Thématique ESAT / EA
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L'ESAT est une institution sociale et médico-sociale, financée par l'Etat, et non une entreprise. A ce titre, les travailleurs handicapés ne peuvent être assimilés à des salariés de droit commun, soumis au code du travail ; en effet, ils sont avant tous les usagers d'une structure sociale et médico-sociale. Ainsi, l'admission en ESAT ne relève pas d'un recrutement au sens propre du terme, comme le rappelle la Circulaire 60 AS du 8 décembre 1978 « il n'y a pas de contrat de travail ni d'embauche au sens où l'entend le code du travail ». Il s'agit, en effet, d'une admission prononcée suite à une décision de la MDPH. De même, on ne saurait soumettre les travailleurs handicapés en ESAT aux règles du droit du travail relatives au droit disciplinaire, telle la mise à pied. Sur ce plan le statut des travailleurs handicapés en ESAT s'avère plus protecteur que le salariat.
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