ESAT et entreprises adaptées en Gestion des déchets dangereux
Affiner la rechercheQuelques prestataires ESAT et EA proposent d'effectuer le tri de déchets dangereux, avec recyclage de la matière. Les prestataires traitent notamment l'électronique mélangée, les matériels informatiques (écrans, supports magnétiques, souris, serveurs, scanners, modems, photocopieurs, caisses enregistreuses…). Certains prestataires se chargent aussi du tri, de la collecte et du recyclage de déchets de bureaux (piles, cartouches, capsules de café, papiers, cartons, gobelets…).
Le métier «Gestion des déchets dangereux» regroupe 5 prestataires du secteur du travail protégé et adapté (ESAT & EA) qui offrent des services dans ces domaines.
Voici la liste des entreprises concernées :
APR2 - VIDEAL 78
Bonnières-sur-Seine (78)50 travailleursDepuis 2002LE PETIT PLUS
La Courneuve (93)40 travailleursDepuis 2009Signataire de la charte Ethique du Réseau Gesat
ATELIERS FOUESNANTAIS
Fouesnant (29)373 travailleursDepuis 2000ELISE ALPES
Annecy (74)10 travailleursDepuis 2013ESAT LES ATELIERS DE CUZON
Quimper (29)18 travailleursDepuis 2006Vos questions sur les ESAT et EA
La RSE fait référence aux actions mises en place par une entreprise, au-delà de ses obligations juridiques, pour contribuer à répondre aux problématiques sociales, environnementales et économiques actuelles, que ce soit dans le cadre de son activité commerciale ou de ses relations avec les parties prenantes (collaborateurs, clients, fournisseurs, prestataires…).
Un acheteur public peut faire le choix de réserver tout ou partie (lot) d'un marché à certains acteurs économiques. Les cibles de ces marchés réservés sont les ESAT et Entreprises Adaptées ET/OU les structures de l'Insertion par l'Activité Économique OU les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (sous réserve de certains critères). La réservation à l'un de ces acteurs prévoit que seuls ces acteurs économiques peuvent se positionner sur le lot/marché réservé. Ceux-ci ne peuvent pas sous-traiter ou co-traiter une partie de la prestation à d'autres acteurs économiques. Vous trouverez plus d'information sur les marchés réservés en consultant les articles L2113-12 à L2113-16 du Code de la Commande Publique.
Tout individu en situation de handicap âgé de plus de 16 ans et disposant d’une Reconnaissance en QTH (Qualité de Travailleur Handicapé) peut demander à être orienté par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) afin d’intégrer une structure spécialisée dans le travail protégé ou adapté, telle qu’un ESAT ou une Entreprise Adaptée.
Toutes les institutions publiques et sociétés privées de plus de 20 salariés doivent obligatoirement employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leurs effectifs. Quand ce taux n’est pas respecté, les organismes concernés doivent verser une contribution annuelle. Cette contribution est calculée en fonction du nombre de travailleurs en situation de handicap manquants par rapport à l'objectif, et de la taille de l'organisation. En réalisant des achats responsables auprès d’ESAT et d’Entreprises Adaptées, les employeurs n’ayant pas atteint le taux exigé peuvent faire baisser le montant de cette contribution.
Historiquement, deux modes de collaborations existent :
Prestation de services sur site : un prestataire réalise pour le compte d'un client des prestations sur son site. Les intervenants sont sous le contrôle hiérarchique du fournisseur et interviennent avec les outils de l'ESAT ou de l'Entreprise Adaptée.
Mise à disposition : une ou plusieurs personnes sont mises à disposition du donneur d'ordres sous son contrôle hiérarchique. Le besoin doit être formalisé par une fiche de poste. La mise à disposition est réalisée sans marge par l'ESAT ou l'Entreprise Adapté.
Depuis quelques années, de nouveaux dispositifs viennent compléter la mise à disposition en favorisant l'inclusion des personnes en situation de handicap. Il s'agit notamment des dispositifs Tremplin et des Entreprise Adaptées de Travail Temporaire.
Les autres métiers du pôle de compétences
Retrouvez tous les autres métiers du pôle de compétences «Energie, environnement, gestion des déchets» disponibles sur notre annuaire des ESAT et Entreprises adaptées :
- Bio-épuration
- Démantèlement de DEEE
- Démantèlement et assemblage d'extincteurs
- Gestion de la fin de vie des cartouches d'encre
- Gestion de la fin de vie des lampes et ampoules
- Gestion de la fin de vie du mobilier de bureau
- Gestion de piles
- Gestion des déchets bois
- Gestion des déchets DEEE
- Gestion des déchets papiers
- Gestion des déchets plastiques
- Gestion des déchets textiles
- Gestion des déchets végétaux
- Gestion des déchets verre et métal
- Gestion, démantèlement ou recyclage d'autres déchets
- Production de compost
- Recyclage de bâches
- Réemploi de matériel informatique ou téléphonique