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ESAT & entreprises adaptées de la ville de Niderviller (57116)
Niderviller (Moselle) compte 11 prestataires du secteur du travail protégé et adapté (STPA). Retrouvez la liste complète des ESAT et des entreprises adaptées à Niderviller (et dans un rayon de 30 km) ci-dessous, ou filtrez votre recherche en bas de page :
Cette EA est ouverte depuis (donnée non renseignée) et accueille 8 travailleurs en situation de handicap. Elle est située dans la ville de Imling (Moselle) et propose les services suivants : , .
Cet ESAT est ouvert depuis 1981 et accueille 64 travailleurs en situation de handicap. Il est situé dans la ville de Lorquin (Moselle) et propose les services suivants : , , Réparation de vélos.
Cette EA est ouverte depuis 1989 et accueille 23 travailleurs en situation de handicap. Elle est située dans la ville de Diemeringen (Bas-Rhin) et propose les services suivants : , .
Cette EA est ouverte depuis 2007 et accueille 11 travailleurs en situation de handicap. Elle est située dans la ville de Friedolsheim (Bas-Rhin) et propose les services suivants : Maraîchage.
(11 Réponses)
Les autres villes du département
Retrouvez toutes les autres villes du département où se situe des ESAT et entreprises adaptées :
Dans le cadre de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), tout employeur privé ou public doit effectuer sa déclaration annuelle d'emploi de travailleur en situation de handicap. Pour les organisations employant au moins 20 salariés, cette déclaration s'accompagne d'une obligation d'emploi de travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total, sans quoi ces employeurs devront payer une contribution annuelle.
Comment se calcule la contribution due dans le cadre de l'OETH ?
Toutes les institutions publiques et sociétés privées de plus de 20 salariés doivent obligatoirement employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leurs effectifs. Quand ce taux n’est pas respecté, les organismes concernés doivent verser une contribution annuelle. Cette contribution est calculée en fonction du nombre de travailleurs en situation de handicap manquants par rapport à l'objectif, et de la taille de l'organisation. En réalisant des achats responsables auprès d’ESAT et d’Entreprises Adaptées, les employeurs n’ayant pas atteint le taux exigé peuvent faire baisser le montant de cette contribution.
Quels sont les objectifs des organismes soumis à la commande publique en matière d'achats responsables ?
Les objectifs des organisations soumises au Code de la Commande Publique sont définis par le Plan National des Achats Durables (PNAD). Pour la période 2021-2025, le PNAD challenge les organisations publiques en leur demandant d'intégrer une considération environnementale dans chaque marché publié, et une considération sociale dans au moins 30% des marchés d'ici à 2025.
Quels sont les différents types de handicap ?
On distingue 4 grandes typologies de handicaps :
- le handicap moteur, qui se traduit par une capacité de mouvement et de déplacement limitée ;
- le handicap sensoriel, qui se caractérise par des troubles affectant les organes sensoriels (vue, ouïe…) ;
- le handicap psychique, qui génère des troubles sur le plan émotionnel, affectif, mental ainsi que des troubles de la personnalité ;
- le handicap mental, qui se manifeste par une déficience des fonctions intellectuelles et mentales (la capacité de réflexion, de compréhension et de conceptualisation est altérée).
Comment intégrer des dimensions sociales au sein des marchés privés ?
Les entreprises privées peuvent comme les organisations publiqués intégrer des dispositions sociales dans leurs consultations. Au-delà des notions d'allotissement celle-ci possèdent une liberté d'action plus importante que les acteurs publics et peuvent notamment contraindre leurs soumissionnaires à confier en cotrataince ou sous-traitance certains volumes d'affaires aux ESAT et Entreprises Adaptées. La mise en place de critère de notation sociaux peut également être un levier complémentaire.
Il est cependant à noter que la mise en place de tels dispositifs nécessitera systématiquement une phase de sourcing qualifié auprès des ESAT et Entreprises Adaptées du territoire.
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