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ESAT et entreprises adaptées en Logistique (gestion de stocks, expéditions)

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De nombreux prestataires ESAT et Entreprises Adaptées proposent leurs services dans la gestion des stocks et des expéditions pour particuliers, entreprises et collectivités. Ces prestataires se chargent de stocker les marchandises dans leurs locaux et ils s'occupent de la préparation des commandes, du magasinage et de l'expédition des produits, quels qu’ils soient (produits alimentaires, produits d'hygiène, équipements médicaux, composants électroniques, produits de parfumerie, articles de papeterie…). De nombreux ESAT et Entreprises Adaptées travaillent pour des entreprises du e-commerce. Ces établissements peuvent également réaliser l’ensachage, l’emballage et la mise en carton des articles, mais également l’étiquetage, le reconditionnement, la mise aux normes, le filmage, le banderolage ou encore le fardelage.

Le métier «Logistique (gestion de stocks, expéditions)» regroupe 144 prestataires du secteur du travail protégé et adapté (ESAT & EA) qui offrent des services dans ces domaines.
Voici la liste des entreprises concernées :

ADAPEI SERVICES

Besançon (25)43 travailleursDepuis 2000
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Nettoyage et entretien Conditionnement, logistique et transport Prestations administratives

AFAPEI – site le Camp du Drap d’Or

Balinghem (62)108 travailleursDepuis 1981
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Espaces verts et paysagers Productions alimentaires

AIA

Pierrefitte-sur-Seine (93)97 travailleursDepuis 1992
Nettoyage et entretien Prestations administratives Conditionnement, logistique et transport

ANRH EA de Nogent sur Oise

Nogent-sur-Oise (60)43 travailleursDepuis 1989
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Production industrielle Espaces verts et paysagers

APF ENTREPRISE 64

Sauvagnon (64)122 travailleursDepuis 2004
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Artisanat Prestations administratives Communication et marketing ... + 3 pôles

APF ENTREPRISES 93

Noisy-le-Sec (93)245 travailleursDepuis 1979
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Production industrielle Services généraux ... + 2 pôles

APYSA

Mortagne-sur-Sèvre (85)30 travailleursDepuis 2008
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Services généraux Production industrielle

ATELIER PICKING

Le Havre (76)24 travailleursDepuis 2001
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Prestations administratives Services généraux Production industrielle

ATELIERS SAINT-LEONARD

Couzon-au-Mont-d'Or (69)148 travailleursDepuis 1970
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Impression, reprographie et marquage Conditionnement, logistique et transport Prestations administratives ... + 3 pôles

CAP ENERGIE - EA Les Ateliers des Rives de l'Oise

Montataire (60)30 travailleursDepuis 2013
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Impression, reprographie et marquage Prestations administratives Production industrielle

D3E'A

Barby (73)18 travailleursDepuis 2011
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Nettoyage et entretien Energie, environnement, gestion des déchets Conditionnement, logistique et transport

EA APAJH DE LEVALLOIS

Levallois-Perret (92)196 travailleursDepuis 1991
Impression, reprographie et marquage Conditionnement, logistique et transport Prestations administratives

EA APF 57

Saint-Julien-lès-Metz (57)75 travailleursDepuis 1976
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Impression, reprographie et marquage Conditionnement, logistique et transport Prestations administratives ... + 2 pôles

EA APF ENTREPRISES PAYS DE LA LOIRE

La Montagne (44)160 travailleursDepuis 2021
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Productions alimentaires Construction et bâtiment Energie, environnement, gestion des déchets ... + 4 pôles

EA APF P. FLOUCAULT

Amiens (80)124 travailleursDepuis 1978
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Production industrielle Conditionnement, logistique et transport Prestations administratives

EA DE BROU

Viriat (01)25 travailleursDepuis 1995
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Production industrielle

EA IDEA NOUVELLE AQUITAINE

Limoges (87)80 travailleursDepuis 2006
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Espaces verts et paysagers Communication et marketing Construction et bâtiment ... + 5 pôles

EA LES ATELIERS D' ASCALON

Liesse-Notre-Dame (02)56 travailleursDepuis 1992
Nettoyage et entretien Conditionnement, logistique et transport Espaces verts et paysagers ... + 3 pôles

EA SCEANE

Le Havre (76)38 travailleursDepuis 2007
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Nettoyage et entretien Espaces verts et paysagers Conditionnement, logistique et transport ... + 2 pôles

