur doit payer une cotisation annuelle dont le montant varie selon plusieurs critères. Acheter des produits ou souscrire des services auprès d’ESAT et d’Entreprises Adaptées permet de réduire le coût de cette contribution.