Notre site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Pour améliorer votre expérience, d’autres cookies peuvent être utilisés : vous pouvez choisir de les désactiver. Cela reste modifiable à tout moment via le lien Cookies en bas de page.


 

Nouvelles lois en matière de commande publique responsable : ce qui change pour les ESAT et EA

Le jeudi 8 décembre 2022 de 14h00 à 15h30

Afin de soutenir les enjeux du développement durable, la règlementation sur la commande publique évolue depuis quelques années.

Celle-ci a pour but de permettre aux acheteurs d'intégrer des critères environnementaux et sociaux, tout en assurant l'accessibilité des marchés aux structures de toute taille. 

Egalim, AGEC, SPASER, clause verte, loi ASAP... autant de règlementations mises en place dans cet objectif, qui peuvent impacter les ESAT et EA. 


Programme


Le cadre légal incitant à l'achat responsable

Frédéric Vallet, juriste,

Groupe Achats Solutions


Faciliter concrètement l'accès des ESAT/EA à la commande publique

Mikaël Gouyette, Facilitateur clauses sociales et environnementales,

Dinan Agglomération


Répondre aux nouvelles attentes, pour développer son activité

Mehdi Nabti, Directeur territorial Ile-de-France

La Résidence Sociale



Ce webinaire est réservé aux ESAT et EA adhérents. 


Au plaisir de vous y retrouver !

Contact : Laura Gilot, Responsable Marketing et offre métiers, laura.gilot@reseau-gesat.com




HAUT