Elise Sud Francilien / UtopiHa

Vaux-le-Pénil (77)26 travailleursDepuis 2014
Energie, environnement, gestion des déchets Services généraux Conditionnement, logistique et transport

ENTREPRISE ADAPTEE ANNONAY

Annonay (07)49 travailleursDepuis 1993
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Production industrielle Conditionnement, logistique et transport Impression, reprographie et marquage

ENTREPRISE ADAPTEE DU HAUT ANJOU

Segré-en-Anjou Bleu (49)15 travailleursDepuis 1989
Production industrielle Conditionnement, logistique et transport Nettoyage et entretien

ESAT BORD DE LOIRE (Groupe VYV)

Sainte-Gemmes-sur-Loire (49)60 travailleursDepuis 1992
Conditionnement, logistique et transport Espaces verts et paysagers Restauration, hébergement et services touristiques ... + 8 pôles

ESAT "Les Ateliers du Val Blésois" - La-Chaussée-Saint-Victor

La Chaussée-Saint-Victor (41)90 travailleursDepuis 1988
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Espaces verts et paysagers Production industrielle

ESAT AIMCP LOIRE La Chauvetière

Saint-Étienne (42)57 travailleursDepuis 1978
Production industrielle Productions alimentaires Communication et marketing ... + 6 pôles

ESAT APF NOISY-LE-SEC

Noisy-le-Sec (93)60 travailleursDepuis 2004
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Impression, reprographie et marquage Prestations administratives Production industrielle

ESAT BELLEVUE (Oseat)

Bourg-de-Thizy (69)123 travailleursDepuis 1981
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Production industrielle Nettoyage et entretien Espaces verts et paysagers

ESAT BERTHIER

Paris 17 (75)151 travailleursDepuis 1975
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Prestations intellectuelles Communication et marketing Restauration, hébergement et services touristiques ... + 9 pôles

ESAT D'YZEURE

Yzeure (03)80 travailleursDepuis 1988
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Productions alimentaires Prestations administratives Espaces verts et paysagers ... + 5 pôles

ESAT DE DECIZE

Decize (58)75 travailleursDepuis 1987
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Communication et marketing Production industrielle Espaces verts et paysagers ... + 4 pôles

ESAT DE LORMES

Lormes (58)38 travailleursDepuis 1996
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Nettoyage et entretien Espaces verts et paysagers Restauration, hébergement et services touristiques

ESAT DE MOULINS

Moulins (03)87 travailleursDepuis 1967
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Impression, reprographie et marquage Communication et marketing ... + 3 pôles

ESAT DES BELLEVUES

Cergy (95)80 travailleursDepuis 1994
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Communication et marketing Prestations administratives Conditionnement, logistique et transport

ESAT DES SAULES

Orly (94)85 travailleursDepuis 2005
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Impression, reprographie et marquage Prestations administratives Production industrielle

ESAT ETAI JACQUES HENRY

Vitry-sur-Seine (94)160 travailleursDepuis 1969
Conditionnement, logistique et transport Services généraux Construction et bâtiment

ESAT HORS MURS LADAPT RHONE METROPOLE DE LYON

Lyon 7 (69)70 travailleursDepuis 2004
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Impression, reprographie et marquage Restauration, hébergement et services touristiques Prestations administratives ... + 2 pôles

ESAT JEAN DEBELUT

Saint-Julien-l'Ars (86)61 travailleursDepuis 1993
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Espaces verts et paysagers Prestations administratives Conditionnement, logistique et transport

ESAT JEAN PIERRAT

Buc (78)160 travailleursDepuis 2007
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Prestations administratives Conditionnement, logistique et transport Energie, environnement, gestion des déchets ... + 4 pôles

ESAT L'ENVOL DELOS APEI 78

Mantes-la-Ville (78)186 travailleursDepuis 1973
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Espaces verts et paysagers Nettoyage et entretien Restauration, hébergement et services touristiques ... + 4 pôles

ESAT LA CEZARENQUE

Concoules (30)90 travailleursDepuis 1972
Productions alimentaires Artisanat Nettoyage et entretien ... + 3 pôles

ESAT LA MARE SAVIN

Trappes (78)145 travailleursDepuis 1979
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Restauration, hébergement et services touristiques Espaces verts et paysagers Communication et marketing ... + 6 pôles

ESAT LA PALANCA

Castelnau-le-Lez (34)23 travailleursDepuis 2012
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Productions alimentaires Energie, environnement, gestion des déchets Restauration, hébergement et services touristiques ... + 2 pôles

