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ESAT et entreprises adaptées en Conditionnement, colisage

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Le métier du conditionnement / colisage est le second métier le plus représenté au sein des ESAT et Entreprises Adaptées, avec plus de 1 000 prestataires positionnés sur ce type de services. En fonction des compétences et des machines qu'il possède, chaque prestataire propose un modèle de conditionnement spécifique : conditionnement manuel ; semi-manuel ; ou automatisé. Ces prestations peuvent concerner tous types de produits et des volumes parfois très conséquents (plusieurs dizaines ou centaines de milliers d'unités). Le conditionnement est composé de plusieurs opérations distinctes qui peuvent être fluctuantes en fonction du besoin : montage, remplissage, mise sous film, etc.

Le métier «Conditionnement, colisage» regroupe 1005 prestataires du secteur du travail protégé et adapté (ESAT & EA) qui offrent des services dans ces domaines.
Voici la liste des entreprises concernées :

ESAT DE BRIEY

Val de Briey (54)170 travailleursDepuis 1978
Production industrielle Espaces verts et paysagers Conditionnement, logistique et transport

ESAT DE CHAUDIER

Thiers (63)44 travailleursDepuis 1986
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Restauration, hébergement et services touristiques Espaces verts et paysagers

ESAT de Clairvivre

Salagnac (24)200 travailleursDepuis 1966
Production industrielle Conditionnement, logistique et transport Espaces verts et paysagers ... + 2 pôles

ESAT DE CONTHE ADAPEI 15

Aurillac (15)74 travailleursDepuis 1982
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Espaces verts et paysagers Nettoyage et entretien

ESAT de CORNOUAILLE

Concarneau (29)135 travailleursDepuis 1975
Conditionnement, logistique et transport Productions alimentaires Production industrielle ... + 8 pôles

ESAT DE FECAMP

Fécamp (76)181 travailleursDepuis 1965
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Espaces verts et paysagers Production industrielle Conditionnement, logistique et transport ... + 2 pôles

ESAT de Fontenay APF France Handicap

Fontenay-sur-Loing (45)98 travailleursDepuis 1972
Nettoyage et entretien Production industrielle Conditionnement, logistique et transport

ESAT DE FUMAY

Fumay (08)108 travailleursDepuis 1976
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Production industrielle Nettoyage et entretien Conditionnement, logistique et transport

ESAT DE GUIDEL

Guidel (56)60 travailleursDepuis 1979
Production industrielle Conditionnement, logistique et transport

ESAT DE L' ARCHE

Compiègne (60)169 travailleursDepuis 1960
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Espaces verts et paysagers Artisanat ... + 2 pôles

ESAT DE L'ALSACE BOSSUE

Diemeringen (67)74 travailleursDepuis
Conditionnement, logistique et transport Espaces verts et paysagers Restauration, hébergement et services touristiques

ESAT DE L'APF MARLY

Marly (59)40 travailleursDepuis 1991
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Nettoyage et entretien Prestations intellectuelles

ESAT DE L'AUXOIS

Semur-en-Auxois (21)60 travailleursDepuis 1976
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Productions alimentaires Nettoyage et entretien Espaces verts et paysagers ... + 2 pôles

ESAT DE L'ELAN

Paris 13 (75)177 travailleursDepuis 1993
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Prestations administratives Restauration, hébergement et services touristiques Nettoyage et entretien

ESAT DE LA BIEVRE

Paris 13 (75)67 travailleursDepuis 1982
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Production industrielle Conditionnement, logistique et transport Nettoyage et entretien

ESAT de la Chaume

Saint-Benoît (86)31 travailleursDepuis 1991
Conditionnement, logistique et transport Nettoyage et entretien Espaces verts et paysagers ... + 4 pôles

ESAT DE LA CORBINAIS

Rives-du-Couesnon (35)32 travailleursDepuis 1987
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Espaces verts et paysagers Conditionnement, logistique et transport Nettoyage et entretien

ESAT DE LA CRAU

Istres (13)31 travailleursDepuis 2005
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Espaces verts et paysagers Nettoyage et entretien Services généraux ... + 2 pôles

ESAT de la Protection Sociale de Vaugirard - Jean Chérioux

Paris 15 (75)95 travailleursDepuis 1969
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Nettoyage et entretien Restauration, hébergement et services touristiques

