ESAT & entreprises adaptées de la ville de Vincennes (94300)

Il est obligatoire, en tant qu’organisme privé ou public de plus de 20 salariés, d’employer, a minima, 6 % de travailleurs handicapés parmi ses effectifs. Quand ce quota n’est pas atteint, l’employeur doit payer une cotisation annuelle dont le montant varie selon plusieurs critères. Acheter des produits ou souscrire des services auprès d’ESAT et d’Entreprises Adaptées permet de réduire le coût de cette contribution.

D'après le dernier Observatoire économique national des achats responsables aux ESAT et Entreprises Adaptées, 97% des organisations souhaitent maintenir ou développer leurs achats responsables dans les deux prochaines années. Sur les achats inclusifs, et plus particulièrement ceux visant les ESAT et Entreprises Adaptées, ce sont principalement les métiers de l'entretien d'espaces verts, du nettoyage de locaux et des services généraux qui sont ciblés. En effet, 40% des donneurs d'ordres envisagent de développer leurs achats inclusifs sur, a minima, l'un de ces segments dans les deux prochaines années.

Les ESAT et Entreprises Adaptées sont respectivement positionnés sur 7 ou 5 filières métiers en moyenne, mais se lancent régulièrement sur de nouvelles activités afin de répondre aux attentes de leurs travailleurs en situation de handicap en matière de formation, ainsi qu'aux enjeux et besoins de leurs clients privés ou publics. Dans cette perspective, 62% des ESAT-EA se sont lancés dans de nouvelles activités ces deux dernières années et 77% ont réalisé des investissements, notamment en faisant évoluer leur appareil de production, afin de répondre aux attentes et aux exigences de leurs clients.

Un marché réservé au Secteur du Travail Protégé et Adapté est un marché auquel seuls les ESAT, Entreprises Adaptées, ou Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) peuvent répondre. C'est un dispositif prévu par le Code de la Commande Publique. Un marché peut être réservé à des structures du STPA et/ou de l'Insertion par l'activité économique. Dans le cadre d'un marché réservé uniquement aux ESAT et EA, le titulaire n'est pas autorisé à sous-traiter ni à co-traiter une partie de la prestation à un fournisseur ordinaire, ni même un fournisseur de l'insertion.