ESAT LA VERNEE

Nevers (58)57 travailleursDepuis 1972
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Nettoyage et entretien Espaces verts et paysagers Artisanat ... + 4 pôles

ESAT LE CORBELET

Cognin (73)88 travailleursDepuis 1978
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Espaces verts et paysagers Communication et marketing ... + 2 pôles

ESAT Le Pré la Bataille Saint Pierre les Elbeuf

Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76)150 travailleursDepuis 2013
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Construction et bâtiment Nettoyage et entretien Espaces verts et paysagers ... + 3 pôles

ESAT Les Vallées - Les Elfes 37

Luynes (37)84 travailleursDepuis 1971
Conditionnement, logistique et transport Prestations administratives Espaces verts et paysagers ... + 2 pôles

ESAT LES VOIES DU BOIS

Colombes (92)76 travailleursDepuis 1968
Conditionnement, logistique et transport Services généraux Communication et marketing

ESAT MUNICIPAL IMPRIM' SERVICE

Lille (59)52 travailleursDepuis 1972
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Prestations administratives Conditionnement, logistique et transport Impression, reprographie et marquage

ESAT O.V.E Thônes

Thônes (74)30 travailleursDepuis 2007
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport

ESAT WITKOWSKA

Sainte-Foy-lès-Lyon (69)92 travailleursDepuis 1961
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Prestations administratives Impression, reprographie et marquage ... + 2 pôles

ESATCO SAINT HERBLAIN (ESAT CATOUEST)

Saint-Herblain (44)117 travailleursDepuis 1991
Production industrielle Conditionnement, logistique et transport Prestations administratives ... + 2 pôles

ETAPE AUVERGNE

Vergongheon (43)200 travailleursDepuis 1983
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Restauration, hébergement et services touristiques Nettoyage et entretien ... + 2 pôles

HANDIPRINT

Cherbourg-en-Cotentin (50)131 travailleursDepuis 2010
Construction et bâtiment Prestations administratives Impression, reprographie et marquage ... + 2 pôles

INO RECYCLAGE

Clermont-Ferrand (63)28 travailleursDepuis 2012
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Energie, environnement, gestion des déchets Prestations administratives Services généraux ... + 2 pôles

Kypseli - ESAT ANGERS

Angers (49)90 travailleursDepuis 1978
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Espaces verts et paysagers Production industrielle Conditionnement, logistique et transport ... + 2 pôles

Kypseli - ESAT Bouchemaine

Bouchemaine (49)100 travailleursDepuis 1993
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Impression, reprographie et marquage Production industrielle Conditionnement, logistique et transport ... + 2 pôles

LES AMIS DU PLATEAU

Mazet-Saint-Voy (43)24 travailleursDepuis 1996
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Espaces verts et paysagers Restauration, hébergement et services touristiques ... + 2 pôles

LES ATELIERS BEL AIR-MOLINA - Site de Bel Air

Saint-Étienne (42)80 travailleursDepuis 1975
Espaces verts et paysagers Conditionnement, logistique et transport

LES ATELIERS BEL AIR-MOLINA - Site de Molina

La Talaudière (42)50 travailleursDepuis 1997
Nettoyage et entretien Espaces verts et paysagers Production industrielle

LES ATELIERS CENTRE FOREZ - Site de Montbrison

Montbrison (42)66 travailleursDepuis 1974
Espaces verts et paysagers Nettoyage et entretien Conditionnement, logistique et transport

LES ATELIERS CHATEAU GAILLARD

Les Andelys (27)82 travailleursDepuis 1977
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Espaces verts et paysagers Nettoyage et entretien

LES ATELIERS CREATIFS DE LIMEIL

Limeil-Brévannes (94)114 travailleursDepuis 1976
Conditionnement, logistique et transport Production industrielle Impression, reprographie et marquage

LES ATELIERS DE JEMMAPES

Paris 12 (75)132 travailleursDepuis 1970
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Restauration, hébergement et services touristiques Conditionnement, logistique et transport Nettoyage et entretien

Les Ateliers de l'ADAGES - ESAT de SAPORTA

Lattes (34)106 travailleursDepuis 1980
Espaces verts et paysagers Nettoyage et entretien Conditionnement, logistique et transport

LES ATELIERS GIER

La Grand-Croix (42)180 travailleursDepuis 1973
Conditionnement, logistique et transport Espaces verts et paysagers Production industrielle

