Nouvelles lois en matière de commande publique responsable : ce qui change pour les ESAT et EA
Le jeudi 8 décembre 2022 de 14h00 à 15h30Afin de soutenir les enjeux du développement durable, la règlementation sur la commande publique évolue depuis quelques années.
Celle-ci a pour but de permettre aux acheteurs d'intégrer des critères environnementaux et sociaux, tout en assurant l'accessibilité des marchés aux structures de toute taille.
Egalim, AGEC, SPASER, clause verte, loi ASAP... autant de règlementations mises en place dans cet objectif, qui peuvent impacter les ESAT et EA.
Programme
Le cadre légal incitant à l'achat responsable
Frédéric Vallet, juriste,
Groupe Achats Solutions
Faciliter concrètement l'accès des ESAT/EA à la commande publique
Mikaël Gouyette, Facilitateur clauses sociales et environnementales,
Dinan Agglomération
Répondre aux nouvelles attentes, pour développer son activité
Mehdi Nabti, Directeur territorial Ile-de-France
La Résidence Sociale
Ce webinaire est réservé aux ESAT et EA adhérents.
Au plaisir de vous y retrouver !
Contact : Laura Gilot, Responsable Marketing et offre métiers, laura.gilot@reseau-gesat.com