Réponses aux questions les plus fréquentes

Réponses aux questions les plus fréquentes 

Thématique Entreprises et Organismes publics

Les responsables d'entreprises y trouveront des informations d'ordre pratique à propos de l'utilisation du site, générales et juridiques concernant l'emploi de travailleurs handicapés.

Rôle des instances représentatives du personnel dans le cadre d'un maintien dans l'emploi ?

Le Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) est consulté sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des salariés handicapés. Il...

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Non discrimination des salariés handicapés : Obligations légales de l'employeur

Avec la loi du 11 février 2005, le principe de non discrimination des salariés handicapés devient une obligation pour l'entreprise : elle doit désormais prendre des « mesures  appropriées »...

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Reclassement : Obligations légales de l'employeur

La loi du 11 février 2005 précise que l'employeur doit prendre des mesures appropriées à l'égard des salariés déclarés inaptes, pour autant que ces dernières soient objectives, nécessaires...

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Quelles entreprises peuvent bénéficier d'aides et de conseils de l'Agefiph et de ses partenaires ?

Les aides et services d'appui proposés par l'Agefiph et ses partenaires s'adressent aux entreprises suivantes : Les entreprises du secteur privé relevant du champ de l'Unedic, quels que soient...

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Rôle des représentants du personnel en matière d'emploi de personnes handicapées

Chaque année, l'entreprise doit porter à la connaissance du Comité d'Entreprise ou à défaut des délégués du personnel, la déclaration annuelle sur l'emploi des personnes handicapées. Cet...

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Montant de l'aide financière versée par l'Agefiph à une entreprise employant une personne handicapée de plus de 30 ans en contrat de professionnalisation

L'Agefiph incite les entreprises à conclure des contrats de professionnalisation avec les personnes handicapées. Pour cela est verse une subvention forfaitaire de 1525 €, par période de 6 mois,...

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