ESAT DE LA THIBAUDIERE

Chambray-lès-Tours (37)147 travailleursDepuis 1994
Conditionnement, logistique et transport Espaces verts et paysagers Nettoyage et entretien ... + 2 pôles

ESAT DE LIBISEY

Hérouville-Saint-Clair (14)116 travailleursDepuis 1974
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Espaces verts et paysagers Prestations administratives Conditionnement, logistique et transport

ESAT DE MAURIENNE

Saint-Avre (73)28 travailleursDepuis 1975
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Espaces verts et paysagers Artisanat ... + 5 pôles

ESAT DE MESNIL-ESNARD/BOOS

Le Mesnil-Esnard (76)108 travailleursDepuis 1966
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Prestations administratives Production industrielle Conditionnement, logistique et transport ... + 2 pôles

ESAT DE MONETEAU

Monéteau (89)25 travailleursDepuis 2005
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Production industrielle Prestations administratives

ESAT DE MORTEAU ADPEI DU DOUBS

Morteau (25)73 travailleursDepuis 1974
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Prestations administratives Conditionnement, logistique et transport Restauration, hébergement et services touristiques

ESAT DE PONT A MOUSSON

Pont-à-Mousson (54)78 travailleursDepuis 1990
Production industrielle Conditionnement, logistique et transport Espaces verts et paysagers

ESAT DE PONT-AUDEMER ET DES CANTONS DE LA RISLE

Pont-Audemer (27)138 travailleursDepuis 1976
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Restauration, hébergement et services touristiques Espaces verts et paysagers ... + 3 pôles

ESAT DE ROCHEFORT MONTAGNE

Rochefort-Montagne (63)60 travailleursDepuis 1972
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Restauration, hébergement et services touristiques Production industrielle Conditionnement, logistique et transport ... + 2 pôles

ESAT DE ROYAN (ANNEXE DOLUS)

Royan (17)40 travailleursDepuis 1996
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport

ESAT de Saint-Hilaire

Saint-Hilaire (03)94 travailleursDepuis 1992
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Espaces verts et paysagers Conditionnement, logistique et transport Restauration, hébergement et services touristiques ... + 5 pôles

ESAT DE SEZANNE

Sézanne (51)64 travailleursDepuis 1989
Espaces verts et paysagers Energie, environnement, gestion des déchets Productions alimentaires ... + 4 pôles

ESAT DE VILLERS LA MONTAGNE

Villers-la-Montagne (54)195 travailleursDepuis 1973
Production industrielle Espaces verts et paysagers Conditionnement, logistique et transport ... + 2 pôles

ESAT DE VILLERSEXEL

Villersexel (70)35 travailleursDepuis 2008
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Espaces verts et paysagers Conditionnement, logistique et transport Nettoyage et entretien ... + 2 pôles

ESAT DE WISSEMBOURG – ATELIERS DE LA LAUTER

Wissembourg (67)48 travailleursDepuis 1994
Espaces verts et paysagers Production industrielle Conditionnement, logistique et transport

ESAT DELTA PLUS 87

Panazol (87)186 travailleursDepuis 1971
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Espaces verts et paysagers Production industrielle

ESAT Des 4 Vallées

Albertville (73)120 travailleursDepuis 1973
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Productions alimentaires Restauration, hébergement et services touristiques ... + 4 pôles

ESAT DES BEAUX ARTS

La Plaine Saint Denis (93)132 travailleursDepuis 1969
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Prestations administratives Conditionnement, logistique et transport Productions alimentaires ... + 2 pôles

ESAT DES BELLEVUES

Cergy (95)80 travailleursDepuis 1994
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Communication et marketing Prestations administratives Conditionnement, logistique et transport

ESAT DES COMBRAILLES

Saint-Éloy-les-Mines (63)57 travailleursDepuis 1985
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Restauration, hébergement et services touristiques Espaces verts et paysagers Nettoyage et entretien

ESAT DES HAUTS DE L'ESCAUT

Cambrai (59)420 travailleursDepuis 1965
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Espaces verts et paysagers Production industrielle

ESAT DES MUGUETS

Le Bourget (93)145 travailleursDepuis 2009
Conditionnement, logistique et transport Espaces verts et paysagers Nettoyage et entretien

ESAT des Peupliers

Tourcoing (59)16 travailleursDepuis 2001
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport

ESAT DES SAULES

Orly (94)85 travailleursDepuis 2005
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Impression, reprographie et marquage Prestations administratives Production industrielle

