De la théorie à la pratique : les nouvelles dispositions légales

Source : Actes du Forum Handicap et entreprises, Réseau Gesat, octobre 2006 Je vais vous présenter très rapidement et très schématiquement les tendances générales qui se dessinent sur l'ensemble des pays de l'Union Européenne, et même globalement au niveau international. Une des grandes tendances est le passage d'une approche en termes d'assistance à une approche basée sur la reconnaissance de droits des personnes handicapées. De même « un modèle médical » cède la place « à un modèle social » du handicap. La responsabilité de l'adaptation incombe moins maintenant désormais aux personnes handicapées elles-mêmes qu'à l'environnement. Les institutions s'orientent vers une préférence pour des mesures de droit commun plutôt que des mesures spécifiques (ce qui était déjà le cas dans la loi française de 1975) : Préférence pour l'accessibilité et la non-discrimination, en particulier depuis l'adoption de l'article 13 du traité d'Amsterdam de 1997, plutôt que des dispositifs contraignants comme les emplois réservés.

Source : Les Actes du Forum Handicap et Entreprises , organisés par le Réseau Gesat, 19 octobre 2006 La loi du 11 février 2005 compte 101 articles... et d'ores et déjà plus de 100 textes complémentaires parus. Je vais tenter de vous proposer un aperçu desobligations pour les employeurs, comme de l'impact pour le secteur adapté et les entreprises. Je m'excuse par avance de certains raccourcis, mais le challenge que l'on m'a proposé est tel - présenter la loi de février 2005 en vingt minutes - qu'il me faut bien faire quelques simplifications.