LES ATELIERS ONDAINE

Le Chambon-Feugerolles (42)153 travailleursDepuis 1983
Conditionnement, logistique et transport Energie, environnement, gestion des déchets Communication et marketing ... + 5 pôles

MESSIDOR VENISSIEUX

Vénissieux (69)60 travailleursDepuis 1978
Prestations administratives Services généraux Nettoyage et entretien ... + 4 pôles

MESSIDOR VENISSIEUX

Vénissieux (69)87 travailleursDepuis 1999
Nettoyage et entretien Espaces verts et paysagers Construction et bâtiment ... + 5 pôles

PAPYRUS EA

Lyon 8 (69)30 travailleursDepuis 1993
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Impression, reprographie et marquage Conditionnement, logistique et transport Prestations administratives

PRODEA

Oberhoffen-sur-Moder (67)51 travailleursDepuis 2008
Production industrielle Conditionnement, logistique et transport

SIFAC PRODUCTION SOLIDAIRE

Couëron (44)40 travailleursDepuis 2015
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Impression, reprographie et marquage Conditionnement, logistique et transport

SIFU GROUPE - ILE DE FRANCE

Poissy (78)150 travailleursDepuis 1993
Nettoyage et entretien Espaces verts et paysagers Prestations administratives ... + 2 pôles

Solipolis - ESAT DU MESNIL

Vernouillet (28)98 travailleursDepuis 1972
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Production industrielle Espaces verts et paysagers ... + 2 pôles

Solipolis - ESAT GEORGES DAGNEAUX

Meudon (92)41 travailleursDepuis 1970
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Prestations administratives Impression, reprographie et marquage

Solipolis - ESAT LES ATELIERS DU PHARE

Nanterre (92)92 travailleursDepuis 1967
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Espaces verts et paysagers Nettoyage et entretien ... + 3 pôles

Vidéal 31

Plaisance-du-Touch (31)45 travailleursDepuis
Nettoyage et entretien Energie, environnement, gestion des déchets Prestations administratives

VIDEAL 78

Bonnières-sur-Seine (78)50 travailleursDepuis 2002
Energie, environnement, gestion des déchets Services généraux Conditionnement, logistique et transport

ACSEA / ESAT INTERMEDIAIRE HORS MURS

Caen (14)38 travailleursDepuis 2008
Production industrielle Conditionnement, logistique et transport

AERO XV

Colomiers (31)19 travailleursDepuis 2016
Production industrielle Prestations administratives Conditionnement, logistique et transport

AP'AIPS

Nanterre (92)200 travailleursDepuis 1997
Nettoyage et entretien Services généraux Espaces verts et paysagers ... + 2 pôles

APF Entreprises site de Le Mans Ribay

Le Mans (72)99 travailleursDepuis 2023
Artisanat Espaces verts et paysagers Conditionnement, logistique et transport

APYSA - BOURNEAU

Bourneau (85)1 travailleursDepuis
Production industrielle Conditionnement, logistique et transport

ARI - LES ATELIERS DE PROVENCE

Carnoux-en-Provence (13)41 travailleursDepuis 1985
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Espaces verts et paysagers Conditionnement, logistique et transport Nettoyage et entretien ... + 3 pôles

ASAR

Sainte-Gemmes-sur-Loire (49)106 travailleursDepuis 2003
Conditionnement, logistique et transport Services généraux Production industrielle

AUBE PROPRETE SERVICE

Saint-Parres-aux-Tertres (10)64 travailleursDepuis 1994
Nettoyage et entretien Prestations administratives Conditionnement, logistique et transport

DREAM SOLUTIONS

Valence (26)9 travailleursDepuis 2015
Productions alimentaires Prestations administratives Conditionnement, logistique et transport

DSI AQUITAINE

Eysines (33)80 travailleursDepuis 2019
Production industrielle Impression, reprographie et marquage Communication et marketing ... + 6 pôles

DSI AQUITAINE

Bruges (33)80 travailleursDepuis 2012
Impression, reprographie et marquage Communication et marketing Construction et bâtiment ... + 6 pôles

DSI Atlantique

Lavau-sur-Loire (44)80 travailleursDepuis
Prestations intellectuelles Artisanat Impression, reprographie et marquage ... + 7 pôles

DSI AURA

Saint-Priest (69)30 travailleursDepuis 2018
Impression, reprographie et marquage Communication et marketing Construction et bâtiment ... + 6 pôles

DSI IDF

Marolles-en-Brie (94)30 travailleursDepuis 2013
Impression, reprographie et marquage Communication et marketing Construction et bâtiment ... + 6 pôles