ESAT DIDIER BARON - ALGED

Chaponost (69)155 travailleursDepuis 1988
Nettoyage et entretien Prestations administratives Production industrielle ... + 5 pôles

ESAT DOMAINE DU PLOVIER

Valence (26)21 travailleursDepuis 1981
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Prestations administratives Conditionnement, logistique et transport Espaces verts et paysagers

ESAT DU BASSIN DE BRIEY SITE DE PIENNES

Piennes (54)60 travailleursDepuis 1999
Conditionnement, logistique et transport Production industrielle

ESAT DU BOULONNAIS

Boulogne-sur-Mer (62)240 travailleursDepuis 1962
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Production industrielle Espaces verts et paysagers ... + 2 pôles

ESAT DU CCAS

Clermont-Ferrand (63)83 travailleursDepuis 1945
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Nettoyage et entretien Espaces verts et paysagers ... + 4 pôles

ESAT DU CHAMP FLEURI

Cléon (76)64 travailleursDepuis 2005
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Espaces verts et paysagers Construction et bâtiment ... + 2 pôles

ESAT du CONTE

Mont-de-Marsan (40)120 travailleursDepuis 1972
Conditionnement, logistique et transport Restauration, hébergement et services touristiques Espaces verts et paysagers ... + 4 pôles

ESAT DU HAUT ANJOU

Segré-en-Anjou Bleu (49)85 travailleursDepuis 1984
Conditionnement, logistique et transport Restauration, hébergement et services touristiques Espaces verts et paysagers ... + 2 pôles

ESAT du HAUT-POITOU

Neuville-de-Poitou (86)47 travailleursDepuis 1999
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Espaces verts et paysagers

ESAT DU PAYS BIGOUDEN

Plonéour-Lanvern (29)70 travailleursDepuis 1977
Espaces verts et paysagers Conditionnement, logistique et transport Artisanat ... + 2 pôles

ESAT DU PECH BLANC

Montauban (82)58 travailleursDepuis 1983
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Prestations administratives Services généraux Production industrielle ... + 3 pôles

ESAT DU RAQUET

Sin-le-Noble (59)359 travailleursDepuis 2013
Nettoyage et entretien Construction et bâtiment Espaces verts et paysagers ... + 4 pôles

Esat du Territoire de belfort

Belfort (90)345 travailleursDepuis 1977
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Nettoyage et entretien Artisanat

ESAT DU VAL DE DROME

Crest (26)35 travailleursDepuis 1995
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Production industrielle Conditionnement, logistique et transport Nettoyage et entretien

ESAT DU VIMEU

Woincourt (80)46 travailleursDepuis
Conditionnement, logistique et transport Espaces verts et paysagers Nettoyage et entretien

ESAT EDMOND DUFOUR

Chauny (02)224 travailleursDepuis 1970
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Espaces verts et paysagers Conditionnement, logistique et transport Nettoyage et entretien ... + 3 pôles

ESAT ELAN-ARGONNAIS

Sainte-Menehould (51)94 travailleursDepuis 1981
Conditionnement, logistique et transport Espaces verts et paysagers Restauration, hébergement et services touristiques ... + 2 pôles

ESAT ELISA 51

Reims (51)59 travailleursDepuis 2004
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Restauration, hébergement et services touristiques Conditionnement, logistique et transport Nettoyage et entretien

ESAT ELISA SENART

Combs-la-Ville (77)104 travailleursDepuis 2005
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Restauration, hébergement et services touristiques Espaces verts et paysagers

ESAT EMSR MGEN

Saint-Thomas-en-Royans (26)32 travailleursDepuis 1988
Artisanat Nettoyage et entretien Conditionnement, logistique et transport

ESAT Entre Cher et Loire - site de Vierzon

Vierzon (18)115 travailleursDepuis 1979
Conditionnement, logistique et transport Nettoyage et entretien Production industrielle

ESAT Entre cher et Loire -site de Veaugues

Veaugues (18)74 travailleursDepuis 1991
Conditionnement, logistique et transport Espaces verts et paysagers Nettoyage et entretien ... + 2 pôles

ESAT EPIS

Cantaron (06)145 travailleursDepuis 1977
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Impression, reprographie et marquage Conditionnement, logistique et transport Espaces verts et paysagers ... + 4 pôles

