COMMANDE PUBLIQUE : DÉVELOPPEZ VOS ACHATS SOCIALEMENT RESPONSABLES
RGPP_PUBLIC
Formation inter-organisations
Durée :
- En distanciel : 7h en 2 demi-journées
Cette formation s'adresse aux collaborateurs en
charge de la préparation, passation et/ou de l’exécution des marchés publics,
qui souhaitent mettre en œuvre une démarche d’achats responsables auprès des
ESAT, Entreprises Adaptées et Entreprises d’Insertion, dans le cadre du Code de la Commande Publique.
- Distanciel / du 14 novembre 2024 au 15 novembre 2024 09h - 12h30
Objectifs
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Public concerné et prérequis
Public concerné : Toute personne en charge de la préparation, passation et/ou de l'exécution des marchés publics. Prérequis : aucun prérequis n’est nécessaire. |
Programme
I) Le contexte juridique de l'achat public responsable II) Préparer ses achats socialement responsables III) Du sourcing à l’achèvement des prestations : mise en œuvre de l’achat public socialement responsable a. Leviers "Analyse du besoin" • Le sourcing, qu'est-ce que c'est ? pourquoi ? • Le montage contractuel c. Leviers "Suivi et exécution des prestations" • Innovation et amélioration continue Programme mis à jour le 25 novembre 2023 |
Méthodes mobilisées et modalités d'évaluation
Cette formation est dispensée en distanciel. Méthodes pédagogiques : Modalités d'évaluation : les acquis sont évalués tout au long de la formation à travers les exercices et cas pratiques réalisés, ainsi qu'un quiz. |
Formateurs
Formation animée par 2 consultants-formateurs :
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Points forts de la formation
L'alliance d'une double expertise :
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Tarifs
• Partenaire du Réseau Gesat, adhérent du CNA ou client Ach@t Solutions : 600€ HT / personne Cette formation peut être éligible à un financement par les organismes financeurs de la formation professionnelle, selon les critères de prise en charge de chaque OPCO. |
Modalités d'inscription
• Délais d'inscription : les inscriptions peuvent se faire jusqu'à 5 jours ouvrés avant le début de la formation, dans la limite des places disponibles. L'inscription ne sera confirmée qu'à la signature de la convention de formation. • Effectif : minimum 5, maximum 8 personnes. |
Accessibilité aux personnes handicapées
Les personnes qui rencontreraient des difficultés pour cause de situation de handicap, même léger, sont priées de bien vouloir nous consulter au moment de leur inscription, afin de nous permettre d'évaluer ensemble un dispositif d'adaptation de notre formation. |
Contacts
• Pour toute question relative au programme, aux modalités d'inscription, et à l'animation : • Pour toute question relative à la convention de formation et aux attestations de suivi : |
Questions fréquentes
Dans quel contexte cette formation sur l’achat
public socialement responsable s’inscrit-elle ?
Pour répondre aux attentes du Plan National pour les Achats Durables (PNAD), et aux enjeux en matière de responsabilité sociale des organisations (RSO), l’acheteur public doit désormais prendre en compte les objectifs du développement durable tout au long du processus achat. D’ici à 2025, et pour toutes les organisations soumises au Code de la Commande publique (collectivités, administrations…) : - 100 % des marchés publics notifiés au cours de l’année devront comprendre au moins une considération environnementale - 30% des marchés publics notifiés au cours de l’année devront comprendre au moins une considération sociale. Comment intégrer une dimension sociale à un marché public ? Plusieurs dispositifs juridiques sont prévus par le Code de la Commande publique pour intégrer des dimensions sociales au sein des marchés publics, et développer des partenariats avec les structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), telles que les entreprises d’insertion, les ESAT ou les Entreprises Adaptées. Parmi les principaux : le critère RSE, la clause sociale pour l’insertion des personnes éloignées de l’emploi (et notamment des personnes en situation de handicap), les marchés publics réservés. Quels sont les fondements d’une politique d’achats publics durables ? Une politique d’achats publics responsables, c’est une politique qui prend en compte la mise en valeur de l’environnement, du progrès social et du développement économique tout en recherchant l’efficacité, l’amélioration de la qualité des prestations et l’optimisation des coûts globaux au sein d’une chaîne de valeur. Les politiques d’achats durables peuvent être encadrées et valorisées par des normes, des labels, des certifications ou encore des chartes. D’autre part, certaines organisations soumises au Code de la Commande publique ont l’obligation d’adopter et publier un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER). |
Prochaines dates
Jeudi 14 novembre 2024 : 09h00-12h30 Vendredi 15 novembre 2024 : 09h00-12h30 | Distanciel | Places disponibles |