DSI MEDITERRANEE

Valbonne (06)65 travailleursDepuis 2015
Construction et bâtiment Impression, reprographie et marquage Communication et marketing ... + 6 pôles

DSI Occitanie

Blagnac (31)1200 travailleursDepuis 1996
Services généraux Prestations intellectuelles Impression, reprographie et marquage ... + 5 pôles

DSI TT

Toulouse (31)30 travailleursDepuis 2021
Construction et bâtiment Restauration, hébergement et services touristiques Prestations intellectuelles ... + 4 pôles

EA ANAIS Deauville - St Arnoult

Saint-Arnoult (14)13 travailleursDepuis 1988
Conditionnement, logistique et transport Services généraux Production industrielle ... + 3 pôles

EA BLEONE DURANCE UNAPEI Alpes Provence

Château-Arnoux-Saint-Auban (04)21 travailleursDepuis 1992
Prestations administratives Services généraux Conditionnement, logistique et transport

EA D'ANJOIGNY

Saint-Cernin (15)10 travailleursDepuis 2003
Conditionnement, logistique et transport Espaces verts et paysagers Restauration, hébergement et services touristiques

EA DU MOULINET

Le Boulay (37)35 travailleursDepuis 1988
Conditionnement, logistique et transport Production industrielle Construction et bâtiment

EA LA MOBILITE POUR TOUS

Bar-le-Duc (55)12 travailleursDepuis
Conditionnement, logistique et transport

EA LE CHÂTAIGNIER

Robion (84)49 travailleursDepuis 1988
Espaces verts et paysagers Production industrielle Conditionnement, logistique et transport

Vos questions sur les ESAT et EA

Qu'est-ce que l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) ?

Instaurée dans le cadre de la loi du 10 juillet 1987, l'Obligation d'Emploi des Personnes en situation de Handicap dite OETH exige que tout employeur privé ou public d'au moins 20 salariés doive employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de son effectif total. En parallèle, tout employeur, ayant même moins de 20 salariés, doit effectuer sa déclaration annuelle d'obligation d'emploi des personnes handicapées. En cas de non-respect de ces mesures, les organismes publics ou privés doivent payer une contribution dont le calcul est effectué notamment en fonction de leurs effectifs totaux et en situation de handicap.

Que signifie "achats responsables" ?

Un achat responsable, ou solidaire, fait référence à l’acquisition d’un produit ou d’un service auprès d’un fournisseur engagé dans une démarche sociale, environnementale ou d’économie solidaire. Les achats effectués auprès d’Entreprises adaptées ou d’ESAT sont des exemples d’achats responsables. Pour une entreprise, réaliser des achats responsables fait partie des actions pouvant s’intégrer à une démarche RSE.

Quelle est la capacité d'innovation des ESAT et Entreprises Adaptées ?

Les ESAT et Entreprises Adaptées sont respectivement positionnés sur 7 ou 5 filières métiers en moyenne, mais se lancent régulièrement sur de nouvelles activités afin de répondre aux attentes de leurs travailleurs en situation de handicap en matière de formation, ainsi qu'aux enjeux et besoins de leurs clients privés ou publics. Dans cette perspective, 62% des ESAT-EA se sont lancés dans de nouvelles activités ces deux dernières années et 77% ont réalisé des investissements, notamment en faisant évoluer leur appareil de production, afin de répondre aux attentes et aux exigences de leurs clients.

Qu'est-ce que la cotraitance ?

La cotraitance fait partie des modes de collaboration possibles au moment de faire appel à un ESAT ou à une Entreprise Adaptée. Il s’agit d’un accord privé, appelé GME (Groupement Momentané d’Entreprises), établi entre plusieurs prestataires, qui peuvent ainsi répondre ensemble à un marché public ou privé sur lequel ils n’auraient pas pu se positionner autrement. Cela débouche sur un contrat de prestations de services pluripartite entre les cotraitants et le donneur d’ordre.

Qui est concerné par l'OETH ?

Toute organisation, quels que soient sa taille et son secteur d’activité, doit obligatoirement réaliser une déclaration annuelle du nombre de travailleurs handicapés recrutés. Cependant, dans le cadre de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), seuls les organismes dont les effectifs se montent à 20 salariés ou plus doivent compter, dans leurs équipes, un minimum de 6 % de travailleurs en situation de handicap, sans quoi l’employeur devra se soumettre au versement d’une contribution annuelle.

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