ESAT EPSILON de Lunéville

Lunéville (54)120 travailleursDepuis 1980
Production industrielle Nettoyage et entretien Prestations administratives ... + 2 pôles

ESAT EPSILON de Saint Nicolas

Saint-Nicolas-de-Port (54)95 travailleursDepuis 1991
Prestations administratives Conditionnement, logistique et transport Production industrielle ... + 5 pôles

ESAT ESPACE CONCORDE

Guichainville (27)51 travailleursDepuis 1985
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Restauration, hébergement et services touristiques Communication et marketing

ESAT ESPIUTE ADAPEI 64

Espiute (64)68 travailleursDepuis 1979
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Espaces verts et paysagers Productions alimentaires Conditionnement, logistique et transport

ESAT ESTHI

Saint-Martin-d'Hères (38)110 travailleursDepuis 1979
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Impression, reprographie et marquage Prestations administratives Production industrielle ... + 2 pôles

ESAT ETAI JACQUES HENRY

Vitry-sur-Seine (94)160 travailleursDepuis 1969
Conditionnement, logistique et transport Services généraux Construction et bâtiment

ESAT ETP SYNERGIE

Dole (39)144 travailleursDepuis 1970
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Espaces verts et paysagers Productions alimentaires Production industrielle ... + 2 pôles

ESAT Evelyne Conte

Villeneuve-la-Garenne (92)75 travailleursDepuis 1984
Conditionnement, logistique et transport Espaces verts et paysagers Nettoyage et entretien

ESAT EZANVILLE

Ézanville (95)60 travailleursDepuis 1976
Prestations administratives Conditionnement, logistique et transport Espaces verts et paysagers

ESAT FRANCHEVILLE APAJH

Francheville (27)123 travailleursDepuis 1989
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Espaces verts et paysagers Nettoyage et entretien

ESAT FRONCLES

Froncles (52)83 travailleursDepuis 1983
Conditionnement, logistique et transport Production industrielle Nettoyage et entretien

ESAT GALLIENI

Villeurbanne (69)90 travailleursDepuis
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Prestations administratives Artisanat

ESAT GUY CHALARD

Thiers (63)95 travailleursDepuis 1974
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Production industrielle Impression, reprographie et marquage

ESAT HELENE RIVET - ALGED

Lyon 9 (69)170 travailleursDepuis 1982
Nettoyage et entretien Prestations administratives Services généraux ... + 4 pôles

ESAT HENRI BAILLOT

Châtillon-sur-Seine (21)50 travailleursDepuis 1978
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Nettoyage et entretien Espaces verts et paysagers Conditionnement, logistique et transport

ESAT HENRI CASTILLA Odyneo

Lyon 9 (69)70 travailleursDepuis 1975
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Prestations administratives Impression, reprographie et marquage ... + 3 pôles

ESAT HORS LES MURS ROUEN

Le Mesnil-Esnard (76)20 travailleursDepuis 2011
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Nettoyage et entretien Espaces verts et paysagers Services généraux

ESAT HORS MURS LADAPT 95

Sarcelles (95)51 travailleursDepuis 2009
Prestations administratives Services généraux Conditionnement, logistique et transport

ESAT HORS MURS LADAPT ESSONNE INSERTION

Évry-Courcouronnes (91)50 travailleursDepuis 2001
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Restauration, hébergement et services touristiques Prestations administratives Services généraux

ESAT HOVIA 16ème

Paris 16 (75)140 travailleursDepuis 1971
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Nettoyage et entretien Production industrielle

ESAT HOVIA GENNEVILLIERS

Gennevilliers (92)136 travailleursDepuis 1989
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Production industrielle Nettoyage et entretien

ESAT INDUSTRIEL DE PAMIERS

Pamiers (09)135 travailleursDepuis 1971
Production industrielle Conditionnement, logistique et transport Impression, reprographie et marquage

ESAT ISLE AUX BOIS

Châlons-en-Champagne (51)144 travailleursDepuis 1981
Prestations administratives Production industrielle Conditionnement, logistique et transport ... + 5 pôles

ESAT JACQUELINE SCHMIDT - APF ILLKIRCH

Illkirch-Graffenstaden (67)80 travailleursDepuis 1974
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport

ESAT JACQUES CHAVENT (Oseat)

Lyon 7 (69)153 travailleursDepuis 1978
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Impression, reprographie et marquage Conditionnement, logistique et transport Prestations administratives ... + 2 pôles

