ESAT et entreprises adaptées en Entretien d'espaces verts autour de Bobigny

Réaliser des achats responsables auprès d’acteurs engagés dans l’économie sociale et solidaire, tels que des ESAT et des entreprises adaptées, est avant tout un moyen de contribuer à répondre aux enjeux d’inclusion sociale. Cela permet aussi à l’entreprise de renforcer son image de marque, de développer sa démarche RSE et de valoriser sa marque employeur en démontrant son engagement sociétal et ses valeurs éthiques.

L'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) précise que toute organisation de plus de 20 salariés doit avoir, a minima, 6 % de personnes en situation de handicap dans ses effectifs au risque de s'exposer au paiement d'une contribution. Les organisations soumises à contribution peuvent la réduire en achetant des prestations aux ESAT et Entreprises Adaptées. Plus les prestations confiées à ces prestataires font l'objet d'une part main-d'œuvre (coût de la main-d'œuvre dans le coût total de la prestation) élevée, plus une proportion importante de la prestation pourra être valorisée dans le cadre de l'OETH.

Les entreprises privées ou organismes publics employant au moins 20 salariés ont pour obligation d'employer directement des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total. Lorsque ce taux d'emploi direct n'est pas atteint, le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées via des achats responsables vient en déduction de la contribution brute théorique. Cette déductibilité varie selon deux plafonds :
- En cas d'un taux d'emploi direct inférieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 50% de la contribution brute.
- En cas d'un taux d'emploi direct supérieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 75% de la contribution brute.

Toute personne, quel que soit son handicap, peut être orientée par sa MDPH vers un ESAT ou une Entreprise adaptée. Certains établissements sont accessibles à tous les types de handicaps, tandis que d’autres sont réservés à une catégorie de handicap spécifique (moteur, visuel, psychique, cognitif…). Quoi qu’il en soit, les conditions d’emploi, le soutien éducatif et l’encadrement médico-social sont aménagés de façon à répondre aux besoins inhérents au handicap concerné.