Services généraux

Toutes les institutions publiques et sociétés privées de plus de 20 salariés doivent obligatoirement employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leurs effectifs. Quand ce taux n’est pas respecté, les organismes concernés doivent verser une contribution annuelle. Cette contribution est calculée en fonction du nombre de travailleurs en situation de handicap manquants par rapport à l'objectif, et de la taille de l'organisation. En réalisant des achats responsables auprès d’ESAT et d’Entreprises Adaptées, les employeurs n’ayant pas atteint le taux exigé peuvent faire baisser le montant de cette contribution.

Le CDD Tremplin est un dispositif d'inclusion, à destination des personnes en situation de handicap éloignées de l'emploi ou risquant de perdre leur emploi du fait de leur handicap. Il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée conclut entre un travailleur en situation de handicap et une entreprise adaptée agréée "tremplin". Tout au long de ce contrat, le salarié est accompagné et formé, et exerce une activité professionnelle au sein de l’EA ou sur le site d'un client de l'EA. Le CDD tremplin permet aux entreprises clientes d'une Entreprise Adaptée Tremplin de bénéficier d'une prestation dans le cadre de l’accompagnement du parcours professionnel d’une personne en CDD Tremplin.

Pour faire des achats responsables, les entreprises et les organisations publiques peuvent recourir à des prestataires inclusifs, tels que les ESAT, les Entreprises Adaptées, les Travailleurs Indépendants Handicapés, ou les entreprises de l'insertion par l'activité économique. Travailler avec des prestataires socialement responsables est un levier essentiel dans une politique d'achats durables.

L'Économie Sociale et Solidaire est un ensemble de structures qui répond à une mission sociale en plus de leur mission commerciale. En France, l'ESS compte plus 220 000 établissements, dans tous les secteurs d'activité, qui emploient 2,4 millions de salariés, soit 10,5% de l'emploi en France. Les ESAT et Entreprises Adaptées appartiennent à l'ESS.