ESAT JACQUES PREVERT

La Hague (50)103 travailleursDepuis 1999
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Conditionnement, logistique et transport Nettoyage et entretien Espaces verts et paysagers

ESAT JEAN DEBELUT

Saint-Julien-l'Ars (86)61 travailleursDepuis 1993
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Espaces verts et paysagers Prestations administratives Conditionnement, logistique et transport

ESAT JEAN MOULIN

Paris 14 (75)45 travailleursDepuis 1986
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Prestations administratives Conditionnement, logistique et transport Restauration, hébergement et services touristiques

ESAT JEAN PINAUD

Saran (45)100 travailleursDepuis 1981
Communication et marketing Conditionnement, logistique et transport Impression, reprographie et marquage ... + 3 pôles

ESAT JEUNESSE ET AVENIR

Guérande (44)98 travailleursDepuis
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Productions alimentaires Espaces verts et paysagers Conditionnement, logistique et transport ... + 2 pôles

ESAT JOAN CAYROL

Bompas (66)96 travailleursDepuis 1983
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Productions alimentaires Espaces verts et paysagers Nettoyage et entretien ... + 4 pôles

ESAT JULES FIL CARCASSONNE

Carcassonne (11)91 travailleursDepuis 1982
Prestations administratives Conditionnement, logistique et transport Nettoyage et entretien

ESAT Kalistâ Marolles les Braults

Marolles-les-Braults (72)68 travailleursDepuis 1989
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Prestations administratives Conditionnement, logistique et transport Espaces verts et paysagers

ESAT Kalistâ Saint Calais

Saint-Calais (72)74 travailleursDepuis 1976
Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
Espaces verts et paysagers Nettoyage et entretien Impression, reprographie et marquage ... + 3 pôles

Vos questions sur les ESAT et EA

Que signifie "achats inclusifs ou solidaires" ?

On parle d’achat inclusif, ou d’achat solidaire, pour faire référence à l’achat d’un produit ou d’un service ayant un impact social. Il peut notamment s’agir d’achats effectués auprès d’organisations telles que des ESAT, des entreprises adaptées et des acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE), impliqués dans l’insertion des personnes en situation de handicap.

Quels sont les besoins de demain en matière d'achats responsables ?

Les achats responsables répondent à plusieurs objectifs des entreprises privées ou organismes publics donneurs d'ordres. Selon l'Observatoire économique national des achats responsables, faire appel aux ESAT et Entreprises Adaptées dans les deux prochaines années doit permettre par ordre de priorité : (1) proposer une offre plus responsable et locale, (2) répondre à l'Obligation d'Emploi des Personnes Handicapées (OETH), (3) répondre à de nouveaux besoins, notamment en lien avec la crise sanitaire du Covid-19 et enfin (4) sécuriser les approvisionnements.

Qu'est-ce qu'un marché réservé ?

Un marché réservé est un marché où seul un public particulier sera en mesure de se positionner et de déposer sa candidature. Les marchés réservés ont pour but de favoriser l'insertion en incitant les ESAT, les Entreprises Adaptées et également les Structures de l'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) à répondre à ces marchés. Avant de lancer un marché réservé, l'acheteur se doit d'interroger au préalable les différentes structures afin d'éviter que personne ne réponde et que son marché tombe en infructueux.

Comment faire pour travailler en milieu protégé ou adapté ?

Pour travailler en milieu protégé ou adapté, une personne en situation de handicap peut se rapprocher de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) de son département, qui pourra l'aider à présenter son dossier à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). En fonction de l'autonomie de la personne en situation de handicap, la CDAPH pourra l'orienter vers un ESAT ou une Entreprise Adaptée, qui se chargera de l'accompagner dans son projet professionnel et dans son projet de vie.

Qu'est-ce que l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) ?

Instaurée dans le cadre de la loi du 10 juillet 1987, l'Obligation d'Emploi des Personnes en situation de Handicap dite OETH exige que tout employeur privé ou public d'au moins 20 salariés doive employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de son effectif total. En parallèle, tout employeur, ayant même moins de 20 salariés, doit effectuer sa déclaration annuelle d'obligation d'emploi des personnes handicapées. En cas de non-respect de ces mesures, les organismes publics ou privés doivent payer une contribution dont le calcul est effectué notamment en fonction de leurs effectifs totaux et en situation de handicap.


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